Vertaling van "références générales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

article documentaire | document de base | document de référence | document d'information | document d'information générale | notice documentaire
background paper

référence générale aux normes | renvoi aux normes
general reference to standards

cadre général de référence
general frame of reference

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés | enseignante référente | enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés/enseignante référente pour la scolarisation des élèves handicapés | enseignant référent/enseignante référente
SEN officer | special education coordinator | SEN coordinator | special educational needs coordinator

chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)
master chronology

Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]
Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]

directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe
acting general manager | chief operations officer | chief operating officer | company deputy chief executive officer

graphique de référence des coûts (1) | référence des coûts du projet (2)
cost baseline

référence | point de référence | référentiel
benchmark

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces références sont là à cause de conventions de gouvernement responsable, et l'une des conventions d'un gouvernement responsable, même sans le décret auquel vous avez fait référence, serait la fonction du premier ministre de prodiguer des conseils au gouverneur général, parce que l'on ne donnerait pas la permission à la gouverneure générale de prendre des décisions par elle-même.
They are there because of the conventions of responsible government, and one of the conventions of responsible government, even without the order in council to which you referred, would be the Prime Minister's function to provide advice to the Governor General, because we would not leave the Governor General to make decisions by herself.

Si le matériel publicitaire fourni par le concurrent concerné inclut du matériel se rapportant à d'autres produits que les produits en cause (à l'exception des références générales à une modification complète ou partielle de leur relation bancaire et des références générales à d'autres produits bancaires), AIB n'est pas tenue de le publiposter, mais informe ledit concurrent de sa décision, dans la mesure du possible en temps utile pour lui donner la possibilité de lui fournir à nouveau un matériel publicitaire auquel il aura apporté des modifications.
If the marketing materials received from the Relevant Competitor include materials for products other than the Relevant Products (except for general references to fully or partly switching their banking relationship and general references to other banking products), then AIB shall not be obliged to mail such materials but will notify the Relevant Competitor of its decision, where practicable and possible, in a timely manner to afford the Relevant Competitor the opportunity to re-submit amended materials.

Le CESE suggère plutôt de perfectionner l'approche adoptée dans le règlement qui prévoit des normes spéciales pour les indices de référence d'importance critique, en adjoignant aux principes de portée plus générale une série de principes détaillés susceptibles de tenir compte des différentes catégories d'indices de référence et des risques potentiels qui leur sont associés.
The Committee instead suggests fine-tuning the approach set out in the regulation by laying down special rules for critical benchmarks, thus accompanying the more general principles with a set of detailed principles which can take account of the various categories of benchmarks and the potential risks associated with them.

3. La référence à un indice constituant un étalon représentatif, contenue à l’article 22 bis, paragraphe 1, deuxième tiret, de la directive 85/611/CEE, s’entend comme une référence à un indice dont le fournisseur utilise une méthode reconnue qui n’aboutit pas, en règle générale, à exclure un grand émetteur du marché auquel l’indice se réfère.
3. The reference in the second indent of Article 22a(1) of Directive 85/611/EEC to an index which represents an adequate benchmark shall be understood as a reference to an index whose provider uses a recognised methodology which generally does not result in the exclusion of a major issuer of the market to which it refers.

Pour renforcer le cadre de référence pour l'examen des questions environnementales, le vérificateur général a recommandé notamment dans son rapport que la SEE classifie ses exigences pour l'examen environnemental, la divulgation et la consultation publique en fonction de l'importance des répercussions environnementales potentielles en adoptant un système similaire à celui d'autres institutions financières internationales comme la Société financière internationale du Groupe de la Banque mondiale et l'Export Finance and Insurance Corporation d'Australie, et que la SEE clarifie l'énoncé de l'objectif du cadre de référence, sa portée, les normes environnementales que la Société choisit d'appliquer et les motifs liés à l'environnement pour lesquels la Société peut refuser d'appuyer un projet.
To strengthen the environmental review framework, the Auditor General's report recommended, among other things, that EDC categorize its requirements for environmental review, disclosure and public consultation according to the significance of the potential environmental impacts by adopting a system similar to that of other international financial institutions such as the World Bank Group's International Financial Corporation, and Australia's Export Finance and Insurance Corporation; and that EDC clarify the framework's statement of objectives, its coverage, the environmental standards EDC applies, and the environmental grounds on which it will decline to support projects.

Étant donné les lacunes et les problèmes que le rapport du vérificateur général a signalés concernant le cadre de référence de la SEE, j'ai entrepris mon étude du projet de loi C-31 en me posant deux questions fondamentales: premièrement, le projet de loi C-31 inspire-t-il confiance que la SEE appliquera rigoureusement son cadre de référence pour l'examen environnemental? Deuxièmement, le projet de loi C-31 assurera-t-il que la protection de l'environnement fait partie intégrante des activités de la SEE?
Given the gaps and problems with EDC's Environmental Review Framework identified in the Auditor General's report, I began my analysis of Bill C-31 by asking two basic questions: First, does Bill C-31 inspire confidence that EDC will apply its Environmental Review Framework rigorously; and, second, will Bill C-31 ensure that environmental protection is integral to EDC's operations?

