Vertaling van "référentiel central soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

référentiel central | référentiel central de données
trade repository | TR [Abbr.]

référentiel central
central grid

dépôt central des sources d'information [ référentiel d'information ]
information repository [ repository of information ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’obligation de déclaration commence à cette date et les contrats sont déclarés à l’AEMF conformément à l’article 9, paragraphe 3, dudit règlement, jusqu’à ce qu’un référentiel central soit enregistré pour la catégorie de dérivé concernée.
The reporting obligation shall commence on this date and contracts shall be reported to ESMA in accordance with Article 9(3) of that Regulation until a trade repository is registered for that particular derivative class.

À l’appui de cette modification, il est également proposé qu’un nouveau considérant soit inséré afin de préciser que, lorsque les éléments d’une opération de financement sur titres ou d’un contrat dérivé ont déjà été déclarés à un référentiel central, et à condition que la BCE ait la possibilité effective de consulter les éléments de ces opérations, les exigences en matière de déclaration établies dans le règlement de la BCE portant sur les statistiques relatives aux marchés monétaires sont réputées avoir été respectées.
In support of this amendment it is similarly proposed that a new recital is introduced specifying that, in cases where the details of a securities financing transaction or a derivative contract have already been reported to a trade repository, and provided that the ECB has effective access to the details of these transactions, the reporting requirements set out in the ECB Regulation concerning statistics on the money markets are considered to have been complied with.

“contrepartie centrale éligible”: une contrepartie centrale qui a été soit agréée conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux*, soit reconnue conformément à l'article 25 dudit règlement; * Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 201 du 27.7.2012, p. 1.)
“qualifying central counterparty’ means a central counterparty that has been either authorised in accordance with Article 14 of Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council* or recognised in accordance with Article 25 of that Regulation; * Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories (OJ L 201, 27.7.2012, p. 1).

7. fait observer qu'il est nécessaire que les autorités de surveillance aient connaissance du niveau, au moins global, des mises en pension, des prêts de titres et des dispositifs, quelle que soit leur forme, d'hypothèque ou de récupération; relève en outre qu'afin de traiter cette question, le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires sur la CRD IV, en cours de négociation avec le Conseil, demande que ces informations soient consignées dans un référentiel central ou communiquées à un dépositaire central de titres afin que l'ABE, l'AEMF, les autorités compétentes concernées, le CERS, les banques centrales concernées et le SEBC, notamment, puissent y avoir accès; souligne également que ce rapport demande que les récupérations non enregistrées soient réputées n'avoir aucun effet juridique lors des procédures de liquidation;
7. Notes that it is necessary for supervisors to have knowledge of the level, at least in aggregate terms, of institutions’ repurchase agreements, securities lending and all forms of encumbrance or clawback arrangements; further notes that in order to address this, the report of the Committee on Economic and Monetary affairs on CRD IV, currently being negotiated with the Council, calls for such information to be reported to a trade repository or a Central Securities Depository in order to enable access for, inter alia, EBA, ESMA, the relevant competent authorities, the ESRB, and relevant central banks and the ESCB: also points out that this report calls for unregistered clawback arrangements to be considered as without legal effect in liquidation proceedings;

7. Jusqu'à ce qu'une décision soit rendue, conformément au présent règlement, sur l'enregistrement ou la reconnaissance d'un référentiel central, les règles nationales respectives en matière d'agrément, d'enregistrement et de reconnaissance des référentiels centraux continuent de s'appliquer, et le référentiel central continue d'être surveillé par l'autorité compétente de son État membre d'établissement ou de reconnaissance.
7. Until a decision is made under this Regulation on the registration or recognition of a trade repository, the respective national rules on authorisation, registration and recognition of trade repositories shall continue to apply and the trade repository shall continue to be supervised by the competent authority of its Member State of establishment or recognition.

Le présent règlement devrait fixer des coefficients correspondant à des circonstances aggravantes ou atténuantes, afin de donner à l'AEMF les outils nécessaires pour décider d'une amende qui soit proportionnée à la gravité de l'infraction commise par le référentiel central, compte tenu des circonstances dans lesquelles celle-ci est commise.
This Regulation should establish coefficients linked to aggravating and mitigating circumstances in order to give the necessary tools to ESMA to decide on a fine which is proportionate to the seriousness of the infringement committed by a trade repository, taking into account the circumstances under which that infringement has been committed.

4. Afin que soit garantie une gestion saine et prudente d'un référentiel central, les instances dirigeantes et les administrateurs de ce référentiel font préalablement l'objet de contrôles approfondis et détaillés visant à garantir qu'ils possèdent l'honorabilité, les compétences et l'expérience requises.
In order to ensure the sound and prudent management of the trade repository, the senior management and members of the board of a trade repository shall be subject to thorough and intrusive checks prior to ensure they are of sufficiently good repute, expertise and experience.

Aucune information confidentielle que ces personnes reçoivent dans l'exercice de leurs fonctions n'est divulguée à quelque autre personne ou autorité que ce soit, sauf sous une forme résumée ou agrégée empêchant l'identification des contreparties centrales, des référentiels centraux ou de toute autre personne concernée, sans préjudice des cas relevant du droit pénal ou fiscal ou du présent règlement.
No confidential information that those persons receive in the course of their duties shall be divulged to any person or authority, except in summary or aggregate form such that an individual CCP, trade repository or any other person cannot be identified, without prejudice to cases covered by criminal or tax law or to this Regulation.

Le règlement proposé énonce les conditions de l'agrément des contreparties centrales, les critères à prendre en compte pour que soit assuré le bon déroulement d'une compensation centrale, ainsi que les modalités de la déclaration des produits dérivés aux référentiels centraux, étant entendu que les données agrégées peuvent servir, notamment, à l'analyse du risque systémique.
This regulation sets out the conditions for authorising Central Counterparties (CCPs), the criteria to examine to ensure appropriate characteristics for central clearing, and the reporting of derivatives to trade repositories where the aggregate information can be used inter alia for analysis of systemic risk.