Vertaling van "référence servant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail des points de référence servant à la gestion des pêcheries
Working Group on Reference Points for Fisheries Management

panel national servant à la construction de prix de référence
national price source panel

taux de base bancaire (taux d'intérêt annuel fixé par une banque et servant de référence au calcul des différentes primes
prime rate

servant d'armes de surface [ servante d'armes de surface | servant d'armement de surface | servante d'armement de surface ]
surface weaponsman [ surface weaponswoman ]

servant d'armes sous-marines [ servante d'armes sous-marines | servant d'armement sous-marin | servante d'armement sous-marin ]
underwater weaponsman [ underwater weaponswoman ]

dispositif servant à une intervention
Procedure device

produit servant à financer des conflits | ressource servant à financer des conflits
conflict commodity | conflict resource

fonds quasi servant | fonds quasi-servant
quasi-servient land | quasi-servient tenement

chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)
master chronology

graphique de référence des coûts (1) | référence des coûts du projet (2)
cost baseline

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’URS est un outil de référence servant à établir l’ordre de priorité des besoins des patients, c’est-à-dire à dresser une liste d’attente de façon rigoureuse, en fonction des besoins relatifs des patients pour l’obtention des services concernés.
The URS is a guideline to aid in prioritizing patients’ need for care, i.e., a disciplined waiting list based on relative need for the services concerned.

Le marché géographique de référence servant de base à l’évaluation de l’exposition à la concurrence est constitué par un territoire sur lequel les entreprises concernées interviennent dans l’offre et la demande de biens ou de services, sur lequel les conditions de concurrence sont suffisamment homogènes et qui peut être distingué des territoires voisins, en particulier en raison des conditions de concurrence sensiblement différentes de celles prévalant sur ces territoires.
The geographical reference market, on the basis of which exposure to competition is assessed, shall consist of the area in which the undertakings concerned are involved in the supply and demand of products or services, in which the conditions of competition are sufficiently homogeneous and which can be distinguished from neighbouring areas because, in particular, conditions of competition are appreciably different in those areas.

À cet égard, le niveau d’efficacité énergétique sensiblement inférieur des exigences minimales de performance énergétique en vigueur est obtenu par le calcul de la différence entre la moyenne de toutes les exigences minimales de performance énergétique en vigueur et la moyenne de tous les niveaux optimaux en fonction des coûts, selon le calcul servant de référence nationale, de tous les bâtiments de référence et types de bâtiment utilisés.
In this regard, the significantly less energy-efficient level of minimum energy performance requirements in force will be calculated as the difference between the average of all the minimum energy performance requirements in force and the average of all cost-optimal levels of the calculation used as the national benchmark of all reference buildings and building types used.

Deloitte a en outre recommandé que le taux d’intérêt porté en compte à Royal Mail soit déterminé par référence à des taux pratiqués par des sociétés émettrices et notés de façon comparable sur la base d’un écran tarifiant l’«index» des écarts pour la cote de crédit donnée par rapport à des obligations d’État servant d’éléments de référence.
Deloitte further recommended that the rate of interest charged to Royal Mail be determined by reference to rates for comparably rated issuers based on a screen pricing ‘index’ of spreads for the given credit rating against benchmark Government bonds.

Le Luxembourg a recours à cette option dans son secteur de la restauration afin d’éviter des règles nationales plus strictes sur les périodes de référence servant à calculer le temps de travail, ce qui lui permet de gérer les pics saisonniers d’activité.
Luxembourg applies the opt-out to its restaurant and catering sector in order to avoid more stringent national rules on reference periods for calculating working time so that it can cope with seasonal peaks.

Elle s'est aperçue qu'il fallait simplifier les dispositions actuelles sur la période de référence servant à calculer la durée de la semaine de travail.
It found that the current provisions concerning the reference period over which the working week is calculated needed simplifying.

La nouvelle proposition modifie les dispositions relatives à la non application de la durée maximale hebdomadaire de travail, au « temps de garde », aux périodes de référence servant à calculer le temps de travail maximal par semaine et aux délais prévus pour l’octroi des périodes de repos compensateur.
The new proposal changes the provisions regarding the opt-out, "on-call time", the reference periods for calculating the maximum working week, and the time limits for granting compensatory rest.

réaffirme son attachement à l'accord de Lusaka, seul instrument consensuel de référence servant aujourd'hui de fondement à une solution négociée du conflit et à l'action de la communauté internationale, et en particulier à celle de l'ONU et de l'OUA, en faveur du retour à la paix en RDC et dans la région,
reaffirms its attachment to the Lusaka Agreement, the only consensual reference point currently serving as a basis for a negotiated solution to the conflict and the action of the international community, and particularly that of the UN and the OAU, in favour of a return to peace in the DRC and the region,

2) « État membre de référence »: l'État membre ayant produit, pour un médicament donné, le rapport d'évaluation servant de référence dans le cadre des procédures communautaires visées à l'article 1er du présent règlement ou, à défaut, l'État membre choisi comme tel par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché aux fins de l'application du présent règlement;
2. Reference Member State: the Member State which, for a given medicinal product, has produced the assessment report which served as the basis for the Community procedures foreseen in Article 1 of this Regulation or alternatively the Member State chosen in this respect by the authorization holder with a view to application of this Regulation.

1. Les méthodes de mesure de référence servant à déterminer la valeur des paramètres sont spécifiées dans les annexes.
1. The reference methods of measurement for determining the parametric values are specified in the Annexes.