Vertaling van "références historiques trop " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

année ou période de référence historique
historical base year or period

fichier historique des trop-payés [ fichier récapitulatif des trop-payés ]
overpayment history file

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est bien dommage, mais on se rend compte que, trop souvent, lorsque les conservateurs apportent des modifications à un projet de loi, ils enlèvent malheureusement la mise en contexte et les références historiques.
It is unfortunate, but it has become apparent that, when the Conservatives amend legislation, far too often they remove the context and historical references.

D’autre part, l’enveloppe budgétaire proposée pour le régime spécifique d’approvisionnement, calculée sur la base de références historiques trop strictes, revient en réalité à restreindre le niveau du soutien communautaire, contrairement aux promesses de la Commission, et risque d’enrayer le développement des filières concernées, alors que si le POSEIDOM ne faisait l’objet d’aucune modification jusqu’à fin 2006, le RSA poursuivrait son rythme de progression actuel et augmenterait donc substantiellement.
Moreover, the budget proposed for the specific supply arrangements, calculated on the basis of unduly strict historical references, would, contrary to the Commission’s promises, amount in reality to restricting the level of Community support and be in danger of curbing the development of the industrial sectors concerned, whereas if the Poseidom were not subject to any change until the end of 2006, the specific supply arrangements would continue to progress at their present rate and would therefore increase substantially.

La Commission sait pertinemment que certains nouveaux États membres estiment que leurs contingents, négociés dans le cadre du traité d’adhésion et basés sur une période de référence historique, sont trop faibles.
(EN) The Commission is well aware that certain new Member States believe that their quotas, negotiated in the Accession Treaty and based on a historic reference period, are too small.

Je comprends parfaitement les craintes exprimées par certains nouveaux États membres, selon lesquels les contingents négociés dans leurs traités d’adhésion et basés sur une période de référence historique pourraient s’avérer trop faibles.
I am well aware of the fears in certain new Member States that their quotas negotiated in their accession treaties and based on a historical reference period might be too small.

La prise en compte des années 1994-1996 en tant que période historique de référence pour l'attribution des licences d'importation (règlement n° 896/2001 de la Commission) risque d'engendrer un déséquilibre entre les niveaux de production exportables et les licences disponibles, certains pays pouvant disposer d'un nombre de licences trop élevé par rapport aux quantités qu'ils sont à même d'exporter tandis que d'autres se retrouveront dans la situation inverse.
The selection of the period 1994-96 as the historical reference period for the allocation of import licences (Commission Regulation 896/2001) risks an imbalance between levels of exportable production and the availability of licences such that some countries may have more licences than exportable production while others may be in the opposite situation.

Dans cette perspective il y a lieu de faire un certain nombres de recommandations: (1) le débat préalable au choix de domaines thématiques prioritaires doit être approfondi et enrichi; la Commission devrait communiquer au parlement et au Conseil les critères de choix avant que le choix ne soit fait; (2) le processus d’évaluation ex-post doit, lui aussi, être enrichi, notamment en faisant état des conséquences des différentes actions de recherche menées au niveau européen pour les grands objectifs de l’Union, et avant tout les objectifs de Lisbonne, (3) à l’avenir, le texte du programme-cadre doit être plus détaillé; trop souvent, pour obtenir une réponse à ses questions sur le contenu du programme-cadre, le rapporteur a dû se référer aux textes des propositions de programme spécifique; (4) dans les conditions modernes de la procédure par codécision, et dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle, il serait souhaitable de réfléchir à des modalités qui permettrait d'entamer la discussion sur le volet financier du programme-cadre à un stade plus avancé de la procédure de première lecture; (5) les aléas de l’historique des divers traités européens veulent qu’encore aujourd’hui certains aspects importants de la recherche européens échappent à la codécision.
That being the case, there are a number of recommendations to put forward: (1) the debate preceding the selection of the priority thematic areas must be more intensive and extensive; the Commission should inform Parliament of the selection criteria before the selection has been made; (2) ex post evaluation should likewise be expanded and, for example, record the consequences of the various research activities carried out at European level to further the Union’s overriding aims, first and foremost the Lisbon objectives; (3) in future, the text of the framework programme must be more detailed; to get answers to his questions about its content, the rapporteur too often had to consult the texts of the specific programmes; (4) modern conditions having been established by the codecision procedure, interinstitutional cooperation should be brought to bear in order to consider how it might be possible to postpone the discussion on the financial component of the framework programme until the first reading had progressed to a more advanced stage; (5) as a result of the historical accidents which have affected the various European Treaties, some important aspects of European research still lie outside the scope of codecision; before embarking on the procedure to adopt the seventh framework programme, this situation ought to be put right, since it certainly does nothing to promote public acceptance of science and technology.