Vertaling van "référence livre vert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales
Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy

Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme
Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism

Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale
Green Paper on postal services | Green Paper on Posts

norme Livre vert | Livre vert | norme du CD-I
Green Book | CD-I standard | CD-I Full Functional Specification | CD-I specification

usuels | collection de livres de références | livres de références
quick-reference books | reference collection

Livre vert [ Green Book ]
Green Book

Rapport statistique automobile [ Livre Vert ]
Automobile Statistical Exhibit [ Green Book ]

Livre vert canadien
Canadian Green Book

livre pour la bibliothèque de référence
book for reference library

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le document de travail de la Commission intitulé « TENT-T Policy Review– Background Papers» («Réexamen de la politique du RTE-T - Documents de référence»)[4]résume les résultats de la consultation sur le livre vert publié en février 2009 et en présente les principales conclusions.
The Commission staff working document “TEN-T Policy Review – Background Papers”[4] summarizes the results of the consultation on the Green Paper published in February 2009 and highlights its main conclusions.

65. La Commission a en outre adopté, le 7 février 2007, le livre vert sur la révision de l’acquis concernant le cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats à la consommation.
65. Similarly, on 7 February 2007 the Commission adopted the Green Paper on the acquis review concerning the common frame of reference in the field of European consumer contract law.

La Commission fait ici référence, notamment, à l’élaboration d’un livre vert sur la fiscalité indirecte, à la révision de la directive sur la fiscalité de l’énergie, à la taxation des voitures particulières en fonction de leur pollution, ainsi qu’à la possibilité de recourir aux crédits d’impôt en faveur des entreprises et des ménages.
Here the Commission notes that it would draft a Green Paper on indirect taxation, revise the Energy Tax Directive, and encourage the taxation of private cars according to their pollution levels. It also highlights the potential for using tax credits as incentives for both companies and households.

Les références à la législation nationale figurant dans le présent livre vert proviennent de cette étude.
Where national legislation is referred to here, the information is from that study.

Cette confiance mutuelle découle d'une référence commune aux droits fondamentaux, comme l'a souligné le livre vert de la Commission sur les garanties procédurales.
As underlined by the Commission's Green Paper on procedural safeguards, such mutual trust stems from a common regard for fundamental rights.

Ce livre vert reste un document de référence valable pour apprécier les choix qui ont été faits en la matière.
It remains valid background for the policy choices made.

Veuillez envoyer vos commentaires (sous la référence "Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne") à l'adresse suivante:
Please send your comments (marked "Green Paper on EU Consumer Protection") to:

A cet égard, il est à relever que le Livre Vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche [7] contient des références à l'approche qui doit être retenue en ce qui concerne les mesures à adopter en matière de conservation et de gestion des ressources (nécessité de moduler, le cas échéant, les mesures en fonction des spécificités de chacune de ces régions, en tenant compte des variations de ressources d'une région à l'autre) ou en ce qui concerne le renforcement de la dimension sociale et économique de la politique commune pour soutenir ces régions (engagement de soumettre des propositions et, le cas échéant, d'adopter de nouvelles mesures).
In this connection, it should be noted that the Green Paper on the future of the CFP [7] refers to the approach to be used in designing measures for conserving and managing resources (the need to modulate the measures, where necessary, in the light of the special features of each region, by taking account of differences in their resources) or as regards improving the social and economic dimension of the CFP to support these regions (commitment to table proposals and, if appropriate, adopt new measures).