Traduction de «référence peuvent améliorer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ses statuts peuvent se référer à titre subsidiaire aux législations ...
its statutes may make subsidiary reference to the ... laws

les statuts peuvent se référer à titre subsidiaire aux législations nationales
the statutes may make subsidiary reference to the national laws

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. observe la référence faite par la BCE à la demande de la Commission visant une amélioration constante du cadre institutionnel de l'union économique et monétaire (UEM); rappelle, dans ce contexte, la référence faite par la BCE à la demande de la Commission visant une coordination préalable des projets de grandes réformes des politiques économiques, avec des analyses de l'impact social; demande à ce que cette coordination s'appuie sur des évaluations ex ante et ex post complètes des incidences sociales et en matière d'égalité entre les hommes et les femmes; souligne que cela ne devrait être fait qu'en garantissant la responsabilité démocratique et la transparence; estime que l'on pourrait envisager la possibilité de développer des mécanismes de stabilisation automatique à l'échelle de l'UEM pour s'attaquer aux chocs économiques symétriques et asymétriques, dans le but de maintenir la cohésion sociale, de soutenir la demande interne et de renforcer la viabilité de la monnaie unique; souligne qu'il est important d'accélérer et d'achever l'union bancaire; constate que l'adoption des trois piliers de l'union bancaire ainsi que l'application de nouvelles règles pour les établissements de crédit et compagnies d'assurance peuvent contribuer à rétablir la capacité de résistance du secteur financier européen; réaffirme son point de vue selon lequel le coût de l'échec des institutions bancaires devrait être supporté par le secteur bancaire lui-même;
22. Notes the ECB’s reference to the Commission’s call for continuous improvement of the institutional setting of the Economic and Monetary Union (EMU), and reiterates in this context the ECB’s reference to the Commission’s call for ex ante coordination of major economic reform plans together with social impact assessments; calls for such coordination to be supported by a comprehensive ex ante and ex post social and gender impact assessment; stresses the fact that this should only be done in a way that ensures democratic accountability and transparency; believes that consideration could be given to the possibility of developing EMU-wide automatic stabilising mechanisms to address symmetric and asymmetric economic shocks, as a means of maintaining social cohesion, supporting internal demand and strengthening the sustainability of the single currency; stresses the importance of the expedition and completion of the banking union; notes the fact that approval of the three pillars of the banking union and implementation of new rules for credit institutions and insurance companies can help to restore the resilience of the European financial sector; reiterates its view that the cost of failure of banking institutions should be borne by the banking sector itself;

Les réseaux européens de référence peuvent améliorer l'accès au diagnostic et la fourniture de soins de santé de qualité à tous les patients dont l'état requiert le recours à une concentration particulière de ressources ou de compétences, et devraient également constituer des centres de liaison en matière de formation et de recherche médicales ainsi que de diffusion de l'information et d'évaluation.
European reference networks can improve the access to diagnosis and the provision of high-quality healthcare to all patients who have conditions requiring a particular concentration of resources or expertise, and could also be focal points for medical training and research, information dissemination and evaluation.

34. observe qu'en plus de sa contribution aux coûts indirects (jusqu'à 7 % du budget pour une activité), c'est à dire les coûts qui ne sont pas directement liés à la mise en œuvre d'un projet spécifique, la Commission finance tout un ensemble de coûts directement liés au projet (coûts directs), y compris les coûts de soutien aux bureaux, au personnel et aux transports locaux directement liés aux activités; souligne que les coûts de soutien, tels que le transport, l'entreposage et la manutention (par exemple de l'aide alimentaire) varient fortement; admet que ces variations peuvent être dues à des conditions spécifiques aux pays, mais qu'elles peuvent aussi résulter de la nécessité de rationaliser les opérations afin d'améliorer leur rapport coût-efficacité; suggère que la Commission compare le niveau des coûts de soutien à un niveau normal ou à un coût de référence pour ce type de projet afin de déterminer si les montants sont raisonnables;
34. Notes that, in addition to its contribution to indirect costs (up to 7% of the budget for an activity), i.e. costs that are not directly related to the implementation of a specific project, the Commission funds a variety of costs related directly (direct costs) to the project, including the support costs for local offices, staff and transport directly related to activities; points out that the level of support costs, such as transport, storage and handling (e.g. of food assistance) varies strongly; acknowledges that the reason for this can be country-specific, depending on the conditions, but points out that it can also be due to the need to streamline operations, in order to make them more cost-effective; suggests that the Commission assess the level of support costs with reference to a normal range or benchmark for the type of project concerned, in order to establish whether it is reasonable;

34. observe qu'en plus de sa contribution aux coûts indirects (jusqu'à 7% du budget pour une activité), c'est à dire les coûts qui ne sont pas directement liés à la mise en œuvre d'un projet spécifique, la Commission finance tout un ensemble de coûts directement liés au projet (coûts directs), y compris les coûts de soutien aux bureaux, au personnel et aux transports locaux directement liés aux activités; souligne que les coûts de soutien, tels que le transport, l'entreposage et la manutention (par exemple de l'aide alimentaire) varient fortement; admet que ces variations peuvent être dues à des conditions spécifiques aux pays, mais qu'elles peuvent aussi résulter de la nécessité de rationaliser les opérations afin d'améliorer leur rapport coût-efficacité; suggère que la Commission compare le niveau des coûts de soutien à un niveau normal ou à un coût de référence pour ce type de projet afin de déterminer si les montants sont raisonnables;
34. Notes that, in addition to its contribution to indirect costs (up to 7% of the budget for an activity), i.e. costs that are not directly related to the implementation of a specific project, the Commission funds a variety of costs related directly (direct costs) to the project, including the support costs for local offices, staff and transport directly related to activities; points out that the level of support costs, such as transport, storage and handling (e.g. of food assistance) varies strongly; acknowledges that the reason for this can be country-specific, depending on the conditions, but points out that it can also be due to the need to streamline operations, in order to make them more cost-effective; suggests that the Commission assess the level of support costs with reference to a normal range or benchmark for the type of project concerned, in order to establish whether it is reasonable;

