Vertaling van "référence le sénateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg
Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg

parlementaire [ député | sénateur ]
Member of Parliament

sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin
Senator for Cultural Affairs, Berlin

enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés | enseignante référente | enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés/enseignante référente pour la scolarisation des élèves handicapés | enseignant référent/enseignante référente
SEN officer | special education coordinator | SEN coordinator | special educational needs coordinator

utiliser des outils de référence croisée pour identifier des produits
apply cross-reference tools for product determination | implement cross checking processes for production classification | apply cross-reference tools for product identification | implement cross checking processes for production analysis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rétrospectivement, et réflexion faite, la mention du nom d'un sénateur qui siège au comité et qui a été vexé.Bien que j'aie une motion devant le comité, je demande l'autorisation de la modifier et de supprimer, à la page 13, la référence au sénateur Stratton et les trois lignes qui suivent la citation.
In retrospect, and upon reflection, to mention a senator's name who is on the committee who has taken offence to that, although I have a motion before this committee, I ask for permission to amend that motion and to delete at page 29 the reference to Senator Stratton and the three lines that follow the quotation.

Cependant, le sénateur Joyal sera d'accord avec moi pour dire que la cour — et permettez-moi d'abord de répéter ce que vous avez dit : M. Vaid en question était le chauffeur du Président de la Chambre des communes — en est venue à la conclusion que ce ne sont pas tous les employés de la Chambre des communes ou d'une assemblée parlementaire, auxquels faisait référence le sénateur Joyal, qui doivent bénéficier de la protection, mais bien ceux qui ne sont pas nécessaires à l'exercice de la fonction du privilège.
Senator Joyal will agree with me that the court allow me to first repeat what you said, that the Mr. Vaid in question was the chauffeur for the Speaker of the House of Commons arrived at the conclusion that not all employees of the House of Commons or a parliamentary assembly, to which Senator Joyal referred, must benefit from the protection, but that it certainly does apply to those not required for the exercise of privilege.

La lettre du 4 octobre 2005 fait référence à la décision de la cour constitutionnelle polonaise du 28 novembre 2001 (réf. n° K 36/2001), dans laquelle celle-ci établit qu'imposer que l'assemblée nationale ou le sénat polonais délivrent l'autorisation de poursuivre la procédure pénale engagée contre une personne, préalablement à son élection en tant que député ou sénateur, enfreint l'article 105, paragraphe 3, de la constitution polonaise.
The letter of 04.10.2005 makes reference to the Polish Constitutional Court ruling from 28 November 2001 (reference No. K 36/2001), in which it found the requirement that authorisation be obtained from the Sejm or Senate to continue criminal proceedings initiated against an individual prior to his election as a Member of the Sejm or the Senate to be in breach of Article 105(3) of the Polish Constitution.

La formule a été modifiée en 1967 puis en 1973, mais comme le sénateur Buchanan nous l'a expliqué, le changement le plus important, auquel ont aussi fait référence les sénateurs Comeau et Rompkey, a été apporté en 1982.
While changes were made in the formula in 1967 and again in 1973, the most dramatic change came, as Senator Buchanan outlined for us, in 1982.

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, avant de présenter de nouveau le même sujet, et non pas le même projet de loi, j'ai pensé qu'il pourrait y avoir un recours au Règlement formulé dans les termes auxquels faisait référence le sénateur Grafstein.
Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, before even reintroducing the same subject-matter, and not the same bill, it had occurred to me there would be a point of order raised exactly along the lines of those mentioned by Senator Grafstein.

Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, en ce qui concerne la question à laquelle fait référence le sénateur Ghitter, le ministre Rock a fait montre d'honnêteté, de bonne grâce et de beaucoup de dignité.
Senator Graham: Honourable senators, on the particular issue to which Senator Ghitter refers, Minister Rock has conducted himself with honesty, good grace and great dignity.

- (EN) Je voudrais poursuivre la discussion là où vient de s'arrêter l'orateur précédent et aborder ainsi les aspects transatlantiques de la libéralisation des télécommunications, en particulier les paragraphes 6 et 7 de la proposition de résolution, qui font référence à la malheureuse initiative du sénateur Hollings visant à limiter le transfert de licences aux sociétés de télécommunications dont l'État possède plus de 25 % des parts.
– I would like to take up the subject just touched upon by the previous speaker, namely the transatlantic aspects of telecoms liberalisation and particularly paragraph 6 and 7 of the draft resolution, which refers to the unfortunate initiative by Senator Hollings to restrict the transfer of licences to telecoms companies which are more than 25% state-owned.