Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, auquel a été référé le projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois, se réunit aujourd'hui, à 17 h 10, pour étudier ce projet de loi.
The Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, to which was referred Bill C- 47, An Act to to enact the Nunavut Planning and Project Assessment Act and the Northwest Territories Surface Rights Board Act and to make related and consequential amendments to other acts, met this day at 5:10 p.m. to give consideration to the bill.