Traduction de «référence révisés ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

Communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation | Communication sur les taux de référence
Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates | Reference Rate Communication

marge de révision d'un taux hypothécaire [ majoration du taux de référence d'un prêt hypothécaire ]
adjustable-rate mortgage margin [ ARM margin ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Aux fins des paragraphes 4, 5 et 6, les États membres précisent la quantité d'émissions annuelles résultant de perturbations naturelles qu'ils ont prise en considération dans leurs niveaux de référence révisés, ainsi que la méthode qu'ils ont utilisée pour estimer cette quantité.
7. For the purposes of paragraphs 4, 5 and 6, Member States shall specify the amount of annual emissions resulting from natural disturbances which have been included in their revised reference levels and the manner in which they estimated that amount.

7. Aux fins des paragraphes 4, 5 et 6, les États membres précisent la quantité d'émissions annuelles résultant de perturbations naturelles qu'ils ont prise en considération dans leurs propositions de niveaux de référence révisés, ainsi que la méthode qu'ils ont utilisée pour estimer cette quantité.
7. For the purposes of paragraphs 4, 5 and 6, Member States shall specify the amount of annual emissions resulting from natural disturbances which have been included in their proposed revised reference levels and the manner in which they estimated that amount.

28. invite la Commission à réviser l'article 11 de la directive 2005/36/CE afin de réduire le nombre des professions réglementées, l'objectif étant de permettre plus de souplesse dans les procédures de reconnaissance en modifiant les procédures bureaucratiques qui s'appuient uniquement sur les références universitaires, ainsi que pour progresser sur la voie d'une reconnaissance générale des qualifications;
28. Calls on the Commission for a revision of Article 11 of Directive 2005/36/EC to reduce the number of regulated professions in order to allow more flexibility in recognition procedures, changing the bureaucratic procedures of recognition based solely on academic records, and to move towards a general recognition of qualifications;

Afin de permettre les adaptations requises par l’évolution rapide des techniques, de l’économie et de la réglementation, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la révision de la liste des actes énumérés à l’annexe III, la révision des modalités techniques des méthodes de calcul du seuil ainsi que la révision périodique du seuil lui-même en modifiant les références à la nomenclature CPV et en adaptant la liste des actes énumérés à l’annexe X. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts.
In order to adapt to rapid technical, economic and regulatory developments, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of reviewing the list of acts set out in Annex III, reviewing the technical procedures for the calculation methods concerning the threshold as well as to periodically revise the threshold itself, amending references to the CPV nomenclature and adapting the list of acts set out in Annex X. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level.

(85) Afin de permettre les adaptations requises par l'évolution rapide des techniques, de l'économie et de la réglementation, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la révision de la liste des actes énumérés à l'annexe III, la révision des modalités techniques des méthodes de calcul du seuil ainsi que la révision périodique du seuil lui-même en modifiant les références à la nomenclature CPV et en adaptant la liste des actes énumérés à l'annexe X. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts.
(85) In order to adapt to rapid technical, economic and regulatory developments, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of reviewing the list of acts set out in Annex III, reviewing the technical procedures for the calculation methods concerning the threshold as well as to periodically revise the threshold itself, amending references to the CPV nomenclature and adapting the list of acts set out in Annex X. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level.

J. considérant que des inquiétudes ont été soulevées non seulement en raison de la législation hongroise sur les médias, mais aussi de l'affaiblissement de la Cour constitutionnelle, ainsi que du processus et des projets de révision de la Constitution, qui abolissent des obligations visant à la protection du pluralisme des médias et définissent le rôle des médias de service public comme étant de contribuer à "préserver l’identité nationale et européenne [du pays], à conserver et enrichir la langue hongroise et celles des minorités, à renforcer la cohésion nationale et à satisfaire les besoins des communautés nationales, ethniques et religieuses ainsi que ceux des familles"; qu'il est possible que la "famille" y soit définie comme étant une entité composée d'un homme et d'une femme, interdisant ainsi le mariage entre personnes du même sexe, que la vie du fœtus soit décrite comme débutant dès la conception, qu'une référence aux racines chrétiennes de la nation hongroise soit ajoutée, que des réformes de la Cour constitutionnelle soient menées et que soit instituée une seconde chambre composée de représentants de l'église, d'organisations de défense d'intérêts et de professionnels, etc.,
J. whereas concerns arise not only in relation to the Hungarian media laws, but also on the weakening of the Constitutional Court, as well as on the process and projects of revision of the Constitution, which removes constitutional constraints regarding protection of media pluralism and defining the role of public service media to contribute “to preserving the national and European identity, to preserving and enriching Hungarian and minority languages, to strengthening national cohesion and to fulfilling the needs of national, ethnic, religious communities and of the family”; whereas "family" might be defined as composed by a man and a woman - hereby banning same-sex marriage, of the life of the foetus starting from conception, a reference to the Christian roots of the Hungarian nation, possible reforms of the Constitutional Court and the creation of a second Chamber composed by representatives of the Church, of interest and professional organisations, etc.,

Il convient, en particulier, d’habiliter la Commission à réviser le montant des seuils de marché en les alignant sur les seuils fixés dans la directive 2004/17/CE et à modifier certains numéros de référence à la nomenclature CPV et les procédures pour se référer, dans les avis, à certaines rubriques de la CPV, ainsi que les détails techniques et les caractéristiques des dispositifs de réception électronique.
In particular, the Commission should be empowered to revise the threshold amounts for contracts by aligning them to the thresholds laid down in Directive 2004/17/EC and to amend certain reference numbers in the CPV nomenclature and the procedures for reference in notices to certain headings in the CPV, as well as the technical details and characteristics of devices for electronic receipt.

Le Conseil réaffirme que le rythme des négociations dépend notamment des progrès réalisés par les pays participant aux négociations pour satisfaire aux critères de référence liminaires et finaux ainsi qu'aux exigences prévues dans les cadres de négociation, y compris la mise en œuvre des partenariats pour l'adhésion en cours de révision, chaque pays étant évalué selon ses propres mérites.
The Council reaffirms that the pace of the negotiations depends notably on the negotiating countries' progress in addressing opening and closing benchmarks as well as the requirements of the Negotiating Frameworks, including the implementation of the Accession Partnerships, currently in course of revision, with each country being judged on its own merits.

La Commission fait ici référence, notamment, à l’élaboration d’un livre vert sur la fiscalité indirecte, à la révision de la directive sur la fiscalité de l’énergie, à la taxation des voitures particulières en fonction de leur pollution, ainsi qu’à la possibilité de recourir aux crédits d’impôt en faveur des entreprises et des ménages.
Here the Commission notes that it would draft a Green Paper on indirect taxation, revise the Energy Tax Directive, and encourage the taxation of private cars according to their pollution levels. It also highlights the potential for using tax credits as incentives for both companies and households.

Le règlement proposé a pour objet de réviser la période de référence commune de l'indice pour tous les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH), la fixant à 2005=100 au lieu de 1996=100, ainsi que de mettre en place la procédure des futures mises à jour des périodes de référence de l'indice.
The objective of the proposed regulation is to revise the common index reference period for all harmonised indices of consumer prices (HICPs) from 1996=100 to 2005=100, and to establish the procedure for future updating of the index reference periods.