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Document de référence sur les questions budgétaires
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Question faisant l'objet d'une référence
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Questions fréquentes
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Questions les plus souvent posées

Vertaling van "référence la question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
L'évaluation du comportement : questions pour l'entrevue et la vérification des références

Behavioural Background: Questions For Interviews and Reference Checks


matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]

certified reference material | CRM [Abbr.]


question faisant l'objet d'une référence

matter to be referred


communication au sujet de questions faisant l'objet d'une référence

discovery of matters to be referred


document de référence sur les questions budgétaires

reference paper on budgetary questions


poser des questions en se référant à des documents

pose questions referring to document | put forward questions referring to documents | ask questions referring to documents | pose questions referring to documents


foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées

Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs


enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés | enseignante référente | enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés/enseignante référente pour la scolarisation des élèves handicapés | enseignant référent/enseignante référente

SEN officer | special education coordinator | SEN coordinator | special educational needs coordinator


axe de référence | ligne de foi | ligne de référence | point de référence

axis of reference | datum line


utiliser des outils de référence croisée pour identifier des produits

apply cross-reference tools for product determination | implement cross checking processes for production classification | apply cross-reference tools for product identification | implement cross checking processes for production analysis
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lancé au Conseil européen de Lisbonne au mois de mars 2000, le projet de réalisation de l'Espace européen de la recherche est devenu à la fois l'axe central des actions de l'Union en matière de recherche et le cadre de référence des questions de politique de recherche en Europe.

Launched at the Lisbon European Council in March 2000, the creation of a European Research Area has become the central pillar of EU activities in the field of research and the reference framework for European research policy issues.


Pour de plus amples informations, veuillez vous référer aux questions supplémentaires disponibles sur le site web de la DG Action pour le climat.

For further details please refer to the additional questions on DG Clima website.


Il convient donc de supprimer la référence en question.

The reference in question should therefore be deleted.


Au sujet de la question laissée ouverte, et je faisais particulièrement référence aux questions soulevées par certaines provinces à propos de la question de Terre-Neuve, il me semble tout à fait possible, si nous adoptons cette modification et quand nous le ferons, de soulever la question de la prestation d'une aide provinciale, par exemple, en ce qui concerne l'enseignement dans les écoles confessionnelles et dans d'autres provinces.

On the issue left open, and I was particularly referring to issues raised by certain provinces in relation to the Newfoundland question, it seems to me completely open, if and when we adopt this amendment, to raise the issue of the provision of provincial aid, for example, for education in church schools and other provinces.


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Cependant, les dispositions de la Loi portant sur l'éducation traitent grandement de l'absentéisme scolaire et ne font aucune référence aux questions de fond en matière d'éducation ou à la qualité de l'éducation qui sera donnée [.] la Loi sur les Indiens ne permet pas aux bandes d'établir et de diriger leurs propres écoles et [.] ne fait aucune référence aux conseils de bande et aux autorités des Premières Nations en matière d'éducation.

The education provisions of the Act, however, deal largely with truancy and make no reference to substantive education issues or the quality of education to be delivered.the Indian Act does not authorize bands to set up and run their own schools and makes no reference to band councils or First Nations educational authorities.


Le gouvernement du Québec lui-même a annoncé qu'il comptait, au cours des prochains jours, référer la question aux tribunaux.

The Government of Quebec itself announced that it was considering taking this issue before the courts in the next few days.


Les États membres veillent à ce que les statistiques contiennent des informations sur l'ensemble des importations et des exportations effectuées au cours de la période de référence en question et procèdent à des ajustements lorsque des enregistrements ne sont pas disponibles.

Member States shall ensure that the statistics contain information on all imports and exports in the reference period in question, making adjustments where records are not available.


Il peut être dérogé aux obligations prévues au présent paragraphe si l'autorité compétente pertinente pour un instrument financier obtient les données de référence en question par d'autres moyens.

The requirements in this subparagraph may be waived if the relevant competent authority for that financial instrument obtains the relevant reference data by other means.


La référence aux questions non commerciales est insuffisante.

The reference to non-trade concerns is far too weak.


1. Lorsqu'il est fait référence à la procédure décrite au présent article, le comité délibère et émet un avis motivé sur la question soulevée dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date de soumission de la question.

1. When reference is made to the procedure described in this Article, the Committee shall consider the matter concerned and issue a reasoned opinion within 90 days of the date on which the matter was referred to it.


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