Traduction de «références historiques puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

année ou période de référence historique
historical base year or period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce rééquilibrage des paiements sert non seulement à assurer plus d’équité, mais aussi à mieux mobiliser les différentes structures de production agricole pour répondre aux nouveaux objectifs qu’on se fixe, puisque les références historiques à des paiements qui étaient basés sur des subventions reçues auparavant ne se justifient plus dans ce contexte dans lequel on fixe maintenant des objectifs assez clairs pour la future politique agricole commune.
This balancing of payments will not just be fairer, but will also better mobilise the various structures involved in agricultural production in order to respond to the new objectives that we are setting ourselves, because the historical examples of payments based on allocations received beforehand are no longer justified in the current context, in which we are now setting very clear objectives for the future common agricultural policy.

Les nouveaux arrangements en matière de certificats d'importation continueront d'être gérés dans une large mesure sur la base de références historiques, puisque 83 % des quantités correspondant aux quotas seront gérées de cette façon.
The new import licence arrangements will continue to be largely managed on the basis of historical references, with 83 % of the quantities of the quotas managed in this way.

F. la Constitution fait l'objet de certaines critiques exprimées lors de débats publics, qui ne reflètent pas le contenu réel et les conséquences juridiques de ses dispositions, dans la mesure où la Constitution ne débouchera pas sur la création d'un super-État centralisé, renforcera plutôt qu'affaiblira la dimension sociale de l'Union, et ne méconnaît pas les racines historiques et spirituelles de l'Europe puisqu'elle fait référence à son héritage culturel, religieux et humaniste,
F. the Constitution has been the object of some criticism voiced in public debate that does not reflect the real content and legal consequences of its provisions, insofar as the Constitution will not lead to the creation of a centralised superstate, will strengthen rather than weaken the Union's social dimension and does not ignore the historical and spiritual roots of Europe since it refers to its cultural, religious and humanist inheritance,

F. la Constitution fait l'objet de certaines critiques exprimées lors de débats publics, qui ne reflètent pas le contenu réel et les conséquences juridiques de ses dispositions dans la mesure où la Constitution ne débouchera pas sur la création d'un super-État centralisé, n'affaiblit pas la dimension sociale de l'Union, qu'elle renforce au contraire, et ne méconnaît pas les racines historiques et spirituelles de l'Europe puisqu'elle fait référence à son héritage culturel, religieux et humaniste,
F. the Constitution has been the object of some criticism voiced in public debate that does not reflect the real content and legal consequences of its provisions, insofar as the Constitution will not lead to the creation of a centralised superstate, will strengthen rather than weaken the Union's social dimension and does not ignore the historical and spiritual roots of Europe since it refers to its cultural, religious and humanist inheritance,

En tout état de cause, cet accord est taillé sur mesure pour satisfaire aux revendications des opérateurs latino-américains, puisque le principe des références historiques pour l'attribution de licences d'importation des bananes dollar est reconnu et que le règlement consacre l'existence d'importateurs traditionnels, en retenant pour période de référence les années 1994-96, époque où les multinationales de la banane dominaient le marché européen.
In any event the agreement is tailor-made to satisfy the demands of Latin American operators, since the principle of historic references for the granting of dollar-banana import licences is recognised and the regulation establishes the existence of traditional importers by taking as a reference period the years 1994 to 1996, during which the banana multinationals dominated the European market.

Manifestement, mon collègue erre complètement dans son interprétation de la motion qui était présentée devant cette Chambre, puisque la motion faisait référence à la Journée nationale des Patriotes du Québec, à titre indicatif, pour indiquer, pour souligner que le gouvernement du Québec avait déjà reconnu formellement la contribution historique des Patriotes et des Réformistes dans l'établissement d'un gouvernement responsable au Canada et au Québec.
Obviously, my colleague has completely misread the motion before this House since the reference to Quebec's National Patriots' Day serves only to indicate that the government of Quebec has already formally recognized the historical contribution of the Patriotes and the Reformers to the establishment of responsible government in Canada and in Quebec.