Le projet de loi C-20 vise à déterminer si les résultats d'un référendum montrent qu'une majorité claire de la population d'une province a clairement déclaré qu'elle voulait que celle-ci cesse de faire partie du Canada.
Bill C-20 is proposed legislation leading to a determination of whether a future referendum process results in a clear expression of a will to secede by a clear majority of the Canadian citizens of a province.