Traduction de «référence visée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période de référence [ période visée | période visée par le rapport | période du rapport | période de rapport ]
reporting period [ report period dates | period of the report ]

axe de référence | axe de visée
boresight direction | reference boresight

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]
purposive analysis

visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]
backsight [ back sight | backward sight ]

caméra à visée reflex | appareil à visée reflex
reflex camera

marché cible | cible | clientèle cible | consommateurs cibles | marché visé | clientèle visée
target market | target customers

aménagement paysager à visée nourricière | paysagement à visée nourricière | aménagement paysager comestible | paysagement comestible
edible landscaping | foodscaping

chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)
master chronology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout agriculteur dont la production a été gravement affectée au cours de la période de référence visée au point 2 par un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles survenus avant ou pendant ladite période de référence est habilité à demander que le montant de référence visé au point 2 soit calculé sur la base de l'année ou des années civiles de la période de référence qui n'ont pas été affectées par le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles.
A farmer whose production was adversely affected during the representative period referred to in point 2 by a case of force majeure or exceptional circumstances occurring before or during that reference period shall be entitled to request that the reference amount referred to in point 2 be calculated on the basis of the calendar year or years in the representative period not affected by the case of force majeure or exceptional circumstances.

s'ils se sont vu octroyer un paiement au cours de la période de référence visée à l'article 38 au titre d'au moins un des régimes de soutien visés à l'annexe VI, ou, dans le cas de l'huile d'olive, au cours des campagnes de commercialisation visées à l'article 37, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou, dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, s'ils ont bénéficié de mesures de soutien du marché au cours de la période représentative visée à l'annexe VII, point K, ou, dans le cas des bananes, s'ils ont reçu une compensation de la perte de revenu au cours de la période représentative visée à l'annexe VII, point L, ou, dans le cas des fruits et légumes, pommes de terre de conservation et pépinières, s'ils étaient producteurs de fruits et légumes, pommes de terre de conservation et pépinières au cours de la période représentative appliquée par les États membres pour ces produits conformément à l'annexe VII, point M, ou, dans le cas du vin, s'ils ont reçu un droit au paiement visé aux points N et O de l'annexe VII».
they have been granted a payment in the reference period referred to in Article 38 under at least one of the support schemes referred to in Annex VI or, in the case of olive oil, in the marketing years referred to in the second subparagraph of Article 37(1) or, in the case of sugar beet, cane and chicory, if they have benefited from market support in the representative period referred to in point K of Annex VII or, in the case of bananas, if they have benefited from compensation for loss of income in the representative period referred to in point L of Annex VII or, in the case of fruit and vegetables, if they were producers of fruit and vegetable products, ware potatoes and nurseries in the representative period applied by Member States for those products pursuant to point M of Annex VII or, in the case of wine, if they have received a payment entitlement as referred to in points N and O of Annex VII,’.

1. Tout administrateur publie, conjointement avec la déclaration concernant un indice de référence visée à l'article 15, une procédure précisant les mesures qu'il prendra en cas de modification ou de cessation d'un indice de référence ou de cessation de la reconnaissance d'un indice de référence conformément à l'article 21 bis ou d'aval conformément à l'article 21 ter. La procédure est également incorporée dans le code de conduite visé à l'article 9, paragraphe 1.
1. An administrator shall publish, together with the benchmark statement referred to in Article 15, a procedure concerning the actions to be taken by the administrator in the event of changes to or the cessation of a benchmark or the cessation of the recognition of a benchmark pursuant to Article 21a or the endorsement pursuant to Article 21b. The procedure shall also be integrated into the code of conduct referred to in Article 9(1).

3 bis. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, les laboratoires de référence visés à l'article 32, premier alinéa, du règlement (CE) n° 1829/2003 et à l'article 21, premier alinéa, du règlement (CE) n° 1831/2003, constituent des laboratoires de référence de l'Union européenne dotés des responsabilités et tâches visées à l'article 92 du présent règlement en ce qui concerne, respectivement:
3a. By way of derogation from paragraphs 1 and 2 of this Article, the reference laboratories referred to in Article 32(1) of Regulation (EC) No 1829/2003 and Article 21(1) of Regulation (EC) No 1831/2003 shall be European Union reference laboratories having the tasks and responsibilities set out in Article 92 of this Regulation, as regards, respectively:

3. Aux fins du présent règlement, on entend par «période de référence», selon le cas, soit la date de référence visée au paragraphe 4, soit la période de référence visée au paragraphe 5.
3. For the purposes of this Regulation, the reference time shall mean either the reference date referred to in paragraph 4 or the reference period referred to in paragraph 5, as appropriate.

