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Traduction de «référé afin qu'elle » (Français → Anglais) :

Le haut niveau de professionnalisme et la diversité des professions dans le sport, combinés à la mobilité croissante à l’intérieur de l’UE, rendent opportune l’inclusion des certifications liées au sport dans les systèmes de certification nationaux, afin qu’elles puissent bénéficier d’une référence au cadre européen des certifications.

The high level of professionalism and diversity of professions in sport, combined with increasing mobility within the EU, underline the relevance of including sport-related qualifications in national qualification systems so that they can take advantage of referencing to the European Qualification Framework (EQF).


Lors de la fixation de la date limite de 2020, il était prévu que les dispositions complétant et mettant en œuvre le CDU (le règlement délégué du CDU, le règlement d’exécution du CDU et le règlement délégué transitoire du CDU) soient adoptées très rapidement après l’adoption du CDU en 2013, afin qu’elles puissent être prises en compte lors de la conception des systèmes informatiques.

When setting the 2020 deadline, it was anticipated that the rules supplementing and implementing the UCC (the UCC Delegated Regulation, the UCC Implementing Regulation and the UCC Transitional Delegated Regulation) would be adopted very soon after the adoption of the UCC in 2013, so that their provisions could be taken into account in developing the IT systems.


«document de marché», tout document fourni par l’entité adjudicatrice ou auquel elle se réfère afin de décrire ou de définir des éléments de la passation de marché ou de la procédure de passation de marché, y compris l’avis de marché, l’avis périodique indicatif ou les avis sur l’existence d’un système de qualification lorsqu’ils sont utilisés en tant que moyen de mise en concurrence, les spécifications techniques, le document descriptif, les conditions contractuelles proposées, les formats de présentation des documents par les candidats et les soumissionnaires, les informati ...[+++]

‘procurement document’ means any document produced or referred to by the contracting entity to describe or determine elements of the procurement or the procedure, including the contract notice, the periodic indicative notice or the notices on the existence of a qualification system where they are used as a means of calling for competition, the technical specifications, the descriptive document, proposed conditions of contract, formats for the presentation of documents by candidates and tenderers, information on generally applicable obligations and any additional documents;


(27) Afin de garantir des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement, il convient que des compétences d’exécution soient conférées à la Commission, afin qu’elle adopte un programme de travail annuel pour la mise en œuvre du programme.

(27) To ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission, to adopt an annual work programme for the implementation of the Programme.


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission, afin qu'elle adopte des programmes de travail annuels pour la mise en œuvre du programme COSME.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission, to adopt annual work programmes for the implementation of the COSME programme.


Le haut niveau de professionnalisme et la diversité des professions dans le sport, combinés à la mobilité croissante à l’intérieur de l’UE, rendent opportune l’inclusion des certifications liées au sport dans les systèmes de certification nationaux, afin qu’elles puissent bénéficier d’une référence au cadre européen des certifications.

The high level of professionalism and diversity of professions in sport, combined with increasing mobility within the EU, underline the relevance of including sport-related qualifications in national qualification systems so that they can take advantage of referencing to the European Qualification Framework (EQF).


Si, aux fins de l'application de l'article 4, point 1), les radiodiffuseurs sont dans l'incapacité de se mettre d'accord sur ce qui constitue un prix de marché raisonnable pour la retransmission télévisée d'un événement, l'un des radiodiffuseurs peut saisir la High Court en référé afin qu'elle rende une décision fixant un prix de marché raisonnable pour ledit événement.

For the purpose of section 4(1), if broadcasters are unable to agree on what constitutes reasonable market rates with respect to television coverage of an event, either of the broadcasters may apply to the High Court in a summary manner for an order determining reasonable market rates for an event.


b)la chasse est pratiquée pour assurer la subsistance de la communauté et elle y contribue, notamment pour fournir à celle-ci nourriture et revenus afin qu'elle puisse vivre et disposer durablement de moyens de subsistance, et elle n'est pas pratiquée principalement à des fins commerciales.

(b)the hunt is conducted for and contributes to the subsistence of the community, including in order to provide food and income to support life and sustainable livelihood, and is not conducted primarily for commercial reasons.


- L'ancienne République yougoslave de Macédoine doit se conformer aux priorités clés qui ont été fixées comme critères de référence, afin de montrer qu'elle est prête à engager des négociations d'adhésion.

- The former Yugoslav Republic of Macedonia needs to meet the key priorities, which have been set as benchmarks, in order to demonstrate its readiness to undertake accession negotiations.


C’est pourquoi, il convient de considérer que la détection isolée de résidus d'une substance en dessous des LPMR fixées par la décision 2002/657/CE n’est pas une source de préoccupation immédiate mais un problème à surveiller par les États membres, et qu’il y a lieu d’utiliser les LPMR, lorsqu’elles existent, comme cadre de référence afin d’assurer une mise en œuvre harmonisée de la directive 97/78/CE.

Therefore, the isolated detection of residues of a substance below the MRPLs set by Decision 2002/657/EC should be construed as not of immediate concern but to be monitored by Member States and the MRPLs should be employed where they exist, as the reference point for action to ensure a harmonised implementation of Directive 97/78/EC.




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référé afin qu'elle ->

Date index: 2022-09-11
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