Traduction de «régie interne contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]
By-law of internal management of the Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]

règle de la régie interne [ règle de régie interne | règle de gestion interne ]
indoor management rule [ inside management rule ]

Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-dépôts du Québec
Regulation respecting the internal management of the Régie de l'assurance-dépôts du Québec

pratique administrative interne | pratique de gestion interne | pratique de régie interne
internal administrative practice | internal management practice

règle de la régie interne
indoor management rule

modification de régie interne | modification mineure
housekeeping amendment

passation de marché interne | prestations intégrées | quasi-régie
in-house contract award | in-house procurement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concernant les sénateurs et la télédiffusion, le document que j'ai distribué la semaine dernière et qui a été approuvé par le Comité de la régie interne contient un chapitre sur les pouvoirs, qui a été spécifiquement ajouté pour que le Sénat assure lui-même une gouvernance claire en matière de télédiffusion.
With respect to the senators involved with broadcasting, the document I distributed last week that was approved by the Internal Economy Committee has a section on authorities, and it was put in there specifically to be sure that there was a clear governance of broadcasting by the Senate itself.

La présente Convention ne prévaut pas sur un accord international déjà conclu ou à conclure qui contient des dispositions concernant les matières régies par la présente Convention, à condition que les parties au contrat aient leur établissement dans des États parties à cet accord.
This Convention does not prevail over any international agreement which has already been or may be entered into and which contains provisions concerning the matters governed by this Convention, provided that the parties have their places of business in States parties to such agreement.

J'ai demandé qu'on vous distribue les deux versions: l'une concerne les motions de régie interne qui sont couramment adoptées au début d'une session et l'autre contient les motions adoptées par le Comité de la santé à la dernière session.
I've asked that you have the two versions and that they be distributed. One version is the common routine motions at opening of a session and the other a copy of the motions adopted by the health committee in the last session, so we can compare and contrast what we want to do.

Le document que nous avons reçu par l'entremise du greffier contient-il les mêmes motions de régie interne que lors de la dernière session?
Does the document we received from the Clerk contain the same routine motions that we had during the last session?