Vertaling van "référence à employer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

se référer à [ invoquer | se servir de | faire renvoi à | citer | faire référence à ]
make reference to [ cite | rely on | reference ]

centrale ADIRS [ centrale A.D.I.R.S. | système de référence inertielle anémobarométrique | système combiné centrale aérodynamique/système de référence à inertie | centrale anémobarométrique inertielle intégrée ]
air data inertial reference system [ ADIRS | air data and inertial reference system ]

Militaire référé à une institution civile [ Militaires référés dans une institution civile ]
Military Patient Referred Outside NDMC [ Military Patients Referred Outside NDMC ]

rattacher une monnaie à | arrimer une monnaie à | fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à | déterminer le taux de change d'une monnaie par référence à
peg a currency to

détermination de la valeur par référence à un panier | rattachement à un groupe de monnaies | parité par rapport à un groupe de monnaies | rattachement à un panier
basket peg | basket pegging | composite peg

détermination du taux de change par référence à plusieurs monnaies | rattachement à plusieurs monnaies
multicurrency peg | multicurrency pegging

Ordonnance du 5 juin 1996 sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité [ Oform ]
Ordinance of 5 June 1996 on the Forms, Register and Accounting to be used in Debt Collection and Bankruptcy Proceedings [ FRAO ]

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

Système d'Information Environnementale à Référence Spatiale [ SIERS ]
Spatially Referenced Environmental Information System [ SIERS ]

Ordonnance du 18 décembre 2002 relative à l'assurance des employés de l'administration fédérale dans la Caisse fédérale de pensions PUBLICA [ OAEP ]
Ordinance of 18 December 2002 on the Insurance of Federal Employees who are Members of the Federal Occupational Pension Scheme PUBLICA [ FEPIO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cette fin, les États membres d'origine mettent en place et publient des mécanismes visant à contrôler et à évaluer efficacement les connaissances et les aptitudes des intermédiaires d'assurance et de réassurance et des employés des entreprises d'assurance et de réassurance ainsi que des employés des intermédiaires d'assurance, en prenant comme référence au moins quinze heures de formation ou de perfectionnement professionnels par an, en tenant compte de la nature des produits vendus, du type de distributeur, du poste qu'ils occupent et de l'activité exercée au sein du distributeur de produits d'assurance ou de réassurance.
To that end, home Member States shall have in place and publish mechanisms to effectively control and assess the knowledge and competence of insurance and reinsurance intermediaries and employees of insurance and reinsurance undertakings and employees of insurance intermediaries, based on at least 15 hours of professional training or development per year, taking into account the nature of the products sold, the type of distributor, the role they perform, and the activity carried out within the insurance or reinsurance distributor.

Retour à la référence de la note de bas de page Si un seul témoin est employé pour indiquer plus d’une condition du système de freinage, employer le symbole de mauvais fonctionnement du système de freinage.
Return to footnote If a single tell-tale is used to indicate more than one brake system condition, use the brake system malfunction symbol.

2. Les rémunérations qu’une personne visée au paragraphe 1 reçoit d’une société qui est un résident d’un État contractant en raison de l’exercice d’une activité journalière de direction ou de caractère technique sont imposables conformément aux dispositions de l’article 15 comme si ces rémunérations étaient des rémunérations reçues par un employé au titre d’un emploi salarié et comme si les références à « l’employeur » étaient des références à la société.
2. Remuneration derived by a person referred to in paragraph 1 from a company which is a resident of a Contracting State in respect of the discharge of day-to-day functions of a managerial or technical nature may be taxed in accordance with the provisions of Article 15 as if such remuneration were remuneration derived by an employee in respect of an employment and as if references to the “employer” were references to the company.

27. attire l'attention sur la procédure coûteuse que représente la méthode d'adaptation annuelle des rémunérations pour le personnel local dans les délégations de l'Union; estime que cette méthodologie peut être rendue plus efficace et moins coûteuse; demande au SEAE d'utiliser des méthodes de calcul basées sur une sélection indépendante et objective d'organisations de référence situées au même endroit ou dans des endroits semblables; propose qu'une agence des Nations unies présente sur place soit ajoutée en tant qu'élément fixe ainsi que deux ambassades d'États membres et deux employeurs locaux, l'un déterminé par l'employé et l'autre par l'employeur, afin de pouvoir déterminer une moyenne raisonnable; demande instamment qu'un mécanisme soit mis en place pour libérer l'ambassadeur de l'Union de sa responsabilité en ce qui concerne les négociations salariales avec le personnel local et le choix des organisations de référence pour une période de cinq ans;
27. Draws attention to the cost-inflating procedure of the annual salary adjustment method for local staff in Union delegations; believes that that methodology can be made more efficient and cost-effective; asks the EEAS to use calculation methods based on independent and objective selection of reference organisations in the same or similar locations; suggests that a locally operating United Nations' agency be added as a fixed component and that two Member State embassies and two local employers be included - with, in each case, one to be determined by the employee and one by the employer - in order to obtain an appropriate average; urges that a mechanism be established to relieve the Union ambassador of his responsibility for salary negotiations with local staff and for the reference organisations to be chosen for a period of five years;