Le directeur général des élections s’est lui aussi servi de cet exemple lors de sa comparution devant le Comité pour appuyer sa position, à savoir que l’appartenance politique du seul candidat représentant un parti politique à une élection générale devrait figurer sur le bulletin de vote. Il a aussi fait référence à la décision Figueroa dans laquelle la Cour a jugé que le Parti communiste du Canada (PCC) est un parti politique au sens courant du terme, même si lors des élections générales de 1993, il n’a présenté que sept candidats et si, aux élections générales de 1997, il n’en a présenté aucun.
The Chief Electoral Officer also used this example before your Committee in support of his position that a single candidate representing a political party at a general election should be permitted to have his or her political affiliation on the ballot As well, the Chief Electoral Officer referred to the Figueroa decision where the Court pointed out that the Communist Party of Canada (CPC) is a political party within the common understanding of that concept, even though in the general election of 1993, the CPC nominated only seven candidates, and in the general election of 1997, it fielded none at all.

(3)(b) (Deuxième page de l'autorisation de cabotage) [Texte libellé dans la, les ou une des langues officielles de l'État de référence qui délivre l'autorisation - La traduction dans les autres langues officielles des États de référence et des États membres de la Communauté européenne figure en pages (c), (d) et (e)] Dispositions générales La présente autorisation permet d'effectuer des transports nationaux de marchandises par route dans chaque État membre de la Communauté européenne ou État de référence autre que celui dans lequel le titulaire de l'autorisation est établi (cabotage).
(3)(b) (Second page of cabotage authorization) (Text to be worded in the official language or languages of the Reference State issuing the authorization; translations in the official languages of the other Reference States and the EC Member States to be given on pages (c), (d) and (e)) General provisions This authorization permits the national carriage of goods by road in any EC Member State or Reference State other than that in which the holder of the authorization is established (cabotage).

Le directeur général des élections s'est lui aussi servi de cet exemple lors de sa comparution devant le Comité pour appuyer sa position, à savoir que l'appartenance politique du seul candidat représentant un parti politique à une élection générale devrait figurer sur le bulletin de vote. Il a aussi fait référence à la décision Figueroa dans laquelle la Cour a jugé que le Parti communiste du Canada (PCC) est un parti politique au sens courant du terme, même si lors des élections générales de 1993, il n'a présenté que sept candidats et si, aux élections générales de 1997, il n'en a présenté aucun.
The Chief Electoral Officer also used this example before your Committee in support of his position that a single candidate representing a political party at a general election should be permitted to have his or her political affiliation on the ballot As well, the Chief Electoral Officer referred to the Figueroa decision where the Court pointed out that the Communist Party of Canada (CPC) is a political party within the common understanding of that concept, even though in the general election of 1993, the CPC nominated only seven candidates, and in the general election of 1997, it fielded none at all.

considérant qu'eu égard au caractère saisonnier des échanges portant sur les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous b) du règlement nº 1009/67/CEE, il est opportun de fixer pour une campagne sucrière complète le prélèvement applicable à ces produits ; qu'il peut être satisfait à l'exigence du paragraphe 4 premier alinéa de l'article 14 du règlement nº 1009/67/CEE en faisant intervenir forfaitairement dans le calcul du prélèvement la différence existant pour le sucre blanc entre le prix de seuil en vigueur pendant la campagne sucrière considérée et le prix C.A.F. déterminé dans la période de référence ; qu'une période de référence couvrant au total deux mois et demi et proche de la date de fixation du prélèvement peut être considérée comme appropriée ; que la teneur en saccharose intervenant dans le calcul du prélèvement peut être fixée de façon à correspondre en général à la teneur naturelle de ces produits dans la Communauté ; qu'étant donné qu'au cours de la période de référence précédant la campagne sucrière 1968/1969, il n'a pas encore été constaté de prix C.A.F. au sens de l'article 13 du règlement nº 1009/67/CEE, il s'impose de définir pour la première fixation du prélèvement un autre indicateur du niveau des prix du sucre blanc ; qu'il est opportun de retenir à cet effet les prix «spot» enregistrés à la Bourse de Paris pendant la période de référence;
Whereas, in view of the seasonal nature of trade in the products listed in Article 1 (1) (b) of Regulation No 1009/67/EEC, the levy applicable th those products should be fixed for a full marketing year ; whereas, when the levy is being calculated, the requirement of the first subparagraph of Article 14 (4) of Regulation No 1009/67/EEC may be met by using a standard rate for the difference between the threshold price for white sugar valid for the relevant marketing year and the c.i.f. price over a reference period ; whereas a reference period totalling two and a half months near the date on which the levy is fixed would be appropriate ; whereas the sucrose content used to calculate the levy can be fixed at a level which would correspond in general to the natural content of such products in the Community ; whereas, since no c.i.f. price within the meaning of Article 13 of Regulation No 1009/67/EEC has yet been established for the reference period preceding the 1968/69 marketing year, another criterion for the level of white sugar prices must be chosen in connection with the first fixing of the levy ; whereas spot prices quoted on the Paris Bourse during the reference period should be used for this purpose;