Vertaling van "références historiques elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

année ou période de référence historique
historical base year or period

évaluation à la moindre valeur | évaluation au prix d'acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur du marché | évaluation en coût historique ou à la valeur la plus faible entre ce coût et la valeur de marché | LOCOM [Abbr.]
lower of cost or market value | LOCOM [Abbr.]

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je possède une armes à feu historique
How the Law Applies to Me If...I Own Antique Firearms

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je participe à des reconstitutions historiques
How the Law Applies to Me If--I am Involved in Living History Re-enactments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5 (1) Si un ou plusieurs produits d’une entreprise de première transformation ont été exportés du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence et que l’entreprise présente une demande d’autorisation d’exportation, elle choisit de recevoir un quota québécois selon la méthode d’allocation prévue à l’article 6, qui est fondée sur son volume d’exportations historiques, ou selon celle prévue au paragraphe 7(1), qui est fondée sur son volume de production historique.
5 (1) If some or all of a primary producer’s products were exported from Quebec to the United States under export permits during the reference period and the primary producer applies for an export allocation, the primary producer must choose to receive an allocation of the Quebec quantity under the method described in section 6 (which is based on their historic export volume) or the method described in subsection 7(1) (which is based on their historic production volume).

Toutefois, il est permis d’utiliser des indications géographiques supplémentaires authentiques, telles que des noms historiques et géographiques, des noms de communes, de domaines, de fermes et d’exploitations d’élevage faisant référence à l’élevage, à l’abattage et au conditionnement du produit, pour autant qu’elles n’aient pas un caractère laudatif et qu’elles ne soient pas de nature à induire le consommateur en erreur.
However, additional authentic place names may be used, such as historical/geographical names or the names of municipalities, undertakings, holdings and estates. with reference to the rearing, slaughtering and packing of the product, provided these are not of a laudatory nature and are not likely to mislead the consumer.

Le CESE rejette les périodes de référence historique en tant que base de calcul du montant de l'aide aux agriculteurs, étant donné qu'elles ont été particulièrement défavorables aux nouveaux États membres.
The EESC rejects historical reference periods as a basis for calculating the amount of support to farmers, since these were particularly unfavourable to new Member States.

Cette disposition peut être transposée sans référence spécifique à la charte du Tribunal militaire international, pour autant qu’il apparaisse clairement qu’elle se réfère à des crimes historiques spécifiques commis par les Puissances européennes de l'Axe.
This provision can be transposed without a specific reference to the Charter of the International Military Tribunal, as long as it is evident that it refers to specific historical crimes committed by the European Axis countries.

Deux des études externes ont modélisé une alternative à l'approche de la RMP : au lieu de créer un modèle de découplage fondé sur des références historiques, elles donnent un modèle fondé sur un paiement par superficie, égal pour tous les agriculteurs.
Two of the external studies modelled an alternative to the MTR approach: instead of modelling decoupling on the basis of historical references, they did so on the basis of an area payment, equal for all farmers.

Elle peut être réalisée en incluant le paiement direct couplé actuellement en vigueur dans le système de paiement unique à l'exploitation découplé de la production, fondé sur des montants de référence historiques, et subordonné au respect de critères de conditionnalité;
This can be achieved by including the current coupled direct payment into the decoupled Single Farm Payment, based on historical references and subject to compliance requirements;

Il serait contraire à la cohésion parce qu'il limiterait la perception des aides à la référence historique - je me réfère à la proposition telle qu'elle est formulée par la Commission -, elle encouragerait l'inactivité dans les zones présentant des difficultés naturelles et concentrerait les aides dans les zones d'agriculture plus intensive.
This would run counter to the aims of cohesion, because it would limit the receipt of aid to the historical base – I am referring to the Commission’s proposal as it stands - it would promote inactivity in areas that already have problems caused by nature and would concentrate aid in areas which have more intensive farming.

Au sujet des questions de références historiques, si vous prenez par exemple le comté Marguerite-Bourgeoys, il s'agit d'une personnalité historique importante, mais elle n'a peut-être jamais mis les pieds dans cette circonscription.
Concerning historical references, if you take the riding of Marguerite-Bourgeoys, for example, what you have here is an important historical character who may never have set foot in the riding.

Si on appliquer un programme comme le PCSRA, qui continue de verser de l'argent en fonction de la marche de référence historique du marché, nous avons reconnu que cette marge a un déficit de 6 milliards de dollars, alors elle est affaiblie à un point où le programme ne peut fournir assez d'argent.
If you use a program such as CAIS that continues to trigger money based on a historical reference margin, we have identified the margin as having a $6 billon hole, so it is depleted to a level where the program cannot trigger enough money.

En outre, sauf circonstances dûment motivées, au moins trois variétés de référence non génétiquement modifiées possédant un historique connu d’utilisation sûre doivent être cultivées sur chaque site et doivent, elles aussi, être identiques d’une réplication à l’autre.
In addition, unless there is explicit justification for not doing so, at each site there shall be at least three appropriate non-genetically modified reference varieties of the crop that have a known history of safe use, which shall also be identical between replicates.