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Demande de référendum
Loi canadienne sur les référendums et les plébiscites
Référendum
Référendum administratif
Référendum appartenant aux autorités
Référendum correctif
Référendum de ratification
Référendum des autorités
Référendum en matière fédérale
Référendum facultatif des traités internationaux
Référendum facultatif en matière internationale
Référendum fédéral
Référendum postérieur
Référendum sur la grève
Référendum à la demande d'une autorité
Référendum émanant d'une autorité
Tenue de feu
Tenue de protection
Tenue de service

Traduction de «référendum tenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi canadienne sur les référendums et les plébiscites [ Loi concernant la tenue de référendums et de plébiscites au Canada sur des questions publiques ]

Canada Referendum and Plebiscite Act [ An Act respecting referendums and plebiscites in Canada on questions of public importance ]


Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens [ Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises ]

Citizen-Initiated Referendum Act [ An Act to provide for the holding of citizen-initiated referenda on specific questions ]


Loi visant à exiger la tenue d'un référendum sur la peine de mort et modifiant la Loi référendaire

An Act to require a referendum on the restoration of the death penalty and to amend the Referendum Act


référendum des autorités | référendum appartenant aux autorités | référendum émanant d'une autorité | référendum à la demande d'une autorité | référendum administratif

referendum requested by an authority


référendum en matière fédérale | référendum fédéral | référendum | demande de référendum

referendum on federal matters | federal referendum | referendum | request for a referendum


référendum correctif | référendum de ratification | référendum postérieur

corrective referendum


tenue de feu | tenue de protection | tenue de service

fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics


référendum | référendum sur la grève

strike ballot


référendum facultatif en matière internationale | référendum facultatif des traités internationaux

optional referendum on a state treaty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Sheremet a joué un rôle essentiel dans l'organisation et la mise en œuvre du référendum tenu le 16 mars en Crimée sur l'unification avec la Russie.

Sheremet played a key role in the organization and implementation of the 16 March referendum in Crimea on unification with Russia.


En dépit du référendum tenu le 23 juin au Royaume-Uni, qui a vu les Britanniques se prononcer en majorité en faveur d'une sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni reste encore membre de l'Union européenne et est donc en droit, en vertu de l’article 17, paragraphe 4, du TUE, d'envoyer un commissaire de nationalité britannique à la Commission européenne.

In spite of the referendum in the United Kingdom of 23 June where a majority voted for the United Kingdom to leave the European Union, the United Kingdom is still a member of the European Union and thus entitled, under Article 17(4) TEU to send a Commissioner of British nationality to the European Commission.


Sheremet a joué un rôle essentiel dans l'organisation et la mise en œuvre du référendum tenu le 16 mars en Crimée sur l'unification avec la Russie.

Sheremet played a key role in the organization and implementation of the 16 March referendum in Crimea on unification with Russia.


M. Sheremet a joué un rôle essentiel dans l'organisation et la mise en œuvre du référendum tenu le 16 mars en Crimée sur l'unification avec la Russie.

Sheremet played a key role in the organisation and implementation of the 16 March referendum in Crimea on unification with Russia.


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Compte tenu des résultats du référendum constitutionnel qui s'est tenu au Zimbabwe le 16 mars 2013, le Conseil a décidé de suspendre l'interdiction de voyager et le gel des avoirs s'appliquant à la majorité des personnes et entités énumérées à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC.

In view of the outcome of the Zimbabwean constitutional referendum of 16 March 2013, the Council has decided to suspend the travel ban and asset freeze applying to the majority of the individuals and entities set out in Annex I to Decision 2011/101/CFSP.


L'Assemblée nationale de la Republika Srpska a adopté des conclusions et une décision sur la tenue d'un référendum concernant les institutions judiciaires au niveau de l'État.

The RS National Assembly (RSNA) adopted Conclusions and a decision on holding a referendum challenging the State level judiciary institutions.


Le Monténégro a géré sans heurts l'ensemble du processus l'ayant conduit à l'indépendance, et notamment l'organisation et la tenue du référendum du 21 mai 2006, conformément aux exigences énoncées dans la charte constitutionnelle et aux recommandations émises par l'Union européenne.

Montenegro has managed smoothly the overall process leading to independence including the organisation and conduct of the referendum on 21 May 2006 in line with the requirements of the Constitutional Charter and the recommendations of the European Union.


Le référendum s'est tenu le 28 septembre 2000.

The referendum was held on 28 September 2000.


Le référendum s'est tenu le 28 septembre 2000.

The referendum was held on 28 September 2000.


Le 14 septembre 2003, la Suède a tenu un référendum sur l'adoption de l'euro.

Sweden held a referendum for adopting the euro on 14 September 2003.


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