Vertaling van "référence à l’examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]
Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]

Loi sur l'examen de la représentation proportionnelle [ Loi pourvoyant à l'examen de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales et à la tenue d'un référendum national sur les recommandations découlant de cet examen ]
Proportional Representation Review Act [ An Act to provide for the study of proportional representation in federal elections and a national referendum on the recommendations that result from the study ]

Cadre de référence pour l’examen inter-conseils des politiques institutionnelles concernant l’intégrité dans la recherche
Framework for Tri-Council Review of Institutional Policies Dealing with Integrity in Research

réussir à l'examen | être admis à une fonction | être reçu
qualify

à l'examen
approvals

soumis à l'examen public
under public scrutiny

décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative
decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

Ordonnance du 22 janvier 1998 concernant le contrôle personnel en matière de denrées alimentaires à l'armée et son examen
Ordinance of 22 January 1998 on the Self-Regulation of Foodstuffs Quality in the Armed Forces and its Supervision

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il recommande notamment à la Commission d'utiliser entre autres le dernier rapport spécial de la Cour comme base de référence pour l'examen à mi-parcours de l'évolution du secteur laitier et de poursuivre l'effort de collaboration avec les États membres pour un fonctionnement efficace du SIGC.
In particular, it recommends the Commission to use inter alia the latest Court of Auditors special report as a reference point for a mid-term analysis of developments in the dairy sector and to continue its cooperation with Member States with a view to the effective operation of the IACS.

Le présent examen à mi-parcours fait le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité par rapport au niveau de référence de 2010.
The present mid-term review takes stock of progress in implementing the EU biodiversity strategy against the 2010 baseline.

5. note que la Cour des comptes fait référence à un examen technique ayant fait état pour certains projets de lacunes en matière de documentation des contrôles ex ante et d'échange de données et de résultats entre les entreprises SESAR et Clean Sky; invite l'entreprise SESAR à s'assurer de la bonne coordination de ses activités avec l'entreprise Clean Sky pour les projets qu'elles ont en commun;
5. Notes that the Court of Auditors refers to a technical review that, for some projects, reported gaps in the documentation of ex ante controls and the exchange of data and results between the SESAR and Clean Sky Joint Undertakings; calls on SESAR to ensure the proper coordination of its activities with those of Clean Sky for the projects they have in common;

Dans le cadre de cet examen d’ensemble, le juge des référés dispose d’un large pouvoir d’appréciation et reste libre de déterminer, au regard des particularités de l’espèce, la manière dont ces différentes conditions doivent être vérifiées ainsi que l’ordre de cet examen, dès lors qu’aucune règle de droit ne lui impose un schéma d’analyse préétabli pour apprécier la nécessité de statuer provisoirement.
In the context of that overall examination, the judge hearing the application has a wide discretion and is free to determine, in the light of the particular features of the case, the way in which those various conditions must be verified and also the order in which they will be examined, since there is no rule of law imposing a pre-established plan for determining the necessity to make an interim order.

Référé – Sursis à exécution – Mesures provisoires – Conditions d’octroi – « Fumus boni juris » – Urgence – Caractère cumulatif – Mise en balance de l’ensemble des intérêts en cause – Ordre d’examen et mode de vérification – Pouvoir d’appréciation du juge des référés
Applications for interim measures – Suspension of operation of a measure – Interim measures – Conditions for granting – Prima facie case – Urgency – Cumulative nature – Balancing of all the interests involved – Order of examination and means of verification – Discretion of the judge dealing with the application for interim relief

Référé — Sursis à exécution — Mesures provisoires — Conditions d’octroi — «Fumus boni juris» — Urgence — Caractère cumulatif — Mise en balance de l’ensemble des intérêts en cause — Ordre d’examen et mode de vérification — Pouvoir d’appréciation du juge des référés
Applications for interim measures – Suspension of operation of a measure – Interim measures – Conditions for granting – Prima facie case – Urgency – Cumulative nature – Balancing of all the interests involved – Order of examination and means of verification – Discretion of the judge dealing with the application for interim relief

Certains d’entre vous ont fait référence à l’examen de la directive sur la fiscalité de l’épargne, et je peux vous assurer que l’analyse actuelle est très approfondie, nous examinons en détail si la portée actuelle est efficace, et les avantages et inconvénients de son extension.
Some of you have referred to the review of the Savings Taxation Directive, and I can assure you that the ongoing review is a very thorough one, where we are examining in detail whether the current scope is effective, and the pros and cons of extending it.

19. accueille favorablement l'annexe au rapport Mieux légiférer 2000 sur la justification d'un instrument juridique comme un pas vers la définition d'un cadre de référence pour l'examen et la discussion des principes de subsidiarité et de proportionnalité;
19. Welcomes the Annex to the 'Better-Lawmaking 2000' report on justifying a legal instrument as a step towards a framework for the consideration and discussion of the principles of subsidiarity and proportionality;

7. accueille favorablement l'annexe au rapport Mieux légiférer 2000 sur la justification d'un instrument juridique comme un pas vers la définition d'un cadre de référence pour l'examen et la discussion des principes de subsidiarité et de proportionnalité;
7. Welcomes the Annex to Better Lawmaking 2000 on 'Justifying a legal instrument' as a step towards a framework for the consideration and discussion of the principles of subsidiarity and proportionality;

Deuxièmement, on ne peut que faire référence à l’examen plus large de la participation de tous les facteurs dans le passé et des attentes dans le futur, et ces facteurs sont bien sûr les partenaires sociaux, mais aussi les organisations féminines et les organisations de la société civile, telles que celles-ci ont été décrites par Mmes et MM. les députés.
Secondly, it must refer back to the wider review of the factors involved and look forward to future expectations, these factors being, of course, the social partners, together with women's organisations and civic society organisations, as described by the honourable Members.