Traduction de «référence non seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État
Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State

envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
item to be cleared only in the presence of the consignee

enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés | enseignante référente | enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés/enseignante référente pour la scolarisation des élèves handicapés | enseignant référent/enseignante référente
SEN officer | special education coordinator | SEN coordinator | special educational needs coordinator

niveau de référence du risque de non-contrôle établi par l'auditeur [ niveau de référence du risque de non-contrôle établi par le vérificateur ]
auditor's assessed level of control risk

Laboratoire de référence de l'UE [ Laboratoire de référence de l’Union européenne ]
EU reference laboratory [ EURL | European Union reference laboratory ]

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

utiliser des outils de référence croisée pour identifier des produits
apply cross-reference tools for product determination | implement cross checking processes for production classification | apply cross-reference tools for product identification | implement cross checking processes for production analysis

vérifier des paramètres système par rapport à des valeurs de référence
assessing system parameters against reference values | system parameter checking against reference values | assess system parameters against reference values | check system parameters against reference values

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le livre blanc constitue désormais une référence non seulement pour les États membres, leurs régions et municipalités, mais aussi au niveau international.
The White Paper is now a reference not only to Members States, including regions and cities, but also at international level.

Plusieurs États membres n’ont pas déterminé de période de référence, mais seulement une date avant ou après laquelle les créances sont concernées.
Several Member States have not fixed a reference period but just a date before and/or after which the claims must relate to.

Par conséquent, il doit être précisé que le trading algorithmique, qui couvre les négociations avec une intervention humaine limitée ou sans intervention humaine, doit faire référence non seulement à la création automatique des ordres mais également à l'optimisation des processus d'exécution des ordres par des moyens automatisés.
Therefore, it should be clarified that algorithmic trading, which encompasses trading with no or limited human intervention, should refer not only to the automatic generation of orders but also to the optimisation of order-execution processes by automated means.

Le demandeur fait ensuite référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour EDH ») concernant l’interprétation de l’article 6 de la CEDH selon laquelle, d’une part, la convocation des parties à l’audience devrait leur permettre non seulement de connaître la date et le lieu de cette audience, mais aussi de disposer de suffisamment de temps pour préparer leur affaire et pour comparaître devant la juridiction et, d’autre part, un simple envoi formel d’une lettre de notification sans aucune certitude de sa remise en temps utile au requérant ne saurait être considéré comme une notification en bonne et due forme . En outre, le demandeur fait référence à l’arrêt Kapetanios et autres c. Grèce dans lequel la Cour EDH a jugé que le fait d’infliger des sanctions pécuniaires administratives à des personnes accusées de contrebande qui ont été relaxées constitue une violation de l’article 6, paragraphe 2, de la CEDH, relatif à la présomption d’innocence, et de l’article 4 du Protocole n 7, concernant le droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction.
The plaintiff further relies on case-law of the European Court of Human Rights on the interpretation of Article 6 of the ECHR to the effect that litigants are to be summoned to court hearings in such a way not only so as to have knowledge of the date and place of hearing, but also to have enough time to prepare a case and attend a court hearing, and that a formal dispatch of a notification letter without any confidence that it will reach the applicant in good time cannot be considered to be proper notification Further, the plaintiff refers to Kapetanios and Others v. Greece to the effect that the European Court of Human Rights has found that ordering the imposition of administrative fines on individuals accused of smuggling who had been acquitted of a criminal offence is a violation of Article 6(2) of the ECHR on the presumption of innocence and of Article 4 of Protocol No 7 on the right not to be tried or punished twice. Finally, the plaintiff queries whether, in the light of the ruling in Kapetanios and Others v. Greece, a fine of the dimensions in issue is suitable for categorisation as civil in nature, and is rather criminal.

Dans le cours du travail de révision, les références non seulement à d'autres dispositions à l'intérieur d'une même mesure sont corrigées ou mises à jour, mais également les références à d'autres lois comme, par exemple, une référence à la Loi sur la marine marchande dans la Loi sur la gestion des finances publiques.
In the revision work, not only references within an act to other provisions were corrected or brought up to date, but also references to other acts, such as, for example, a reference to the Shipping Act in the Financial Administration Act.

Conformément aux principes récemment adoptés au niveau international par l’Organisation internationale des commissions de valeur (IOSCO-OICV), la proposition porte sur un large éventail d’indices de référence – non seulement les indices de référence de taux d’intérêt tels que le LIBOR, mais aussi, par exemple, les indices de référence de matières premières.
The proposal is in line with the principles recently agreed at international level by the International Organization for Securities Commissions (IOSCO) and covers a broad variety of benchmarks, not just interest rate benchmarks such as LIBOR, but also commodity benchmarks for example.

Elle devient une référence non seulement pour les institutions de l’Union lorsqu’elles élaborent des propositions législatives mais aussi pour les juridictions européennes et nationales, et fait ainsi des droits fondamentaux une réalité tangible pour les citoyens de l’Union.
It is becoming a point of reference not only for the EU institutions when drawing up legislation but also for the European and national courts, making fundamental rights a reality for citizens in Europe.

La consultation est vaste: elle couvre l'ensemble des indices de référence, non seulement ceux liés aux taux d'intérêt comme le LIBOR, mais aussi les indices des prix de l'immobilier et des matières premières par exemple, et elle cherche à identifier les éventuelles lacunes à chaque étape de la production et de l'utilisation de ces indices.
The consultation is wide-ranging: it covers all benchmarks, not just interest rate benchmarks such as LIBOR but also commodities and real estate price indices for example and it seeks to identify possible shortcomings at every stage in the production and use of benchmarks.

Je constate avec satisfaction que les changements introduits par l'EPSO sont de plus en plus considérés comme des pratiques de référence, non seulement au sein de l'Union mais aussi dans le monde entier».
I'm pleased to say that the changes brought in by EPSO are increasingly seen as best practice not just in the EU but also globally".

4. Aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point g), troisième tiret, de la directive 85/611/CEE, la référence à une évaluation fiable et vérifiable s’entend comme une référence à une évaluation effectuée par l’OPCVM, qui correspond à la juste valeur visée au paragraphe 3 du présent article, qui ne se fonde pas seulement sur des prix de marché donnés par la contrepartie et qui satisfait aux critères suivants:
4. For the purposes of the third indent of Article 19(1)(g) of Directive 85/611/EEC, the reference to reliable and verifiable valuation shall be understood as a reference to a valuation, by the UCITS, corresponding to the fair value as referred to in paragraph 3 of this Article, which does not rely only on market quotations by the counterparty and which fulfils the following criteria: