Vertaling van "référence relatifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fausse origine | point de référence relatif
false origin

temps de référence relatif à la méthode
procedure standard

fausse origine [ point de référence relatif ]
false origin

Directives en matière de transfert d'hydrocarbures dans les eaux de l'Arctique [ Manuel de référence relatif au transfert des produits pétroliers dans l'Arctique ]
Arctic Waters Oil Transfer Guidelines

notes et références de l'Arrangement relatif à des lignes directrices
notes and references of the Arrangement on Guidelines

chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)
master chronology

modèle de référence OSI | modèle OSI | modèle de référence d'interconnexion de systèmes ouverts | interconnexion de systèmes ouverts | modèle de référence ISO | modèle ISO | ISO | modèle de référence ISO/OSI
Open Systems Interconnection reference model | OSI-RF | Open Systems Interconnect reference model | OSI reference model | Open Systems Interconnection model | OSI model | Open Systems Interconnection | Open System Interface | ISO/OSI reference model | OSI

Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen
Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code

protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité
Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'un MAE est remplacé ou révoqué, cela est indiqué dans le champ 267 d'un formulaire A (article 26 de la décision SIS II) ou dans le champ 044 d'un formulaire A (demande d'extradition/signalements transférés) en insérant le texte suivant: “Ce formulaire remplace le formulaire (numéro de référence) relatif au MAE (numéro de référence) délivré le (date)”.
When an EAW is replaced or revoked this shall be indicated in field 267 of an A form (Article 26 SIS II Decision) or in field 044 of an A form (Extradition Request/Migrated alerts) by using the following text: “This form replaces the form (reference number) referring to EAW (reference number) issued on (date)”.

4. Les niveaux de référence relatifs à la dose efficace sont déterminés en tenant compte des trois intervalles de niveaux de référence présentés à l’annexe I, point 1.
4. The choice of reference levels for the effective dose shall take into account the three bands of reference levels set out in point 1 of Annex I.

Cette obligation ne devrait pas préjuger de l’article 10, paragraphes 1 à 3, de la directive ././UE [Pour l’Office des publications, prière d’insérer le numéro de référence] relatif aux informations que les consommateurs reçoivent des professionnels au sujet des procédures de REL auxquelles ces derniers sont soumis et de l’engagement qu’ils prennent ou non de recourir à des moyens de règlement extrajudiciaire de litiges les opposant à des consommateurs.
This obligation should be without prejudice to Article 10(1)-(3) of Directive .././EU [Office of Publications insert reference number] concerning the information of consumers by traders about the ADR procedures by which those traders are covered and about whether or not they commit to use alternative dispute resolution procedures to resolve disputes with consumers.

11. recommande à la Commission de préparer un cadre commun de référence pour la législation relative aux droits des passagers comportant les principes, les définitions et les règles types applicables à la législation relative aux passagers dans tous les modes de transport afin de constituer un socle pour la poursuite de la consolidation de la législation relative aux droits des passagers; estime que le cadre commun de référence relatif aux passagers devrait donc suivre l'exemple du cadre commun de référence relatif au droit européen des contrats;
11. Recommends that the Commission prepare a Common Frame of Reference (CFR) for passenger law, containing principles, definitions and model rules for passenger legislation for all modes of transport, in order to form a basis for the further consolidation of passenger law; the Passenger CFR should thus follow the example of the CFR on European contract law;

faire en sorte que l'accord de partenariat et de coopération comprenne des clauses et des critères de référence relatifs à la protection et à la promotion des droits de l'homme tels que consacrés dans la Constitution du Kazakhstan, en s'appuyant dans toute la mesure du possible sur les normes fixées par le Conseil de l'Europe (Commission de Venise), l'OSCE et l'ONU, au regard desquelles le Kazakhstan s'est engagé;
ensure that the PCA incorporates clauses and benchmarks relating to the protection and promotion of human rights as enshrined in the Constitution of Kazakhstan, drawing to the fullest possible extent on the standards laid down by the Council of Europe (Venice Commission), the OSCE and the UN to which Kazakhstan has committed itself;

recommande à la Commission de préparer un cadre commun de référence pour la législation relative aux droits des passagers comportant les principes, les définitions et les règles types applicables à la législation relative aux passagers dans tous les modes de transport afin de constituer un socle pour la poursuite de la consolidation de la législation relative aux droits des passagers; estime que le cadre commun de référence relatif aux passagers devrait donc suivre l'exemple du cadre commun de référence relatif au droit européen des contrats;
Recommends that the Commission prepare a Common Frame of Reference (CFR) for passenger law, containing principles, definitions and model rules for passenger legislation for all modes of transport, in order to form a basis for the further consolidation of passenger law; the Passenger CFR should thus follow the example of the CFR on European contract law;

Les paiements directs au titre du régime de paiement unique ont été fondés sur des montants de référence relatifs aux paiements directs reçus antérieurement ou sur des montants régionalisés par hectare.
Direct payments under the single payment scheme were based on reference amounts of direct payments that were received in the past or on regionalised per hectare amounts.

Le montant de référence relatif au cadre financier reste indicatif tant qu'une décision n'a pas été prise sur les perspectives financières.
The reference amount for the financial framework is indicative until a decision has been reached on the Financial Perspective.

(6) Les paiements directs au titre du régime de paiement unique sont fondés sur des montants de référence relatifs aux paiements directs reçus antérieurement ou sur des paiements à l'hectare régionalisés.
(6) Direct payments under the single payment scheme are based on reference amounts of direct payments that were received in the past or on regionalised per hectare payments.

3. Afin d'aider les États membres à respecter les obligations découlant des paragraphes 1 et 2, la Commission veille à ce que soit créé, au niveau communautaire, un registre central dans lequel figureront toutes les informations séquentielles disponibles et les matériaux de référence relatifs aux OGM dont la mise sur le marché est autorisée dans la Communauté.
3. In order to help the Member States meet the requirements set out in paragraphs 1 and 2, the Commission shall ensure that a central register is put in place at Community level, which shall contain all available sequencing information and reference material for GMOs authorised to be put into circulation in the Community.