Vertaling van "références croisées claires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste de références croisées [ dictionnaire de références croisées ]
cross-reference dictionary [ cross-reference listing | XREF listing ]

référence croisée à un paragraphe
cross-reference to a paragraph

séquence de références croisées
trail of cross-references

référence croisée
circular reference

utiliser des outils de référence croisée pour identifier des produits
apply cross-reference tools for product determination | implement cross checking processes for production classification | apply cross-reference tools for product identification | implement cross checking processes for production analysis

système de données d'entrée par références croisées
cross reference entry data system

double renvoi | renvoi | référence croisée
cross reference

Référence croisée du cachet d'oblitération
Postmark Cross Reference

renvoi références croisées
cross reference

références croisées
cross references

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je crois maintenant qu'il est clair que le projet de loi C-377 exige une recommandation royale pour pouvoir être mis aux voix à l'étape de la troisième lecture, car les coûts exorbitants qu'exigerait la référence croisée du nombre important de données recueillies par l'Agence du revenu du Canada sont nouveaux et distincts.
I believe that it is now clear that Bill C-377 requires a royal recommendation in order to be voted on at third reading since the exorbitant costs that would be incurred by cross-referencing the large amounts of information gathered by the Canada Revenue Agency are new and distinct.

Ce groupe a notamment indiqué que l'utilisation de nombreuses références croisées dans les textes juridiques constituait une violation du principe de la lex certa: la législation doit être claire et facile à comprendre afin que chacun soit en mesure de déterminer si un acte constitue une infraction pénale ou non.
They mentioned, inter alia, the use of many cross references in legal texts as a violation of the lex certa principle: legislation has to be clear-cut and easily understandable so that it becomes predictable for all whether an act amounts to a criminal offence or not.

proposer des informations concrètes sur les droits et les obligations dans le marché unique en plusieurs langues, les rendre facilement accessibles en ligne, et introduire des références croisées claires entre tous les portails nationaux et communautaires présentant des informations utiles sur le marché unique, notamment sur le portail «L’Europe est à vous»;
make practical information on single market rights and obligations available in other languages, and easily accessible through an Internet website; and introduce clear cross-references between all relevant national and Community portals with single market related information, and in particular through the ‘Your Europe’ portal;