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Référendum
Référendum administratif
Référendum appartenant aux autorités
Référendum correctif
Référendum de ratification
Référendum des autorités
Référendum postérieur
Référendum sur la grève
Référendum à la demande d'une autorité
Référendum émanant d'une autorité

Traduction de «référendum a donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
référendum des autorités | référendum appartenant aux autorités | référendum émanant d'une autorité | référendum à la demande d'une autorité | référendum administratif

referendum requested by an authority


référendum correctif | référendum de ratification | référendum postérieur

corrective referendum


référendum | référendum sur la grève

strike ballot


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens [ Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises ]

Citizen-Initiated Referendum Act [ An Act to provide for the holding of citizen-initiated referenda on specific questions ]




Donc, vous songez à joindre les rangs du gouvernement fédéral!

So You're Thinking of Working for the Government of Canada


Loi visant à exiger la tenue d'un référendum sur la peine de mort à titre de peine de substitution et modifiant la Loi référendaire

An Act to require a referendum on the restoration of the death penalty as a sentencing option and to amend the Referendum Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
32 (1) Si le ministre est convaincu que les motifs de l’appel sont fondés et que le résultat du référendum a donc été compromis, il accueille l’appel, ordonne la tenue d’un autre référendum et avise le conseil de la bande de sa décision.

32 (1) Where the Minister is satisfied that the grounds for an appeal are established and that the result of the referendum was thereby affected, the Minister shall allow the appeal, direct that another referendum be conducted, and notify the council of the band of the decision.


Un referendum exigerait donc un vote au niveau national.

In order for there to be a referendum there would have to be a national vote.


Monsieur Bouchard et votre sbire représentant à Ottawa, si vous tenez un référendum, demandez donc à la population si elle ne croit pas qu'on pourrait bien faire une meilleure utilisation de ces millions, ou si elle croit que de se faire poser des questions farfelues représente une bonne gestion de son argent.

I say to Mr. Bouchard and his henchman of a representative in Ottawa, if you hold a referendum, ask the people if they think that these millions could be put to better use and that asking them silly questions is a good way to manage their money.


En dépit du référendum tenu le 23 juin au Royaume-Uni, qui a vu les Britanniques se prononcer en majorité en faveur d'une sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni reste encore membre de l'Union européenne et est donc en droit, en vertu de l’article 17, paragraphe 4, du TUE, d'envoyer un commissaire de nationalité britannique à la Commission européenne.

In spite of the referendum in the United Kingdom of 23 June where a majority voted for the United Kingdom to leave the European Union, the United Kingdom is still a member of the European Union and thus entitled, under Article 17(4) TEU to send a Commissioner of British nationality to the European Commission.


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Les chefs d'État ou de gouvernement ont considéré que la décision prise par le Conseil suprême de la République autonome de Crimée d'organiser un référendum sur le statut futur de ce territoire est contraire à la Constitution ukrainienne et donc illégale.

The Heads of State or Government considered that the decision by the Supreme Council of the Autonomous Republic of Crimea to hold a referendum on the future status of the territory is contrary to the Ukrainian Constitution and therefore illegal.


Les chefs d'État ou de gouvernement ont considéré que la décision prise par le Conseil suprême de la République autonome de Crimée d'organiser un référendum sur le statut futur de ce territoire est contraire à la constitution ukrainienne et donc illégale.

The Heads of State or Government considered that the decision by the Supreme Council of the Autonomous Republic of Crimea to hold a referendum on the future status of the territory is contrary to the Ukrainian Constitution and therefore illegal.


Les chefs d'État ou de gouvernement ont considéré que la décision prise par le Conseil suprême de la République autonome de Crimée d'organiser un référendum sur le statut futur de ce territoire est contraire à la Constitution ukrainienne et donc illégale.

The Heads of State or Government considered that the decision by the Supreme Council of the Autonomous Republic of Crimea to hold a referendum on the future status of the territory is contrary to the Ukrainian Constitution and therefore illegal.


Les chefs d'État ou de gouvernement ont considéré que la décision prise par le Conseil suprême de la République autonome de Crimée d'organiser un référendum sur le statut futur de ce territoire est contraire à la constitution ukrainienne et donc illégale.

The Heads of State or Government considered that the decision by the Supreme Council of the Autonomous Republic of Crimea to hold a referendum on the future status of the territory is contrary to the Ukrainian Constitution and therefore illegal.


Il dit: «Vous avez perdu deux fois des référendums, respectez donc la démocratie».

He says: ``You lost the referendum twice, now respect democracy''.


L'UE demande donc au Parti démocratique, à ses dirigeants et à ses partisans de participer, le 22 novembre 1998, au référendum sur la Constitution.

The EU therefore calls upon the Democratic Party, its leaders and its followers to participate in the Referendum on the Constitution on 22 November 1998.




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référendum a donc ->

Date index: 2024-10-22
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