DH. considérant que, sans une coordination plus étroite dans le domaine de la fiscalité, il sera difficile de parvenir à une plus grande intégration économique et budgétaire; considérant que la règle de l'unanimité en matière de fiscalité entrave les évolutions dans ce domaine et qu'il faudrait recourir plus fréquemment à l'instrument de la coopération renforcée; considérant qu'il est possible de se référer à la position du Parlement au sujet de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) et de la taxe sur les transactions financières (TTF); considérant que, dans le domaine de la fiscalité, il est manifestement nécessaire de faire converger les structures des régimes de taxation et les bases d'imposition des États membres; considérant qu'une concurrence fiscale dommageable entre les États membres va clairement à l'encontre de la logique du marché intérieur et qu'il faut donc s'employer à résoudre ce problème;
DH. whereas deeper economic and budgetary integration will be undermined without closer coordination in the field of taxation; whereas the unanimity rule in the field of taxation hampers developments in this area, the instrument of enhanced cooperation should be used more frequently; whereas reference can be made to Parliament's position on the common consolidated corporate tax base (CCCTB) and the financial transactions tax (FTT); whereas in the field of taxation, convergence between the structures of tax systems and tax base in Member States is clearly needed; whereas harmful tax competition between Member States is clearly against the logic of the internal market and needs addressing;

1. rappelle que le cadre de référence européen en matière de santé et de sécurité au travail (SST) ne permet pas en soi d'améliorer automatiquement les conditions de travail, d'importants facteurs de cette amélioration étant la bonne mise en œuvre sur le terrain, notamment via la participation des employés, les mécanismes de dialogue tripartite, la collecte et la dissémination des données, les campagnes de sensibilisation et la mise en réseaux des services de formation et d'information ainsi que le contrôle de l'application de la législation dans les États membres; invite la Commission à agir rapidement lorsque des infractions sont constatées et, au besoin, à renforcer les sanctions;
1. Points out that the European reference framework on occupational health and safety (OHS) does not in itself provide for automatic improvement of working conditions, major factors being proper implementation on the ground, notably via employee participation, tripartite dialogue arrangements, gathering and disseminating data, awareness-raising campaigns and networking of training and information services, and supervision of the application of the legislation in Member States; calls on the Commission to take swift action when infringements are detected and to reinforce sanctions when necessary;

10. souligne l'importance, au niveau local et régional, de promouvoir des synergies efficaces et des collaborations stables entre écoles, établissements de formation, centres de recherche et entreprises, pour remédier au repli sur eux-mêmes des systèmes d'éducation et à l'absence d'adéquation des connaissances et des qualifications par rapport aux besoins du marché de l'emploi et pour faire en sorte que les jeunes, en particulier les femmes, soient mieux à même d'être employés, référence étant faite spécifiquement aux qualifications professionnelles acquises après l'obtention d'un diplôme;
10. Emphasises the importance, at local and regional level, of fostering effective synergies and reliable forms of cooperation between schools, training agencies, research centres and firms, in order to overcome the inward-looking nature of education systems and the mismatch between knowledge and skills and the needs of the labour market and to make young people, in particular women, more employable, with specific reference to vocational further education qualifications;

Le rapport Seaborn, qui a déjà été cité aujourd'hui mais que je juge important de rappeler, a incité Transports Canada à prendre de nombreuses mesures pour améliorer la sécurité de l'aviation canadienne, à savoir la création d'un programme d'autorisation d'accès aux zones réglementées d'aéroports s'appliquant aux employés d'aéroports, la mise en place de vérifications rigoureuses des références des employés d'aéroports, et l'entrée en vigueur de l'appariement bagage-personne sur les vols internationaux.
The Seaborn report, as members have already heard it called today, and I consider it worth repeating, resulted in a number of actions taken by Transport Canada to enhance the security of Canada's aviation system. These included the establishment of a restricted area access clearance program for area airport workers, rigorous background checks for airport workers, and the introduction of passenger baggage reconciliation on international flights.

Michel LeFrancois: Si vous me le permettez, monsieur le président, cela fait référence aux employés nommés en vertu d'une autre loi que la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
Mr. Michel LeFrancois: Mr. Chair, if may, that is in reference to employees who are appointed by other means than the Public Service Employment Act.

[Texte] Question n 103— M. Greg Thompson: Au sujet des références religieuses dans le cadre d'activités organisées par le gouvernment: a) le gouvernement a-t-il émis des directives ou des lignes directrices relativement à l'utilisation de prières dans ce cadre d'activités; b) le ministère de la Défense nationale a-t-il donné pour instruction aux aumôniers des Forces canadiennes de ne pas employer les termes «Dieu», «Jésus», «chrétien» ou des termes et expressions semblables pour faire référence au divin; c) dans l'affirmative, en vertu de quelle autorité?
[Text] Question No. 103— Mr. Greg Thompson: Regarding religious references at events organized by the government: (a) has the government issued directives or other policy guidelines with regard to the use of prayers at such events; (b) have instructions been given by the Military to the Armed Forces Chaplains with regards to the removal of the terms “God”, “Jesus”, “Christian”, or other expression for the deity; and (c) if so under what authority?