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Demande de référendum
Directeur général des référendums
Directrice générale des référendums
Loi canadienne sur les référendums et les plébiscites
Référendum
Référendum administratif
Référendum appartenant aux autorités
Référendum correctif
Référendum de ratification
Référendum des autorités
Référendum en matière fédérale
Référendum facultatif des traités internationaux
Référendum facultatif en matière internationale
Référendum fédéral
Référendum postérieur
Référendum sur la grève
Référendum à la demande d'une autorité
Référendum émanant d'une autorité

Vertaling van "référendums par lesquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
référendum des autorités | référendum appartenant aux autorités | référendum émanant d'une autorité | référendum à la demande d'une autorité | référendum administratif

referendum requested by an authority


Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


référendum en matière fédérale | référendum fédéral | référendum | demande de référendum

referendum on federal matters | federal referendum | referendum | request for a referendum


référendum correctif | référendum de ratification | référendum postérieur

corrective referendum


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


référendum | référendum sur la grève

strike ballot


référendum facultatif en matière internationale | référendum facultatif des traités internationaux

optional referendum on a state treaty


directeur général des référendums [ directrice générale des référendums ]

Chief Plebiscite Officer


Loi canadienne sur les référendums et les plébiscites [ Loi concernant la tenue de référendums et de plébiscites au Canada sur des questions publiques ]

Canada Referendum and Plebiscite Act [ An Act respecting referendums and plebiscites in Canada on questions of public importance ]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C. considérant que des abus ciblés ont été enregistrés contre la communauté tatare, dont la majorité s’est opposée à l'annexion russe et a boycotté le prétendu référendum du 16 mars 2014, et que ces abus ont été permis notamment par la législation vague et excessivement large de la Russie contre "l'extrémisme", qui vise à intimider ou réduire au silence les opposants; que ces abus comprennent des enlèvements, des disparitions forcées, des actes de violence et de torture, ainsi que des exécutions extrajudiciaires, sur lesquels les autorités de fa ...[+++]

C. whereas targeted abuses have been registered against the Tatar community, the majority of which opposed the Russian takeover and boycotted the so-called referendum on 16 March 2014, particularly through the enforcement of Russia’s vague and overly broad ‘anti-extremist’ legislation to intimidate or silence critics; whereas these abuses include abduction, forced disappearance, violence, torture and extrajudicial killings that the de facto authorities have failed to investigate and prosecute;


Nous avons donc des référendums sur certaines choses, mais au sujet de cette question-ci et de plusieurs autres pour lesquelles l'Opposition officielle a réclamé un référendum au Canada, j'ai bien l'impression que, s'ils perdaient le référendum, ils jugeraient malgré tout le processus insuffisant et trouveraient un autre moyen de protester contre les injustices causées par le processus référendaire.

There are some issues we do have referendums on, but on this particular issue and on several other issues I've heard the official opposition call for a referendum on in Canada, I would go so far as to say if they lost that referendum, then the process would still be inadequate, and they would move on to find some other way to fight and rail against the inadequacies and the inequalities and the injustice done by the referendum process.


Bien entendu, si les peuples rejoignent l’Union européenne - les référendums par lesquels les peuples ont adhéré à l’Union européenne sont nombreux -, ces peuples obtiennent l’accès à ces droits.

Of course, if people join the European Union – there have been many referenda where people have acceded to the European Union – they have therefore acceded to these rights.


De plus, des référendums doivent être organisés et remportés dans l’ensemble des nouveaux pays, des référendums dans lesquels chacun de nous peut jouer un rôle important si nous le voulons.

Moreover, there are referenda to be won in all the new countries – referenda in which each and every one of us can play an important part, if we so choose.


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Comment, dans ce contexte, expliquer qu'il ne soit pas fait mention de la contradiction flagrante entre les choix politiques du gouvernement danois, tels qu'ils ont été exposés hier, et le résultat des référendums par lesquels le peuple danois s'est exprimé aussi bien contre l'adhésion que contre l'Union économique et monétaire ?

In this context, how do we explain the fact that no mention has been made of the blatant contradiction between the political choices of the Danish Government, which were outlined yesterday, and the result of the referendums in which the Danish people expressed their opposition to membership as well as to economic and monetary union?


Dans tous les pays adhérents, à l'exception de Chypre, l'adhésion à l'Union a fait l'objet de référendums, à travers lesquels l'opinion publique a apporté un franc soutien à l'adhésion, en approuvant les résultats des négociations; le taux de participation dans chacun des pays s'est révélé suffisant pour permettre de valider les résultats de ces consultations à de fortes majorités.

In all acceding countries except Cyprus accession to the EU has been the subject of a referendum. The referendums have demonstrated clear public support for accession, putting the seal of popular approval on the results of the negotiations: turnout has been sufficient in all countries to produce valid referendum results with very convincing majorities.


Il ne faudra plus se préoccuper des pays dans lesquels tout abandon de souveraineté exige l'organisation d'un référendum.

There is no longer any need to take account of those countries in which referendums are required before sovereignty is handed over.


L'Union européenne a également pris acte des conclusions du comité central du référendum, selon lesquelles le référendum ne s'est pas déroulé conformément à la loi, ainsi que de la démission du ministre des affaires étrangères, M. Hamzik.

The European Union has also noted the conclusions of the Central Referendum Committee declaring that the referendum has not been carried out according to the law and has taken note of the resignation of the Minister of Foreign Affairs, Mr Hamzik.


La Cour suprême a énoncé le principe de contextualité, selon lequel les décisions doivent être interprétées dans le contexte où elles sont rendues. Ce renvoi de la Cour suprême a été donné après deux référendums pour lesquels la question n'était peut-être pas ambiguë, mais a certainement été interprétée d'une manière ambiguë par les électeurs québécois, dont un tiers pensait qu'après la question, ils resteraient au Canada. Par conséquent, l'exigence de clarté de la question ne se rapporte-t-elle donc pas uniquement à l'idée de sécession?

Based on what the Supreme Court has given as the principle of contextuality—that judgments have to be interpreted in the context in which they are given—and inasmuch as this reference to the Supreme Court came after two referendums in which, if the question itself was not ambiguous, it certainly was interpreted in an ambiguous way by the respondents in Quebec, one third of whom thought they would still be remaining in Canada after the question, is not the requirement of clarity in the question asked referring therefore to the issue of secession only?


Il peut notamment décider s'il va tenir ou non un référendum et les conditions dans lesquelles se déroulera ce référendum.

That includes whether or not it undertakes a referendum and how it undertakes a referendum.


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