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Modification de régie interne
Modification mineure
Passation de marché interne
Pratique administrative interne
Pratique de gestion interne
Pratique de régie interne
Prestations intégrées
Quasi-régie
Règle de gestion interne
Règle de la régie interne
Règle de régie interne

Traduction de «régie interne durant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]

By-law of internal management of the Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]


règle de la régie interne [ règle de régie interne | règle de gestion interne ]

indoor management rule [ inside management rule ]


Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-dépôts du Québec

Regulation respecting the internal management of the Régie de l'assurance-dépôts du Québec


pratique administrative interne | pratique de gestion interne | pratique de régie interne

internal administrative practice | internal management practice




modification de régie interne | modification mineure

housekeeping amendment


passation de marché interne | prestations intégrées | quasi-régie

in-house contract award | in-house procurement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Honorables sénateurs, notre budget a été examiné par le comité de direction hier soir et soumis à titre d'ébauche au comité de la régie interne, durant la séance de ce matin à laquelle j'ai assisté.

Senators, our budget was considered by the steering committee last night and submitted as a draft to the Internal Economy Committee this morning, which I attended.


Le comité convient-il d'adopter le budget proposé de 516 708 $ pour l'étude spéciale sur l'aquaculture, reflétant les modifications apportées durant cette séance et à la suite de l'examen final mené par l'administration du Sénat et encadré par le Sous-comité du programme et de la procédure, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015, et de le soumettre au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration?

Is it agreed that the budget proposal amounting to $516,708 for the special study on aquaculture for the fiscal year ending March 31, 2015, with adjustments resulting from this meeting and following the final review by the Senate administration, to be overseen by the Subcommittee on Agenda and Procedure, be approved for submission to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration?


Que, pour tous les comités permanents, les motions de régie interne en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente soient réputées avoir été adoptées durant la session en cours, pourvu que les comités soient autorisés à modifier ou à révoquer les motions qu'ils jugent appropriées.

That, for all standing committees, routine motions in effect at the time of prorogation of the previous session be deemed to have been adopted in the current session, provided that committees be empowered to alter or rescind such motions as they deem appropriate.


Mais je veux commencer par dire que Mme Redman croit, même si nous n'avons pas pu arriver à un consensus chaque fois que cette question s'est présentée au Bureau de régie interne ou au comité sous forme de questions de privilège, pouvoir miraculeusement trouver la solution à ce problème durant les derniers jours de ce Parlement.

But I want to start off by suggesting that Madam Redman seems to believe, despite the fact that we couldn't reach a consensus any time this has been brought to either the BOIE or this committee in the form of questions of privilege, that she can somehow miraculously come up with the solution to this problem in the dying days of this Parliament.


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Je veux remercier les sénateurs Poulin et Nolin pour leur importante contribution à l'élaboration d'une stratégie de communication pour le Sénat, qui a été l'une des grandes priorités du comité de la régie interne durant cet exercice et le sera encore l'an prochain.

I wish to thank Senators Poulin and Nolin for their many contributions in developing a communications strategy for the Senate, which has been a high priority for the Internal Economy Committee during this fiscal year and which will be a high priority next year as well.




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régie interne durant ->

Date index: 2022-08-30
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