1. Pour chaque sous-installation avec référentiel de produit visée à l’annexe I pour laquelle il est tenu compte de l’interchangeabilité combustibles/électricité, le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit correspond à la valeur du référentiel de produit applicable figurant à l’annexe I multipliée par le niveau d’activité historique relatif au produit et multipliée par le quotient des émissions directes totales, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette, durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes totales et des émissions indirectes pertinentes durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision.
1. For each product benchmark sub-installation referred to in Annex I with consideration of exchangeability of fuel and electricity, the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge shall correspond to the value of the relevant product benchmark set out in Annex I multiplied by the product-related historical activity level and multiplied by the quotient of the total direct emissions including emissions from net imported heat over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision expressed as tonnes of carbon dioxide equivalent and the sum of these total direct emissions and the relevant indirect emissions over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision.

s'ils se sont vu octroyer un paiement au cours de la période de référence visée à l'article 38 au titre d'au moins un des régimes de soutien visés à l'annexe VI, ou, dans le cas de l'huile d'olive, au cours des campagnes de commercialisation visées à l'article 37, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou bien s'ils ont bénéficié, dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, de mesures de soutien du marché au cours de la période représentative visée à l'annexe VII, point K, ou, dans le cas des bananes, d'une compensation de la perte de revenu au cours de la période représentative visée à l'annexe VII, point L, ou, dans le cas des fruits et légumes, des pommes de terre de conservation et des pépinières, s'ils étaient producteurs de fruits et légumes, de pommes de terre de conservation ou de pépinières au cours de la période représentative appliquée par les États membres pour ces produits conformément à l'annexe VII, point M; »
they have been granted a payment in the reference period referred to in Article 38 under at least one of the support schemes referred to in Annex VI or, in the case of olive oil, in the marketing years referred to in the second subparagraph of Article 37(1), or, in the case of sugar beet, cane and chicory, if they have benefited from market support in the representative period referred to in point K of Annex VII, or, in the case of bananas, if they have benefited from compensation for loss of income in the representative period referred to in point L of Annex VII, or, in the case of fruit and vegetables, ware potatoes and nurseries, if they were producers of fruit and vegetable products, ware potatoes or nurseries in the representative period applied by Member States for those products in accordance with point M of Annex VII; ’.

transmet au laboratoire communautaire de référence visé à l'article 32 les éléments visés à l'article 5, paragraphe 3, points i) et j); le laboratoire communautaire de référence expérimente et valide la méthode de détection et d'identification proposée par le demandeur;
shall forward to the Community reference laboratory referred to in Article 32 the particulars referred to in Article 5(3)(i) and (j). The Community reference laboratory shall test and validate the method of detection and identification proposed by the applicant;

Le montant de référence est la moyenne annuelle du montant total accordé à un agriculteur, sur la base du nombre d'hectares et du nombre d'animaux , au titre des régimes de soutien visés à l'annexe VI, calculé et adapté conformément à l'annexe VII, pour chaque année civile de la période de référence visée à l'article 41 .
The reference amount shall be the yearly average of the total amount which a farmer was granted, on the basis of the number of hectares and the number of animals, under the support schemes referred to in Annex VI calculated and adjusted according to Annex VII, for each calendar year of the reference period referred to in Article 41 .

Le montant de référence est le montant accordé à un agriculteur, sur la base du nombre d'hectares et du nombre de bovins mâles , au titre des régimes de soutien visés à l'annexe VI, pour l'année que choisit le producteur dans la période de référence visée à l'article 41.
The reference amount shall be the amount granted to a farmer, in proportion to the number of hectares and the number of male bovine animals under the support schemes mentioned in Annex VI, in the year chosen by the producer within the reference period indicated in Article 41.