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Attributions
Cahier des charges
Contrat boursier
Contrat de futur
Contrat de future
Contrat futur
Contrat normalisé
Contrat standardisé
Contrat terme contre terme
Contrat à terme boursier
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme sur marché
Contrat à terme sur marché organisé
Futur
Future
Mandat
Opération terme contre terme
Scénario de référence des politiques à moyen terme
TDR
Terme contre terme
Termes de référence
Termes de référence communautaires
Utilisation

Vertaling van "référer en termes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
termes de référence communautaires

Community terms of reference


cahier des charges | termes de référence | TDR [Abbr.]

terms of reference | TOR [Abbr.]




mandat | attributions | termes de référence

terms of reference


Termes et définitions utilisés en rapport avec les matériaux de référence

Terms and definitions used in connection with reference materials


Terms of Reference of the Appointment and Placement of Site Watchmen (with Correctional Service of Canada)

Terms of Reference for the Appointment and Placement of Site Watchmen (with Correctional Service of Canada)


Scénario de référence des politiques à moyen terme

Medium Term Policy Baseline


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


contrat terme contre terme | terme contre terme | opération terme contre terme

forward-forward contract | forward forward


contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur

futures | future | futures contract
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme mes collègues le savent, ce terme existe depuis un siècle ou deux en common law et l'on me dit—je n'ai pas lu toutes les lois auxquelles il est fait référence dans cette mesure législative—que ce projet de loi modificatif aura pour effet d'éliminer toute référence au terme illégitime eu égard au statut d'un enfant dans toutes les autres lois fédérales.

As my colleagues know, that word has been around in common law for a century, two centuries or more. I have not read every statute referred to in the legislation, but I am advised that this amending bill will remove from federal legislation every reference to the word illegitimate as it pertains to the status of a child.


Ce projet de loi a éliminé toute référence aux termes femme, veuve et conjoint et les a remplacés par le terme survivant afin d'étendre aux personnes de même sexe des prestations précédemment réservées aux personnes mariées.

This bill removed every reference of wife, widow and spouse and replaced them with the word survivor in order to extend benefits previously reserved for marriage to same sex relationships.


3. Pour l'application du présent règlement, toute référence aux termes "les Communautés" ou "l'Union" s'entend comme une référence à l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique".

3. For the purposes of this Regulation, any reference to 'the Communities' or to 'the Union' shall be understood as a reference to the European Union and the European Atomic Energy Community.


Ainsi, lorsqu'il est fait référence aux termes et conditions régissant l'émission ou l'offre au public de valeurs mobilières ou à la souscription et au rachat d'unités dans des organismes de placement collectif, ces références devraient inclure tous les aspects liant l'émetteur ou l'offrant au consommateur mais ne devraient pas inclure les aspects impliquant la mise à disposition de ces services financiers.

As such, when a reference is made to terms and conditions governing the issuance or offer to the public of transferable securities or to the subscription and redemption of units in collective investment undertakings, these references should include all aspects binding the issuer or the offeror to the consumer, but should not include those aspects involving the provision of such financial services.


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2.2. À l'annexe B, point e) ("Période de référence"), le terme "NACE" est remplacé par les termes'NACE Rév. 2".

2.2. In Annex B, point (e) ("Reference period"), "NACE" shall be replaced by "NACE Rev. 2".


La version anglaise fait référence au terme «double location », Bruxelles faisant office de second site; s’il s’agit d’une référence que nous pouvons supprimer volontiers, la traduction doit être correcte.

The English version makes reference to ‘double location’, with Brussels as the second ‘location’; it is one we can happily do away with, but then the translation has to be right.


La version anglaise fait référence au terme «double location», Bruxelles faisant office de second site; s’il s’agit d’une référence que nous pouvons supprimer volontiers, la traduction doit être correcte.

The English version makes reference to ‘double location’, with Brussels as the second ‘location’; it is one we can happily do away with, but then the translation has to be right.


Ainsi, pour nous convaincre, il n'hésite pas à faire référence aux termes «société distincte», «peuple» et «nation» lorsqu'il parle du deuxième «attendu» du préambule du projet de loi S-4.

In order to convince us, he does not hesitate to refer to the terms " distinct society," " people" and " nation" in speaking of the second whereas of the preamble to Bill S-4.


Pour ce qui est des «Samis», en Norvège, la Constitution de 1988, se réfère au terme «population Sami».

Sami, in Norway, in the Constitution, 1988, are referred to as a " Sami population" .


La portée de la référence au terme plus général de « compagnies » qui figure dans cette disposition, plutôt qu’à l’expression « compagnie de chemin de fer », apparaît au paragraphe 4(2) du projet de loi; celui-ci ajoute en effet, pour l’application de la LSF, une nouvelle définition du mot « compagnie », avec celle d’un certain nombre d’autres termes.

The significance of the reference to the broader term “companies” in the provision, instead of “railway companies,” becomes apparent in clause 4(2), where a new definition for the term “company” is added, along with a number of other terms, for the purposes of the Act.




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référer en termes ->

Date index: 2022-10-16
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