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Traduction de «régie avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pupitreuse régie lumière | pupitreur régie lumière | pupitreur régie lumière/pupitreuse régie lumière

lighting board programmer & operator | sound & lighting board operator | light board operator | LX operator


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


régie | régie technique | salle de régie

control room


Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]

By-law of internal management of the Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]


régie de l'image [ régie-image | régie vidéo | régie image ]

video control room [ vision control room ]


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec [ RMAAQ | Régie des marchés agricoles du Québec | Régie des marchés agricoles ]

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec [ RMAAQ | Régie des marchés agricoles du Québec | Agricultural Marketing Board ]


pupitre de commande | pupitre de régie | pupitre de contrôle | console

control console | control desk | console | control table




installer une régie lumière

set up a light board | set up a lighting control console | install a light board | set up light board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La régie avait aussi autorisé l'achat, à même votre budget de fonctionnement, d'un ordinateur compatible avec le réseau.

The Board also authorized the purchase of a network-compatible computer from your operating budgets.


Toutefois, au moment où la Cour suprême a commencé à examiner le cas, j'avais déjà quitté la régie des services publics. J'ai quand même accordé beaucoup d'attention à l'affaire, et j'ai été enchantée quand la Cour suprême a également rejeté l'appel parce que la régie avait adopté mon point de vue.

By the time it got to the Supreme Court of Canada, I had left the Public Utilities Board, but I paid a lot of attention to this case and I was thrilled when the Supreme Court of Canada also upheld the board, because the board took my position.


G. considérant que la région arctique n'est actuellement pas régie par des normes et des réglementations formulées spécifiquement, puisqu'elle n'avait jamais été supposée devenir une zone navigable ou une zone d'exploitation commerciale, et qu'elle pourrait receler quelque 20 % des réserves mondiales de gaz et de pétrole non encore découvertes,

G. Whereas the Arctic region is currently not governed by any specifically formulated multilateral norms and regulations, as it was never expected to become a navigable waterway or an area of commercial exploitation, and may contain approximately 20 % of the world’s undiscovered oil and gas reserves,


La régie avait reconnu, à ce moment-là, que la fédération pouvait imposer un prix plancher sur les animaux qu'elle vend, mais les bovins demeuraient soumis à un processus d'enchères, c'est-à-dire que les prix pouvaient descendre en-dessous du prix plancher (1730) L'UPA et la ministre Gauthier avaient demandé à ce moment que le gouvernement fédéral invoque la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, pour qu'un prix plancher soit imposé.

At the same time, the authority acknowledged that the federation could impose a floor price on animals it was selling, but that cattle remained subject to the auction process, which means that prices could go lower than the floor price (1730) At the time, the UPA and Minister Gauthier had asked that the federal government use the Agricultural Products Marketing Act to set a floor price.


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1. La validité d’un acte passé entre un tiers et une autre personne qui aurait la qualité de représentant légal selon la loi de l’État où l’acte a été passé ne peut être contestée, ni la responsabilité du tiers engagée, pour le seul motif que l’autre personne n’avait pas la qualité de représentant légal en vertu de la loi désignée par les dispositions du présent chapitre, sauf si le tiers savait ou devait savoir que la responsabilité parentale était régie par cette loi.

1. The validity of a transaction entered into between a third party and another person who would be entitled to act as the child's legal representative under the law of the State where the transaction was concluded cannot be contested, and the third party cannot be held liable, on the sole ground that the other person was not entitled to act as the child's legal representative under the law designated by the provisions of this Chapter, unless the third party knew or should have known that the parental responsibility was governed by the latter law.


Conformément au mandat qui lui avait été conféré par la commission REGI l'année dernière, notre équipe de négociation est parvenue à préserver l'objectif premier de la révision: simplification, sécurité juridique et flexibilité dans l'application des règles, réduction de la charge administrative pour les GECT et leurs membres potentiels.

In line with our mandate voted in REGI last year, our negotiating team achieved to retain the outstanding objective of the revision: simplification, legal certainty and flexibility in the application of the rules, reducing red tape for EGTC and its prospective members.


Bien que la proposition à l'examen soit régie par la procédure de codécision, qui confère au Parlement européen un rôle accru par rapport à la démarche qui avait prévalu lors de l'examen de la proposition de règlement élaborée en vue des jeux olympiques d'Athènes, votre rapporteur est prêt à soutenir la proposition de la Commission sans y apporter d'amendements, dans la mesure où:

Although this proposal is governed by the codecision procedure which gives Parliament an increased role compared with when the proposal for a regulation was considered for the Athens Olympic Games, the rapporteur is prepared to support the Commission proposal without amendment in light of the following:


Belgacom sera ainsi exonéré du financement et de la gestion desdites obligations, dont la charge lui avait été imposée lorsque l'ancienne "Régie des Télégraphes et Téléphones" avait été transformée en une société anonyme de droit public, en 1992.

Belgacom will thus be relieved of the burden to finance and administer these pension obligations, an obligation imposed on Belgacom when it was transformed from a "Regie" into a limited liability company in 1992.


Le traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, a donné une impulsion décisive à la création de cet espace européen de justice en "communautarisant" la coopération judiciaire en matière civile, qui a été transférée du troisième pilier, où elle avait été placée, au moment de sa conception, par le traité signé à Maastricht le 7 février 1992, vers le premier pilier de l'Union européenne dans le traité instituant la Communauté européenne, où elle se trouve régie par les articles 61 à 65.

The Treaty of Amsterdam, which entered into force on 1 May 1999, gave a decisive boost to the creation of this European area of justice by 'communitarising' judicial cooperation in civil matters, including it within the first pillar of the European Union under the Treaty establishing the European Community, where it is regulated in Articles 61 to 65, and thereby removing it from the third pillar where it had first been placed by the Treaty signed in Maastricht on 7 February 1992.


En décembre 1999, la Cour avait déclaré que la France n'avait pas transposé intégralement les directives sur les assurances vie et non vie (92/96/CEE et 92/49/CEE respectivement), notamment en ce qui concerne les mutuelles régies par le code de la mutualité.

In December 1999, the Court ruled that France had not implemented in full the life and non-life insurance Directives (92/96/EEC and 92/49/EEC respectively), in particular as regards "mutuelles régies par le code de la mutualité" (mutual benefit companies governed by the mutual benefit insurance code).




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régie avait ->

Date index: 2024-04-29
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