Vertaling van "référer le dossier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

référence du dossier des feuilles de travail [ référence DFT ]
working paper file reference [ W.P.F. reference ]

Papier à en-tête - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 8 1/2 x 11 (français premier, sans référence au dossier)
Letterhead - Public Works and Government Services Canada, 8 1/2 x 11 (french first, without file reference)

Papier à en tête - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 8 1/2 x 11 (anglais premier, sans référence au dossier)
Letterhead - Public works and Government Services Canada, 8 1/2 x 11 (english first, without file reference)

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

séparation des documents du dossier
Record document part

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

composition du dossier
Record composition

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) attribuer des numéros de référence au dossier permanent du système de pharmacovigilance et verser le numéro de référence du dossier permanent du système de pharmacovigilance de chaque médicament dans la base de données sur les médicaments.
(b) allocating reference numbers to the pharmacovigilance system master file and communicating the reference number of the pharmacovigilance master file of each product to the product database.

Toute personne établie dans l'Union européenne qui fabrique ou importe une substance pertinente, seule ou dans des produits biocides (ci-après dénommée "fournisseur de la substance") peut à tout moment présenter à l'Agence soit un dossier complet relatif à la substance, soit une lettre d'accès au dossier complet relatif à la substance, ou encore une référence au dossier complet relatif à la substance pour lequel toutes les périodes de protection des données sont arrivées à échéance.
A person established within the Union who manufactures or imports a relevant substance, on its own or in biocidal products, (hereinafter 'substance supplier') may at any time submit to the Agency either a complete substance dossier, a letter of access to a complete substance dossier, or a reference to a complete substance dossier for which all data protection periods have expired.

le numéro de référence du dossier.
the reference number of the file.

(b) le numéro de référence du dossier;
(b) the reference number of the file;

(a bis) le numéro de référence du dossier;
(aa) the reference number of the file;

[73] Références du dossier: Airline payment surcharges - CRE-E/27017, (juillet 2012).
[73] Case Reference: Airline payment surcharges - CRE-E/27017, (July 2012).

- Tout dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché contenant un composant dérivé du plasma humain fait référence au Dossier Permanent du Plasma correspondant au plasma utilisé comme matière de départ/première.
- Any marketing authorisation dossier containing a human plasma-derived constituent shall refer to the Plasma Master File corresponding to the plasma used as a starting/raw material.

Ce fichier mettrait à la disposition des instances des États membres compétentes en matière d'enquêtes douanières les numéros de référence des dossiers d'enquête douanières en cours ou achevées concernant des infractions constatées par les services compétents d'autres États membres.
That database would make available to the Member State authorities responsible for conducting customs investigations reference numbers of customs files drawn up in connection with ongoing or completed investigations concerning infringements detected by the competent services of other Member States.

Cet amendement vise à permettre également aux entreprises ayant obtenu l'autorisation initiale de mise sur le marché (ou les titulaires de l'autorisation) d'introduire des demandes abrégées (demande simplifiée faisant référence au dossier de base), afin d'obtenir des autorisations identiques dans un ou plusieurs États membres.
This amendment proposes that the companies having obtained the initial marketing authorisation (or their contracted licensees), should also be allowed to file abridged (reduced applications based on the reference to the originator file) applications, to obtain duplicate authorisations in one or more Member States.

—Tout dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché contenant un composant dérivé du plasma humain fait référence au Dossier Permanent du Plasma correspondant au plasma utilisé comme matière de départ/première.
—Any marketing authorisation dossier containing a human plasma-derived constituent shall refer to the Plasma Master File corresponding to the plasma used as a starting/raw material.