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Document sectoriel de référence

Traduction de «référence sectoriels soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document sectoriel de référence

sectoral reference document
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que le principal objectif de l'élaboration des documents de référence sectoriels soit d'aider et de guider les sociétés EMAS dans un secteur spécifique, en contribuant à une application harmonisée et améliorée du règlement EMAS, l'aide et les conseils fournis dans ces documents peuvent également être utilisés dans un secteur donné pour améliorer les performances environnementales indépendamment de l’enregistrement EMAS.

Though the primary aim for developing sectoral reference documents is to help and guide EMAS companies in a specific sector, contributing to a harmonised and enhanced application of the EMAS Regulation, the help and guidance provided in these documents can also be used in a given sector to improve environmental performance independently of an EMAS registration.


Plus spécifiquement, le CESE fait observer que s'agissant de l'analyse de données, il s'impose que les autorités réglementaires adoptent une approche qui soit conjointe à l'échelle mondiale et assortie de cadres de références communs et de normes sectorielles ouvertes, afin de rendre possible l'échange rapide de données et d'agir efficacement et en temps voulu pour prévenir un risque systémique et protéger la stabilité financière.

The EESC notes in particular the need for regulatory authorities analysing data to adopt a common global approach, with common frames of reference and open industry standards, to enable the rapid exchange of data and effective and timely action to avert systemic risks and preserve financial stability.


Quoi qu’il en soit, en ce qui concerne des secteurs où il existe des documents sectoriels de référence EMAS, des informations relatives à des sites temporaires peuvent être prises en compte.

In any case, for sectors covered by EMAS sectoral reference documents, information concerning temporary sites may be considered.


Quoi qu’il en soit, en ce qui concerne des secteurs où il existe des documents sectoriels de référence EMAS, des informations relatives à des sites temporaires peuvent être prises en compte.

In any case, for sectors covered by EMAS sectoral reference documents, information concerning temporary sites may be considered.


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33. réitère sa demande pour que soit appliquée une approche ciblée de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, en particulier: un objectif global pour réduire la pauvreté infantile de 50 % et mettre un terme au phénomène des sans-abris d'ici à 2015, fixer un salaire minimal au niveau de l'UE (légal, accords collectifs aux niveaux national, régional ou sectoriel) afin de garantir une rémunération d'au moins 60% du salaire moyen de référence (national ...[+++]

33. Insists on its demands on a targeted approach to combat poverty and social exclusion, in particular on an overall target to reduce child poverty by 50 per cent and an end to street homelessness by 2015, on an EU target for minimum wages (statutory, collective agreements at national, regional or sectoral levels) to provide for a remuneration of at least 60% of the respective (national, sectoral etc.) average wage, an EU target for minimum income schemes and contributory replacement income schemes of providing income support of at l ...[+++]


36. réitère sa demande pour que soit appliquée une approche ciblée de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, en particulier: un objectif global pour réduire la pauvreté infantile de 50 % d'ici à 2012, mettre un terme au phénomène des sans-abris d'ici à 2015, fixer un salaire minimal au niveau de l'UE (légal, accords collectifs aux niveaux national, régional ou sectoriel) afin de garantir une rémunération d'au moins 60% du salaire moyen de référence (national ...[+++]

36. Insists on its demands on a targeted approach to combat poverty and social exclusion, in particular on an overall target to reduce child poverty by 50 per cent by 2012, on an end to street homelessness by 2015, on an EU target for minimum wages (statutory, collective agreements at national, regional or sectoral levels) to provide for a remuneration of at least 60% of the respective (national, sectoral etc.) average wage, an EU target for minimum income schemes and contributory replacement income schemes of providing income support ...[+++]


La Commission a fait en 1998 une proposition de règlementationréglementation sectorielle sur ce le temps de travail dans le secteur routier qui est depuis cette date bloquée sur la table du Conseil : cette proposition retenait un temps moyen de travail hebdomadaire de 48 heures, mais prévoyait la possibilité d'une extension jusqu'à 60 heures, à condition que la moyenne de 48 heures ne soit pas dépassée sur une période de référence de quatre mois.

The Commission submitted a specific proposal to regulate working time in the road transport sector in 1998: the average weekly working time may not exceed 48 hours. The maximum weekly working time can be extended to 60 hours only if within four months an average of 48 hours per week is not exceeded. , sSince when the proposal has been blocked in the Council.


Il convient à cet effet que : soit par la loi, soit par la négociation collective au niveau national, régional, interprofessionnel, sectoriel, ou au niveau de l'entreprise, selon les spécificités de chaque Etat membre, soit institué un salaire décent ainsi que des règles permettant d'assurer aux travailleurs soumis à un régime de travail autre que le contrat à durée indéterminée un salaire de référence équitable.

To this end : - either by law or by collective agreement at national, regional, intersectoral, sectoral or company level, in line with the situation specific to each Member State, a fair wage must be established ; - rules must be laid down under which workers subject to terms of employment other than a contract of employment of indefinite duration are assured of a fair reference wage; - wages may not be withheld, attached or assigned except in conformity with national regulations and in no case may an employed person be deprived of ...[+++]


Il convient à cet effet que soit par la loi, soit par la négociation collective au niveau national, régional, interprofessionnel, sectoriel, ou au niveau de l'entreprise ou selon les pratiques nationales, soit institué un salaire décent notamment au niveau du salaire de base ainsi que des règles permettant d'assurer aux travailleurs soumis à un régime de travail autre que le contrat à temps plein et à durée indéterminée un salaire de référence équitable ...[+++]

To this end, either by law or by collective agreement at national, regional, or local level, or in line with national practices, a fair wage, particularly as rgards the basic wage, must be established, and rules must be laid down under which workers subject to terms of employment other than a full-time contract of indefinite duration are assured of a fair reference wage.




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Date index: 2024-07-25
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