Vertaling van "référence pendant laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

période pendant laquelle l'employé peut renoncer à sa pension et recevoir à la place un montant forfaitaire
cash-out in the pension waiver window

heures travaillées pendant la semaine de référence
hours worked in reference week

population active totale pendant la semaine de référence
total labour force in reference week

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les besoins de l'analyse, l'année de référence choisie est l'an 2000, pendant laquelle les conditions sur les marchés de l'énergie ont été, à bien des égards, très différentes de celles que l'on a pu observer pendant les dix dernières années (plus précisément depuis 1991).
The base year for the analysis is 2000 when in many ways conditions in the energy markets have been very different from those that prevailed during the last decade (more precisely since 1991).

Compte tenu des projections, l'ensemble des activités visées à l'article 3, paragraphes 3 et 4, dans les États membres de l'UE-15 devraient permettre de réduire les émissions de 40,2 millions de tonnes de CO2 par an pendant la période d'engagement, soit près d'un point de pourcentage pour la réduction de 8 % à laquelle l'UE-15 s'est engagée pour la première période d'engagement (par rapport aux émissions de l'année de référence).
Together, activities under Art. 3. 3 and 3.4 in the EU-15 Member States are projected to reduce emissions by 40.2 Mt CO2 per year of the commitment period. This is equivalent to almost 1 percentage point of the EU-15 reduction commitment of 8 % during the 1st commitment period compared to base year emissions.

Ces restrictions ont été calculées sur une période de référence pendant laquelle les paiements de soutien ont été très élevés.
Those restrictions were based on a base period where we saw very high levels of support being paid.

(2) Si aucun des produits d’une entreprise de première transformation n’a été exporté du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence et si l’entreprise a produit des produits de bois d’œuvre du Québec pendant la période commençant le 1 janvier 2009 et se terminant le 31 décembre 2011 et qu’elle présente une demande d’autorisation d’exportation, elle ne peut recevoir que le quota québécois calculé selon la méthode d’allocation prévue au paragraphe 10(1), laquelle est fondée sur son volume de production historique.
(2) If none of a primary producer’s products were exported from Quebec to the United States under export permits during the reference period and if the primary producer produced Quebec softwood lumber products during the period beginning on January 1, 2009 and ending on December 31, 2011 and it applies for an export allocation, the primary producer may only receive the allocation of the Quebec quantity determined by the formula in subsection 10(1) (which is based on its historic production volume).

La période de référence est celle pendant laquelle vous accumulez vos heures tandis que la période de prestations est celle pendant laquelle vous touchez vos prestations.
The qualifying period is when you accumulate your hours; the benefit period is when you draw your weeks.

