Traduction de «référer les députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés | enseignante référente | enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés/enseignante référente pour la scolarisation des élèves handicapés | enseignant référent/enseignante référente
SEN officer | special education coordinator | SEN coordinator | special educational needs coordinator

utiliser des outils de référence croisée pour identifier des produits
apply cross-reference tools for product determination | implement cross checking processes for production classification | apply cross-reference tools for product identification | implement cross checking processes for production analysis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En réponse à deux questions, la députée de Québec, je pense, a fait référence au député de Bourassa. Je crois qu'il s'agit plutôt du député de Brossard—La Prairie auquel elle faisait référence.
In responding to two questions, the hon. member for Quebec mentioned the hon. member for Bourassa when in fact referring to the hon. member for Brossard—La Prairie.

les réponses fournies par la Commission aux questions écrites des députés européens MM. Erik Mejier et David Martín et Mme Sharon Bowles (31), portant sur la question de savoir si la mesure en cause devait être qualifiée d'aide, faisaient explicitement référence au rachat d'O2 par Telefónica, à la surenchère d'Albertis, de Cintra et de Sacyr concernant les concessions autoroutières françaises et au rachat de Scottish Power par Ibderdrola.
The answers given by the Commission to the written parliamentary questions of the MEPs M Erik Mejier, Ms Sharon Bowles and David Martín (31) about whether the measure in question was to be qualified as aid, explicitly referred to the acquisition of O2 by Telefónica, the bids of Abertis, Cintra and Sacyr with regard to French Highways and the acquisition of Scottish Power by Iberdrola.

4. En cas de manquements aux règles définies aux paragraphes 1 à 3, le fonctionnaire responsable du secrétariat de l'organe/titulaire d'un mandat du Parlement européen ou de l'UIC, selon le cas, en informe le Secrétaire général, qui en réfère au Président au cas où un député au Parlement européen est concerné.
4. In the event of a breach of the rules set out in paragraghs 1 to 3, the responsible official of the secretariat of the parliamentary body/office-holder or of the CIU, as the case may be, shall inform the Secretary-General, who shall refer the matter to the President if a Member of the European Parliament is concerned.

4. En cas de manquements aux règles définies ci-dessus, le fonctionnaire responsable du SIC en informe le secrétaire général, qui en réfère au président au cas où l'auteur des manquements est un député au Parlement européen.
4. In the event of a breach of the rules set out above, the official responsible for the CIS shall inform the Secretary-General, who shall refer the matter to the President, should the perpetrator be a Member of the European Parliament.

Monsieur le Président, je ne sais pas à quoi fait référence le député étant donné que le député d'Hochelaga n'a pas posé de question aujourd'hui.
Mr. Speaker, I do not know what the member is referring to, since the member for Hochelaga did not ask a question today.

En se référant strictement, en particulier, à la spécificité des fonctions et des tâches des assistants parlementaires accrédités et à la confiance mutuelle qui doit caractériser la relation professionnelle entre ceux-ci et le ou les députés au Parlement européen qu'ils assistent, les mesures d'application concernant cet aspect qui seront adoptées conformément à l'article 125, paragraphe 1, tiennent compte du caractère spécifique de la relation professionnelle entre les députés et leurs assistants parlementaires accrédités.
Having strict regard, in particular, to the specific nature of the functions and duties of accredited parliamentary assistants and the mutual trust which has to characterise the working relationship between them and the Member or Members of the European Parliament whom they assist, the implementing measures relating to this area, adopted pursuant to Article 125(1), shall take account of the specific nature of the working relationship between Members and their accredited parliamentary assistants.

Lorsque des dispositions du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes s'appliquent aux assistants parlementaires accrédités, que ce soit directement ou par analogie, il convient de prendre en compte ces facteurs en se référant strictement, en particulier, à la confiance mutuelle qui doit caractériser la relation professionnelle entre lesdits assistants et le ou les députés au Parlement européen qu'ils assistent.
Where provisions of the Conditions of employment of other servants of the European Communities apply to accredited parliamentary assistants, directly or by analogy, these factors should be taken into account, having strict regard, in particular, to the mutual trust which has to characterise the working relationship between the accredited parliamentary assistants and the Member or Members of the European Parliament whom they assist.

Avant d'aborder quelques-uns de ces amendements, je veux faire référence au député de Davenport et au député de York-Nord, tous deux des ministériels, qui ont fait une intervention et ont attiré l'attention des Canadiens sur le fait qu'un grand nombre des amendements que le gouvernement a présentés à l'étape du rapport visent à annuler le consentement sur des amendements présentés au comité.
Before I get into some of that I want to refer to, the member for Davenport and also the member for York North, both members from the government side of the House, spoke up and brought to the attention of Canadians the fact that a lot of the amendments that the government has brought forward at report stage are to reverse agreement on amendments brought forward at committee.

L'hon. Alfonso Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai été vraiment estomaqué d'entendre le député de Chambly se référer au député de Saint-Léonard comme quelqu'un qui était arrivé au pays il y a une vingtaine d'années, comme si je n'avais pas le droit de parler ou de défendre les valeurs canadiennes.
Hon. Alfonso Gagliano (Secretary of State (Parliamentary Affairs) and Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I was really shocked to hear the hon. member for Chambly referring to this member for Saint-Léonard as someone who arrived in Canada some twenty years ago, as if I did not have the right to talk about or to defend Canadian values.

Le président suppléant (M. McClelland): Encore une fois, je rappellerais au député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, qui le sait aussi bien que moi ou quiconque à la Chambre, qu'il est interdit de faire référence aux députés autrement que par leur circonscription ou leur titre, un point, c'est tout.
The Acting Speaker (Mr. McClelland): Once again, I would ask the member for New Brunswick Southwest, who knows this as well as I or anybody else in the House, that we do not refer to sitting members by other than the constituency they represent or their office, period.