Ils visent à accroître la protection offerte par la définition des expéditions de faible valeur et à éviter de voir le prix de vente diminuer artificiellement afin de satisfaire aux conditions de l'autorisation d'exportation des "expéditions de faible valeur" (AM 17), à introduire une notification ex-ante et une obligation d'enregistrement auprès des États membres et de la Commission, améliorant ainsi la transparence (AM 24, 34, 42 et 45), à introduire des garanties supplémentaires pour l'autorisation d'exportation (AM 26 à 33, 41 et 44) en ce qui concerne les annexes IId (Exportation temporaire pour exposition ou foire), IIf (Télécommunications) et IIg (Substances chimiques), à interdire les autorisations générales d'exportation de biens qui pourraient être utilisés pour lancer des attaques informatiques ou tout autre dispositif de piratage informatique visant, pour des raisons politiques, à mener des opérations de sabotage ou d'espionnage, à corrompre des pages Internet ou à recourir à des attaques par déni de service pour supprimer des pages Internet (AM 38), et à interdire les autorisations générales d'exportation de biens qui peuvent être utilisés par des gouvernements ou des entreprises pour porter atteinte aux droits de l'homme fondamentaux tels que définis par la Charte sociale européenne signée à Turin le 18 octobre 1961, la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui a été proclamée à Strasbourg le 12 décembre 2007 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et à laquelle fait référence l'article 6 du traité sur l'Union européenne (AM 39).
They seek to increase the protection offered by the definition of low value shipments, and to protect against the selling price being artificially lowered in order to meet the conditions of the 'low value shipments' export authorisation (AM 17), to introduce an ex-ante notification and registration requirement to the Member States and the Commission, thus raising transparency (AM 24, 34, 42, and 45), to introduce additional safeguards for export authorisation (AM 26 to 33, 41, and 44) in relation to Annexes IId (Temporary Export for Exhibition or Fair), IIf (Telecommunications), and IIg (Chemicals), to prohibit GEAs of items that could be used for launching of cyber-attacks, or of any other means of politically motivated hacking to conduct sabotage or espionage, to deface web pages, or to use denial-of-service attacks to take web pages down (AM 38), and to prohibit GEAs to items that can be used by governments or business to violate fundamental human rights, as defined under the European Social Charter signed at Turin on 18 October 1961 and in the 1989 Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers, and the Charter of Fundamental Rights of the European Union which was proclaimed at Strasbourg on 12 December 2007 by the European Parliament, the Council and the Commission, to which Article 6 of the Treaty on European Union refers to (AM 39).

Les indicateurs de référence proposés à l'annexe II sont destinés à faciliter l'évaluation et l'amélioration de la qualité des systèmes de l'EFP et/ou des prestataires de services d'EFP conformément à la législation et à la pratique nationales, et à faire office de «boîte à outils» à partir de laquelle les différents utilisateurs peuvent choisir les indicateurs qu'ils estiment les mieux adaptés aux besoins de leur propre système d'assurance de la qualité.
The reference indicators proposed in Annex II are intended to support the evaluation and quality improvement of VET systems and/or providers in accordance with national legislation and practice, and to serve as a ‘toolbox’ from which the various users may choose the indicators they consider most relevant to the requirements of their particular quality assurance system.

Bien que le principal objectif de l'élaboration des documents de référence sectoriels soit d'aider et de guider les sociétés EMAS dans un secteur spécifique, en contribuant à une application harmonisée et améliorée du règlement EMAS, l'aide et les conseils fournis dans ces documents peuvent également être utilisés dans un secteur donné pour améliorer les performances environnementales indépendamment de l’enregistrement EMAS.
Though the primary aim for developing sectoral reference documents is to help and guide EMAS companies in a specific sector, contributing to a harmonised and enhanced application of the EMAS Regulation, the help and guidance provided in these documents can also be used in a given sector to improve environmental performance independently of an EMAS registration.

Pour faciliter la restructuration du secteur ou la préservation de l'environnement, les États membres peuvent, notamment, prévoir des transferts sans terre en accordant une indemnité aux producteurs qui abandonnent tout ou une partie de leur production, en centralisant et supervisant des offres et des demandes de transferts sans terre, ou en déterminant, sur la base de critères objectifs, les régions et les zones de collecte à l'intérieur desquelles sont autorisés, dans le but d'améliorer la structure de la production, les transferts de quantités de référence sans terre.
To facilitate the restructuring of the sector and protect the environment, the Member States may provide, among other things, for transfers without land by granting an allowance to producers who give up all or part of their production, by centralising and supervising offers and requests for transfers without land, or by determining, on the basis of objective criteria, the regions and collection areas within which transfers of reference quantities without land are authorised, with the aim of improving the structure of production.