Question n 437 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la nomination du juge Marc Nadon: a) qui a fait quoi et quand avant la convocation du comité de sélection; b) qui a décidé du processus à suivre pour combler la vacance à la Cour suprême du Canada (CSC); c) le processus à suivre pour le juge Wagner a-t-il été conçu en fonction du départ un an plus tard du juge Fish; d) le processus à suivre pour le juge Nadon a-t-il été conçu en fonction du départ prochain du juge LeBel; e) dans la ventilation des coûts du processus de nomination fournie en réponse à la Q-239, en quoi consistent les frais d’« acquisition de machinerie et de matériel » liés à la nomination du juge Marc Nadon; f) y a-t-il eu appel d’offres de fourniture des biens et services visés en a); g) comment expliquer que les « services légaux» relatifs à la nomination du juge Marc Nadon aient, selon la réponse à la Q-239, coûté plus cher que dans le cas des autres juges; h) les frais des avis juridiques des juges Binnie et Charron sont-ils englobés dans les « services légaux » relatifs à la nomination du juge Marc Nadon dont fait mention la réponse à la Q-239; i) si la réponse à f) est non, sous quelle rubrique figurent ces avis et, s’ils ne sont pas déclarés dans la réponse à la Q-239, où le sont-ils; j) a-t-on explicitement sollicité l’avis de juristes québécois au sujet de l’admissibilité du juge Marc Nadon et, si oui, (i) lesquels a-t-on consultés, (ii) à quelle date, (iii) à quel coût; k) a-t-on explicitement sollicité l’avis de juristes québécois au sujet de l’admissibilité d’un juge fédéral à occuper un des sièges de la CSC réservés au Québec et, si oui, (i) lesquels a-t-on consultés, (ii) à quelle date, (iii) à quel coût; l) combien de temps les documents relatifs à la nomination du juge Nadon resteront-ils sur le site web du Commissariat à la magistrature fédérale Canada; m) quand ces documents ont-ils été affichés; n) en vertu de quelles lignes directrices seront-ils retirés; o) com ...
Question No. 437 Hon. Irwin Cotler: With regard to the appointment of Justice Marc Nadon: (a) who did what and when prior to the Selection Panel being convened; (b) who determined the process to be followed with respect to the most recent appointment process to fill a vacancy on the Supreme Court of Canada (SCC); (c) was the process for Justice Wagner designed with the departure of Justice Fish a year later in mind; (d) was the process for Justice Nadon designed with the forthcoming departure of Justice LeBel in mind; (e) in the breakdown of appointment process costs provided in the answer to Q-239, what accounts for the “Acquisition of Machinery and Equipment” cost associated with the appointment of Justice Marc Nadon; (f) was there a competitive bidding process with respect to the goods and services in (a); (g) what accounts for the greater cost of “Legal Services” for the appointment of Justice Marc Nadon relative to the reported costs provided in the answer to Q-239 for other Justices; (h) are the costs for the legal opinions of Justices Binnie and Charron included in the “Legal Services” heading for the appointment process of Justice Marc Nadon reported in the answer to Q-239; (i) if the answer to (f) is no, under what heading are these opinion costs found and, if not reported in the answer to Q-239, where are they reported; (j) were the legal opinions of any Quebec jurists explicitly sought with respect to the eligibility of Justice Marc Nadon and, if so, (i) whose opinions were sought, (ii) on what date, (iii) at what cost; (k) were the legal opinions of any Quebec jurists explicitly sought with respect to the eligibility of a federal judge to assume a Quebec seat on the SCC and, if so, (i) whose opinions were sought, (ii) on what date, (iii) at what cost; (l) how long will the materials relative to Justice Nadon's appointment remain on the website for the Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Canada; (m) when were these material ...

Cette exemption est applicable pour la période pendant laquelle les réglementations nationales réduisent le taux unitaire, mais sans dépasser la fin de la première période de référence en 2014.
That exemption shall apply for the period where the national regulations reduce the unit rate, but shall not extend beyond the end of the first reference period in 2014.

les données permettant d'établir la localisation géographique des cellules, en se référant à leur identité de localisation (identifiant cellulaire), pendant la période au cours de laquelle les données de communication sont conservées.
data identifying the geographic location of cells by reference to their location labels (Cell ID) during the period for which communications data are retained.

En outre, les jours de navigation nécessaires pour traverser une zone de pêche dans laquelle aucune opération de pêche ne s'est déroulée pendant la période de référence (1998-2002) sont pris en compte séparément par rapport à l'effort de pêche effectif pour calculer la moyenne de l'effort de pêche dans cette zone.
Moreover, the steaming time through a fishing area where no fishing operation has taken place during the reference period (1998-2002) is taken into account separately from the effective fishing effort for calculation of the average fishing effort in that area.

En outre, par dérogation à l'article 38, en cas d'application de l'article 32, paragraphes 11 et 12, du règlement de la Commission (CE) n° 2342/1999 et de l'article 4 du règlement du Conseil (CE) n° 1458/2001, le nombre d'animaux pour lesquels un paiement a été octroyé au cours de l'année pendant laquelle ces mesures étaient appliquées, à prendre en compte pour le calcul du montant de référence, n'est pas supérieur au nombre moyen d'animaux pour lesquels un paiement a été accordé au cours de l'année/des années pendant lesquelles ces mesures n'étaient pas appliquées.
Moreover, by way of derogation from Article 38, in case of application of Article 32(11) and (12) of Commission Regulation (EC) No 2342/1999 and Article 4 of Commission Regulation (EC) No 1458/2001, the number of animals, for which a payment was granted in the year during which such measures were applied, to be taken into account for the calculation of the reference amount, shall not be higher than the average of the number of animals for which a payment was granted in the year/years during which such measures were not applied.