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Honorable parlementaire
L'Honorable Parlementaire
L'honorable parlementaire

Traduction de «référence l’honorable parlementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Robert Bertrand (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, le document auquel fait référence mon honorable collègue n'est qu'un document de travail.

Mr. Robert Bertrand (Parliamentary Secretary to Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, as I said earlier, the document my colleague refers to is a working document.


Le député a fait référence à des personnes comme l'honorable Doug Young, un ancien ministre à la Chambre des communes, et à M. Paul Zed, un éminent député qui a servi ici comme secrétaire parlementaire.

The hon. member spoke of individuals like the hon. Doug Young, once a minister of the crown in this place, and Mr. Paul Zed, a distinguished member who served his time here as a parliamentary secretary.


M. Yvon Charbonneau (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais dire à notre honorable collègue que la pratique annoncée aujourd'hui dans certains journaux et à laquelle il réfère est complètement répréhensible.

Mr. Yvon Charbonneau (Parliamentary Secretary to Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, I wish to tell the hon. member that the practice that is reported in some newspapers today and to which he is referring is totally reprehensible.


Le niveau de référence, d’un total de 230 litres des différentes catégories de boissons alcoolisées (parmi lesquelles seulement 10 litres de boissons spiritueuses) auquel se réfère l’honorable parlementaire, est exposé dans l’article 9 de cette directive.

The indicative level, totalling 230 litres of various categories of alcoholic drinks (among which only 10 litres of spirit drinks), to which the Honourable Member refers is laid down in Article 9 of that Directive.


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Par conséquent, la Commission considère que les instruments nécessaires - en ce qui concerne la coopération judiciaire pour les matières civiles, en ce compris le champ du droit de la famille - sont déjà en place pour atteindre les objectifs auxquels font référence les honorables parlementaires.

Consequently, the Commission considers that the necessary instruments – as concerns judicial cooperation in civil matters, including the family law area – are already in place to reach the objectives the Members refer to.


Cette directive est fondée sur l'une des quatre libertés fondamentales énoncées dans le traité CE (la libre prestation des services - article 49) et est conforme à la Charte des droits fondamentaux, notamment son article 22, auquel se réfère l'honorable parlementaire.

The directive is based on one of the four fundamental freedoms laid down in the EC Treaty (the freedom to provide services - Article 49) and is in line with the Charter of Fundamental Rights, notably Article 22, to which the Honourable Member refers.


Le règlement de la Commission auquel fait référence l'honorable parlementaire est le second et dernier de la campagne permettant une évaluation de la récolte.

The Commission regulation referred to by the honourable Member is the second and last of the season, allowing the harvest to be assessed.


La Commission a sollicité une série d’éclaircissements de la part des autorités françaises concernant l’accord auquel se réfère l’honorable parlementaire, en particulier quant à l’implication effective des autorités publiques dans les négociations préalables à sa conclusion.

The Commission asked for a series of clarifications from the French authorities with regard to the agreement to which Mr Maat refers, in particular with regard to the effective involvement of public authorities in the negotiations prior to its conclusion.


L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, le premier ministre a veillé à ce que le processus d'examen des candidatures de parlementaires pressentis pour devenir ministres écarte tous ceux qui ont participé aux événements auxquels le sénateur Prud'homme fait référence.

Hon. Jack Austin (Leader of the Government): Honourable senators, the Prime Minister has ensured, in the process of examining the entitlement of parliamentarians to become members of the ministry, that no minister who reported in that process participated in the events to which Senator Prud'homme refers.


Le sénateur Austin: Honorables sénateurs, les membres des deux comités parlementaires auxquels j'ai fait référence ont, en vertu de leur mandat, la possibilité de recommander un processus totalement non parlementaire, si tel est leur désir.

Senator Austin: Honourable senators, the members of the two parliamentary committees to which I referred have it within their scope of reference to recommend a process entirely outside Parliament, if they so wish.




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Date index: 2024-11-04
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