Vertaling van "référence nationale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Banque de références nationale
National Reference Resource

église spiritualiste nationale
National Spiritualist Church

superficies nationales de référence
national reference area

production nationale de référence | PNR [Abbr.]
national reference production | NRP [Abbr.]

Unité des références économiques nationales | CERU [Abbr.]
Country Economic Reference Unit | CERU [Abbr.]

Série nationale de référence cartographique
National Topographic Series

Unité des références économiques nationales
Country Economic Reference Unit

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]
EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

au-dessous de l'étendue de référence
Below reference range

au-dessus de l'étendue de référence
Above reference range

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une fois qu’il a été décidé lequel du calcul macroéconomique ou du calcul financier doit servir de référence nationale, la moyenne des niveaux de performance énergétique optimaux en fonction des coûts calculés pour tous les bâtiments de référence utilisés, dans leur ensemble, est calculée afin d’être comparée à la moyenne des exigences minimales de performance énergétique existant pour les mêmes bâtiments de référence.
Once a decision is taken on whether the macroeconomic or the financial calculation is to become the national benchmark, averages of the calculated cost-optimal energy performance levels for all the reference buildings used, taken together, shall be calculated in order to compare with the averages of the existing energy performance requirements for the same reference buildings.

Les exigences minimales de performance énergétique nationales ne devraient pas être inférieures de plus de 15 % au résultat du calcul de l’optimalité en fonction des coûts pris comme référence nationale.
National minimum energy performance requirements should not be more than 15 % lower than the outcome of the cost-optimal results of the calculation taken as the national benchmark.

C'est pourquoi il importe que les règles relatives au secteur laitier ne reposent plus sur l'obligation de payer un prélèvement supplémentaire lorsque les quantités de référence nationales sont dépassées, mais sur des quotas nationaux qui, en cas de dépassement, donneraient lieu à la perception d'un prélèvement sur les excédents .
Accordingly, the point of departure of the dairy rules should no longer be the obligation to pay an additional levy where the national reference quantity is exceeded but the fixation of national quotas which in case they are overrun give rise to collecting a surplus levy.

C'est pourquoi il convient, dans le secteur laitier, de remplacer les termes "quantités de référence nationales" par les termes " quotas nationaux" qui, en cas de dépassement, donnent lieu à la perception d'un prélèvement.
Accordingly, in the milk sector, the term "national reference quantities" should be replaced by " national quotas" which in case they are overrun give rise to collecting a levy.

C'est pourquoi il convient, dans le secteur laitier, de remplacer les termes "quantités de référence nationales" par les termes "quotas nationaux" qui, en cas de dépassement, donnent lieu à la perception d'un prélèvement.
Accordingly, in the milk sector, the term ‘national reference quantities’ should be replaced by ‘national quotas’ which in case they are overrun give rise to collecting a levy.

C'est pourquoi il importe que les règles relatives au secteur laitier ne reposent plus sur l'obligation de payer un prélèvement supplémentaire lorsque les quantités de référence nationales sont dépassées, mais sur des quotas nationaux qui, en cas de dépassement, donneraient lieu à la perception d'un prélèvement sur les excédents.
Accordingly, the point of departure of the dairy rules should no longer be the obligation to pay an additional levy where the national reference quantity is exceeded but the fixation of national quotas which in case they are overrun give rise to collecting a surplus levy.

Par conséquent, le total des quantités de référence individuelles attribuées aux producteurs pour les ventes directes est considérablement inférieur aux quantités de référence nationales. Des quantités non utilisées restent donc dans les réserves nationales pour la vente directe.
Consequently, the total individual reference quantities allocated to the producers for direct sales are substantially below the national reference quantities and important unused quantities therefore remain in the national reserves for direct sales.

5. Les quantités de référence individuelles sont modifiées, le cas échéant, pour chacune des périodes de douze mois concernées, afin que, pour chaque État membre, la somme des quantités de référence individuelles pour les livraisons et celle pour les ventes directes ne dépasse pas la partie correspondante de la quantité de référence nationale adaptée conformément à l'article 8, compte tenu des réductions éventuelles imposées pour alimenter la réserve nationale visée à l'article 14.
5. Individual reference quantities shall be modified, where appropriate, for each of the twelve-month periods concerned, so that, for each Member State, the sum of the individual reference quantities for the deliveries and that for the direct sales does not exceed the corresponding part of the national reference quantity adapted in accordance with Article 8, taking account of any reductions made for allocation to the national reserve as provided for in Article 14.

La somme des quantités attribuées aux producteurs par les États membres ne doit pas dépasser les quantités de référence nationales.
The sum of the quantities allocated to the producers by the Member States may not exceed the national reference quantities.

considérant que l'article 5, paragraphe 1, point e), du règlement (CEE) n° 1765/92 prévoit que, si la superficie des terres pour lesquelles est versé le paiement compensatoire relatif aux graines oléagineuses dépasse, après application de l'article 2, paragraphe 6, dudit règlement, la superficie maximale garantie, il y a lieu de réduire les montants de référence régionaux finals; que l'article 5, paragraphe 1, point f), du règlement (CEE) n° 1765/92 prévoit que les montants de référence régionaux finals seront réduits de 1 % pour chaque point de pourcentage de dépassement de la superficie maximale garantie; que la réduction des montants de référence régionaux finals doit être limitée aux États membres ayant dépassé leur superficie de référence nationale, diminuée de 10 %; que la réduction moyenne pondérée appliquée dans ces États membres doit être égale à la réduction nécessaire au niveau de la superficie maximale garantie; que les réductions appliquées dans les États membres devraient correspondre à la mesure dans laquelle ils ont contribué au dépassement global de la superficie maximale garantie;
Whereas Article 5(1)(e) of Regulation (EEC) No 1765/92 specifies that if the area of land for which the crop specific oil seed compensatory payment is made, after the application of Article 2(6) of that Regulation, exceeds the maximum guaranteed area (MGA), the final regional reference amounts shall be reduced; whereas Article 5(1)(f) of Regulation (EEC) No 1765/92 specifies that the final regional reference amounts shall be reduced by 1 % for every 1 % by which the MGA has been exceeded; whereas the reduction of final regional reference amounts shall be restricted to those Member States which have exceeded their national reference area (NRA), reduced by 10 %; whereas the weighted average reduction applied in these Member States shall be equal to the reduction necessary at the level of the MGA; whereas the reductions applied in Member States should reflect their contribution towards the total overshoot of the MGA;