Vertaling van "référer au protocole " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modèle de référence de protocoles [ modèle de référence de protocole ]
protocol reference model

modèle de référence de protocoles
protocol reference model

Protocole 1 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE qui, en application du protocole 1 de l'accord EEE, découlent des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de cet accord
Protocol 1 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority which, through the application of Protocol 1 tot the EEA Agreement, follow from the Acts referred to in the Annexes to that Agreement

Modèle de référence pour l'interconnexion des systèmes ouverts - Spécification des protocoles de la couche 2 (couche de liaison de données)
NATO reference model for open systems interconnection - Layer 2 (data link layer) protocol definition

Modèle de référence pour l'interconnexion des systèmes ouverts - Spécification des protocoles de la couche 1 (couche physique)
NATO reference for open systems interconnection - Layer 1 (physical layer) protocol définition

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP
real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

SE RÉFÉRANT au protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne («le protocole sur la position du Danemark») en vertu duquel le «règlement Dublin II» et le «règlement Eurodac» ne lient pas le Danemark et ne s’y appliquent pas,
REFERRING to the Protocol on the position of Denmark annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty establishing the European Community (the Protocol on the position of Denmark) pursuant to which the Dublin II Regulation and the Eurodac Regulation shall not be binding upon or applicable in Denmark.

Alors que l’Union est en voie d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé par le protocole de Kyoto, les émissions mondiales de CO2 sont aujourd’hui supérieures de 40 % à celles observées en 1990, année de référence du protocole.[17] Pour limiter l’augmentation de la température moyenne de la planète à moins de 2°C par rapport à l'ère préindustrielle, on estime qu’il faudra réduire, d’ici à 2050, les émissions mondiales de gaz à effet de serre de plus de 50 % par rapport aux niveaux observés en 1990.[18] Il sera essentiel de faire aboutir les négociations internationales sur le changement climatique à Copenhague pour assurer un avenir durable à notre planète.
While the EU is on track to achieve its greenhouse gas emission reduction targets resulting from the Kyoto protocol, global CO2 emissions are today some 40% higher than they were in 1990, the Kyoto base year [17]. It is estimated that in order to limit the average global temperature increase to less than 2°C compared to pre-industrial levels, global greenhouse gas emissions must be reduced to less than 50% of 1990 levels by 2050 [18]. Successful conclusion of the international climate change negotiations in Copenhagen will be key to achieving a long-term sustainable future for our planet.

Au niveau de l’Union, il a été fait référence au protocole d’accord dans différentes communications[20].
At EU level, the MoU has been referenced in relevant policy communications[20].

Le graphique illustre les émissions de GES en 1999, 2000 et 2001 exprimées en pourcentage des niveaux de 1990, année de référence du protocole de Kyoto.
The graph illustrates GHG emissions in 1999, 2000 and 2001 as a percentage of 1990 levels, which is the base year for the Kyoto Protocol.

L'article 42 de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), fait référence au protocole no 2 de l'accord (ci-après dénommé le «protocole no 2»), qui détermine les règles d'origine et prévoit le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Bosnie-Herzégovine, la Turquie et tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne.
Article 42 of the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Bosnia and Herzegovina, of the other part (‘the Agreement’) refers to Protocol 2 to the Agreement (‘Protocol 2’), which lays down the rules of origin and provides for cumulation of origin between the European Union, Bosnia and Herzegovina, Turkey and any country or territory participating in the European Union's Stabilisation and Association Process.

L'article 41 de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (ci-après dénommé «accord») fait référence au protocole no 4 à l'accord (ci-après dénommé «protocole no 4») qui détermine les règles d'origine et prévoit le cumul de l'origine entre l'Union européenne, l'Albanie, la Turquie et tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union.
Article 41 of the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part (‘the Agreement’) refers to Protocol 4 to the Agreement (‘Protocol 4’) which lays down the rules of origin and provides for cumulation of origin between the European Union, Albania, Turkey and any country or territory participating in the Union's Stabilisation and Association Process.

Pour les actes concernés qui ne font pas partie de l'acquis de Schengen, l'article 10, paragraphe 5, du protocole no 36 fait référence au protocole no 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, dont l'article 4 renvoie à la procédure prévue par l'article 331, paragraphe 1, du TFUE.
For the acts concerned which are not part of the Schengen acquis, Article 10(5) of Protocol No 36 refers to Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the area of freedom, security and justice, Article 4 of which refers to the procedure provided for in Article 331(1) TFEU.

L'article 44 de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, (ci-après dénommé «l'accord») fait référence au protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (ci-après dénommé «protocole no 3»), qui détermine les règles d'origine et prévoit le cumul de l'origine entre l'Union, le Monténégro, la Turquie et tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union.
Article 44 of the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part (‘the Agreement’) refers to Protocol 3 concerning the definition of the concept of ‘originating products’ and methods of administrative cooperation (‘Protocol 3’), which lays down the rules of origin and provides for cumulation of origin between the Union, Montenegro, Turkey and any country or territory participating in the Union's Stabilisation and Association Process.