Vertaling van "référendum de janvier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

référendum des autorités | référendum appartenant aux autorités | référendum émanant d'une autorité | référendum à la demande d'une autorité | référendum administratif
referendum requested by an authority

référendum en matière fédérale | référendum fédéral | référendum | demande de référendum
referendum on federal matters | federal referendum | referendum | request for a referendum

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

référendum correctif | référendum de ratification | référendum postérieur
corrective referendum

référendum | référendum sur la grève
strike ballot

référendum facultatif en matière internationale | référendum facultatif des traités internationaux
optional referendum on a state treaty

Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens [ Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises ]
Citizen-Initiated Referendum Act [ An Act to provide for the holding of citizen-initiated referenda on specific questions ]

directeur général des référendums [ directrice générale des référendums ]
Chief Plebiscite Officer

Loi canadienne sur les référendums et les plébiscites [ Loi concernant la tenue de référendums et de plébiscites au Canada sur des questions publiques ]
Canada Referendum and Plebiscite Act [ An Act respecting referendums and plebiscites in Canada on questions of public importance ]

référendum
referendum [ plebiscites(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu le rapport interne du 9 janvier 2014 intitulé "Égypte, référendum constitutionnel janvier 2014" et la déclaration préliminaire du 29 mai 2014 sur les élections présidentielles menées dans le respect du droit, dans un environnement manquant de principes constitutionnels, de la mission d'experts électoraux de l'Union européenne (EEM),
– having regard to the internal report of 9 January 2014 entitled ‘Egypt, Constitutional Referendum January 2014’ and to the preliminary statement of 29 May 2014 entitled ‘Presidential election administered in line with the law, in an environment falling short of constitutional principles’ by the European Union Election Expert Mission (EU EEM),

La nouvelle constitution, introduite par référendum en janvier 2001, a réduit le mandat des futurs présidents de 7 à 5 ans.
The new Constitution, which was introduced by referendum in January 2001, reduced the term of office for future presidents from seven years to five.

13. condamne les atteintes aux droits de l'homme commises en Égypte, y compris le harcèlement et l'arrestation de journalistes et de militants de la société civile et de l'opposition politique et un recours excessif à la force, ayant pour conséquence un grand nombre de victimes civiles, comme ce fut le cas pour le troisième anniversaire de la révolution et durant les journées précédant le référendum de janvier 2013; demande instamment aux autorités égyptiennes de veiller à ce que soit menée une enquête complète, transparente et indépendante sur la mort de civils, afin d'en poursuivre tous les responsables; réprouve que des dizaines de milliers d'Égyptiens soient détenus ou réprimés, notamment parmi les Frères musulmans, qui sont qualifiés d'organisation terroriste, ce qui interdit toute possibilité d'un processus inclusif de réconciliation, pourtant nécessaire à la stabilité et au développement du pays; invite le Conseil des droits de l'homme à condamner ces atteintes aux droits de l'homme, à suivre toutes les enquêtes qui seraient menées et à envisager de lancer sa propre enquête, faute d'un progrès de la part des autorités égyptiennes; insiste sur l'importance d'ouvrir rapidement au Caire une antenne régionale du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, comme l'ont accepté les autorités égyptiennes;
13. Condemns the human rights abuses perpetrated in Egypt, including the harassment and detention of journalists, civil society and political opposition activists and the excessive use of force resulting in the deaths of a large number of civilians, for instance during the three-year anniversary of the revolution and the days around the referendum in January 2013; urges the Egyptian authorities to ensure that full, transparent and independent investigations are carried out into the deaths of civilians, in order to hold all perpetrators accountable; condemns the fact that tens of thousands of Egyptians are being held in prison and repressed, including the Muslim Brotherhood, which is described as a terrorist organisation, hindering the possibility of the inclusive reconciliation process that is necessary for the country’s stability and development; calls on the UNHRC to condemn these human rights violations, to monitor any investigations that are held and to consider launching its own investigation in the absence of progress by the Egyptian authorities; stresses the importance of the swift opening of a regional OHCHR office in Cairo, as agreed by the Egyptian authorities;

– vu le rapport interne du 9 janvier 2014 de la mission d'experts électoraux de l'Union européenne (EEM) intitulé "Égypte, référendum constitutionnel janvier 2014",
– having regard to the Internal Report of 9 January 2014 by the European Union Election Expert Mission (EU EEM) entitled ‘Egypt, Constitutional Referendum January 2014’,

Lors du référendum de janvier, plus de 98 % des électeurs du Sud-Soudan se sont prononcés en faveur de la séparation d'avec le Nord-Soudan.
Over 98% of voters from South Sudan voted in favour of separation from North Sudan in a January referendum.

Il s'agissait de la première visite officielle d'un commissaire européen depuis que le pays a acquis son indépendance vis‑à‑vis du Soudan, en juillet 2011, et de la seconde visite de M. Piebalgs depuis la tenue du référendum, en janvier dernier.
This was the first official visit by a European Commissioner since the country gained independence from Sudan in July 2011, and his second visit since the referendum took place last January.

Le Conseil demeure convaincu qu'une attitude constructive du gouvernement du Soudan, comme celle dont il a fait preuve dans le processus du référendum de janvier 2011, et le développement de relations de bon voisinage entre le Soudan et le Sud‑Soudan seraient réellement bénéfiques pour les populations du nord et du sud.
The Council remains convinced that a constructive attitude by the Government of Sudan, as illustrated in the referendum process of January 2011, and the development of good neighbourly relations between Sudan and South Sudan would bring real benefits to the peoples of north and south.

Cela constitue la première visite d'un responsable européen depuis le référendum de janvier dernier.
This is the first official visit by a European Commissioner since the referendum took place last January.

13. souligne l'importance que revêt, pour la stabilité de la région, la tenue d'un référendum juste et démocratique sur l'indépendance du Sud-Soudan; engage l'Union européenne et les États-Unis à collaborer étroitement avec les autorités soudanaises afin de garantir que le référendum de janvier 2011 sur l'avenir du Soudan se déroule de manière pacifique, juste et transparente;
13. Emphasises the importance of a fair and democratic referendum on the independence of South Sudan for the stability of the region; urges the EU and US to work closely with the Sudanese authorities to ensure that the January 2011 referendum on the future of Sudan is peaceful, fair and transparent;