Vertaling van "références aux directives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

référence de direction [ référence spatiale ]
directional reference

référence de direction
directional reference

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

direction de référence | direction d'origine
reference direction

Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]
Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]

droit de référer directement ses observations
right to refer directly his information

année d'acquisition des congés [ période de référence pour congés payés | année de référence pour congés payés | année de référence aux fins de calcul des vacances ]
reference year for vacation with pay [ base year for vacation with pay | vacation year ]

risque de contournement des contrôles par la direction | risque que la direction passe outre aux contrôles
risk of management override of controls

service-conseil aux dirigeants | service-conseil aux cadres | service-conseil au personnel de direction
executive service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(69) Les références aux directives abrogées par la présente directive qui figurent dans les dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales existantes devraient s'entendre comme des références à la présente directive.
(69) References in existing national laws, regulations and administrative provisions to the Directives repealed by this Directive should be construed as references to this Directive.

Les références aux directives 2006/48/CE et 2006/49/CE qui figurent dans les directives précitées devraient donc s'entendre comme des références aux dispositions dudit règlement qui régissent les exigences de fonds propres.
Consequently, references in those Directives to Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC should be construed as references to the provisions governing own funds requirements in that Regulation.

La section I, point 2, et la section II, point 1, de l’annexe de la directive 94/33/CE contiennent des références aux directives du Conseil abrogées 90/679/CEE et 90/394/CEE .
Section I point 2 and Section II point 1 of the Annex to Directive 94/33/EC contain references to repealed Council Directives 90/679/EEC and 90/394/EEC .

(8) La section I, point 2, et la section II, point 1, de l'annexe de la directive 94/33/CE contiennent des références aux directives abrogées 90/679/CEE et 90/394/CEE .
(8) Section I point 2 and Section II point 1 of the Annex to Directive 94/33/EC contain references to repealed Council Directives 90/679/EEC and 90/394/EEC .

Les références aux directives abrogées s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
References to the repealed Directives shall be construed as references to this Directive and shall be read in accordance with the correlation table set out in Annex II.

1. À compter de la date considérée, les références aux directives visées à l'article 2, ou à l'annexe II de la directive 92/118/CEE, s'entendent comme faites, selon le contexte:
1. With effect from the relevant date, references to the Directives referred to in Article 2 or to Annex II to Directive 92/118/EEC shall be construed as being made, as the context demands, to:

2. Toute référence aux directives précitées est réputée être une référence au présent règlement.
2. References to the above Directives shall be construed as being references to this Regulation.

2. Toute référence aux directives ou règlements abrogés doit être comprise comme une référence au présent règlement.
2. References to the repealed Directives or Regulations shall be construed as references to this Regulation.

En ce qui concerne la protection de la nature, il existe deux directives de référence : la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages [9] (directive habitats) et la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages [10]
There are two basic directives on nature protection: Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora [9] (the 'habitats' Directive) and Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds. [10]

De plus, la directive 2014/27/UE remplace les références aux directives abrogées (90/679/CEE et 90/394/CEE) par des références aux dispositions concernées de la directive 2000/54/CE et de la directive 2004/37/CE.
In addition, Directive 2014/27/EU replaces references to repealed Directives (90/679/EEC and 90/394/EEC) which are replaced with references to relevant provisions of Directive 2000/54/EC and Directive 2004/37/EC.