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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Demande de référendum
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
On ferait bien de
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert
Référendum
Référendum administratif
Référendum appartenant aux autorités
Référendum correctif
Référendum de ratification
Référendum des autorités
Référendum en matière fédérale
Référendum facultatif des traités internationaux
Référendum facultatif en matière internationale
Référendum fédéral
Référendum postérieur
Référendum sur la grève
Référendum à la demande d'une autorité
Référendum émanant d'une autorité

Vertaling van "référendum qui aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


référendum des autorités | référendum appartenant aux autorités | référendum émanant d'une autorité | référendum à la demande d'une autorité | référendum administratif

referendum requested by an authority


référendum en matière fédérale | référendum fédéral | référendum | demande de référendum

referendum on federal matters | federal referendum | referendum | request for a referendum


référendum correctif | référendum de ratification | référendum postérieur

corrective referendum


référendum | référendum sur la grève

strike ballot


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value


référendum facultatif en matière internationale | référendum facultatif des traités internationaux

optional referendum on a state treaty


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au moment du référendum, Sheremet aurait commandé les «forces d'autodéfense» promoscovites en Crimée.

At the time of the referendum, Sheremet reportedly commanded the pro-Moscow ‘self-defence forces’ in Crimea.


Au moment du référendum, Sheremet aurait commandé les «forces d'autodéfense» pro-moscovites en Crimée.

At the time of the referendum, Sheremet reportedly commanded the pro-Moscow ‘self-defense forces’ in Crimea.


Au moment du référendum, Sheremet aurait commandé les «forces d'autodéfense» promoscovites en Crimée.

At the time of the referendum, Sheremet reportedly commanded the pro-Moscow ‘self-defence forces’ in Crimea.


Le gouvernement italien aurait peut-être dû ou, pour être plus exact, il aurait vraiment dû accepter la proposition de combiner référendum et élections européennes et administratives afin d’économiser des centaines de millions d’euros qu’il aurait pu consacrer à l’aide aux victimes.

Perhaps the Italian Government – in fact never mind the ‘perhaps’ – the Italian Government would have done well to take up the suggestion to amalgamate the referendum with the European elections and administrative elections, in order to save some hundreds of millions that could have been spent helping those affected by the earthquake.


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Il a même émis l’hypothèse que si un référendum avait été organisé en République tchèque, le résultat aurait sans doute été identique à celui du référendum irlandais, et que le projet de traité aurait été rejeté.

He even considered that, if there had been a referendum in the Czech Republic, perhaps the result would have been identical to what occurred in Ireland, accepting that the draft Treaty might be rejected.


C'est le cas de M. d'Amato, l'ancien Président du Conseil italien, qui a dit: «On a fait un texte compliqué, parce que si cela avait été un texte simple, tout le monde aurait vu que c'était une Constitution, et tout le monde aurait appelé à un référendum».

Such is the case with Mr Amato, the former Italian Prime Minister, who said that the text was made unreadable because if it had been a simple text, everyone would have realised it was a Constitution and would have called for a referendum.


Si l’on pensait que ces signatures étaient frauduleuses, on aurait pu, par exemple, utiliser un système d’échantillonnage afin de vérifier si ces centaines de milliers de signatures étaient vraiment authentiques, mais il n’est pas acceptable de les annuler de cette façon sans aucunement prendre en considération que bien plus de signatures que le million nécessaire à un référendum révocatoire aurait pu être recueillies.

If it was believed that those signatures were not correct, a system of sampling could have been used, for example, in order to verify whether those hundreds of thousands of signatures were really correct. But what is not acceptable is for them to be annulled in this way without in any way bearing in mind more that the one million signatures needed for a recall referendum would have been collected.


Une organisation ayant le sens de l’honneur aurait respecté les résultats des référendums français et néerlandais et aurait totalement stoppé la poursuite de l’intégration.

An organisation with any sense of honour would have respected the French and Dutch referendum results and there would have been a complete halt to further integration.


Laissons de côté les arguments juridiques et posons-nous simplement la question suivante: croyez-vous qu'un référendum qui aurait pour but de fusionner votre pays, le Canada, avec les États-Unis appellerait à une décision moins importante qu'un référendum visant à permettre au Québec de s'en aller?

Let's leave legal arguments aside and simply ask this question. Do you think a referendum whose aim would be to merge your country, Canada, with the United States would be any less momentous a decision than a referendum to let Quebec go?


Ma préoccupation n'est pas que ce projet de loi sur la clarté, sous sa forme actuelle, soit appliqué à un référendum qui aurait lieu en Alberta ou ailleurs, mais plutôt qu'on le considère comme un ensemble de principes qui pourraient être utilisés pour un référendum sur une autre question dans une autre partie du pays.

My concern is not that the clarity bill, as it stands, would be applied to a referendum emerging in Alberta or somewhere else, but rather that it would be seen as a set of principles that would be transferable to a referendum on another issue arising from another part of the country.


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