Traduction de «référence individuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

référence individuelle passée
individual past reference

quantité de référence individuelle déterminée
individual reference quantity determined

indemnité à la réduction des quantités individuelles de référence
compensation for the reduction of individual reference quantities

Publication OTAN de référence sur l'équipement national de protection individuelle (IPE)
NATO reference publication on national individual NBC protective equipment (IPE)

fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle
manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer

coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]
independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]

auteur de délit individuellement responsable [ auteure de délit individuellement responsable | auteur individuel de délit | auteure individuelle de délit ]
independent tortfeasor [ several tortfeasor ]

voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris
independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT

constructrice de maisons individuelles | pavillonneuse | constructeur de maisons individuelles/constructrice de maisons individuelles | pavillonneur
builder | domestic property builder | builder of houses | house builder

concevoir des itinéraires touristiques personnalisés | créer des itinéraires touristiques individuels | concevoir des itinéraires touristiques individuels | élaborer des itinéraires touristiques personnalisés
devise tailor-made itineraries | provide customised products | devise tailor-made tourism itineraries | devise tourism tailor-made itineraries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins de l'établissement du montant de référence d'un producteur laitier qui se trouve dans une situation visée à l'article 40 règlement (CE) no 1782/2003 qui cède à bail, en raison de cette situation, sa quantité de référence individuelle ou une partie de celle-ci conformément à l'article 16 règlement (CE) no 1788/2003 au cours de la période de douze mois s'achevant le 31 mars de la première année d'application du régime de paiement unique aux primes aux produits laitiers et aux paiements supplémentaires, cette quantité de référence individuelle est considérée comme disponible dans l'exploitation de cet agriculteur au cours de cette année civile.
For the purpose of establishing the reference amount of a dairy farmer finding himself in a situation referred to in Article 40 of Regulation (EC) No 1782/2003 who leases, because of that situation, his individual reference quantity or part of it according to Article 16 of Regulation (EC) No 1788/2003 during the twelve-month period ending on 31 March of the first year of application of the single payment scheme to the dairy premiums and additional payments, that individual reference quantity shall be deemed to be available on the holding of that farmer for that calendar year.

«quantité de référence individuelle déterminée»: la quantité de référence individuelle à laquelle un agriculteur a droit.
‘Individual reference quantity determined’: shall mean the individual reference quantities to which the farmer is entitled.

S'agissant des constatations établies en relation avec des demandes d'aide au titre de la prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires, l'article 50, l'article 51, paragraphe 1, et l'article 53 s'appliquent dans la mesure où le terme «surface» s'entend comme étant la «quantité de référence individuelle» et le terme «surface déterminée» comme étant la «quantité de référence individuelle déterminée».
With regard to findings established in relation to aid applications for the dairy premium and additional payments, Articles 50, 51(1) and 53 shall apply to the extent that ‘area’ is read as ‘individual reference quantity’ and ‘area determined’ as ‘individual reference quantity determined’.

5. Les quantités de référence individuelles sont modifiées, le cas échéant, pour chacune des périodes de douze mois concernées, afin que, pour chaque État membre, la somme des quantités de référence individuelles pour les livraisons et celle pour les ventes directes ne dépasse pas la partie correspondante de la quantité de référence nationale adaptée conformément à l'article 8, compte tenu des réductions éventuelles imposées pour alimenter la réserve nationale visée à l'article 14.
5. Individual reference quantities shall be modified, where appropriate, for each of the twelve-month periods concerned, so that, for each Member State, the sum of the individual reference quantities for the deliveries and that for the direct sales does not exceed the corresponding part of the national reference quantity adapted in accordance with Article 8, taking account of any reductions made for allocation to the national reserve as provided for in Article 14.

4. Aux fins de l'application du paragraphe 2, si, au 31 mars d'une année civile donnée, la somme de toutes les quantités de référence individuelles dans un État membre dépasse la somme des quantités totales correspondantes de cet État membre fixées à l'annexe I du règlement (CEE) n° 3950/92, pour la période de douze mois 1999/2000, l'État membre concerné prend les mesures nécessaires selon des critères objectifs pour réduire en conséquence, sur son territoire, le montant total des quantités individuelles de référence admissibles au bénéfice de la prime.
4. For the purpose of applying paragraph 2, where, on 31 March of a calendar year, the sum of all individual reference quantities in a Member State exceeds the sum of the corresponding total quantities of that Member State set out in Annex I of Regulation (EEC) No 3950/92, for the 12-month period 1999/2000, the Member State concerned shall, on the basis of objective criteria, take the necessary steps to reduce accordingly the total amount of individual reference quantities eligible for premium on its territory.

considérant que, dans le but de maintenir une forme assez souple de gestion du régime, il convient de prévoir la péréquation des dépassements sur l'ensemble des quantités de référence individuelles de même nature à l'intérieur du territoire de l'État membre; que, en ce qui concerne les livraisons, qui représentent la presque totalité des quantités commercialisées, la nécessité d'assurer la pleine efficacité du prélèvement dans l'ensemble de la Communauté justifie, en son principe, le maintien de la possibilité pour les États membres d'opter entre deux modes de péréquation des dépassements des quantités de référence individuelles, compte tenu de la diversité des structures de production et de collecte laitières; que, à cet égard, il convient d'autoriser les États membres à ne pas réallouer les quantités de référence inutilisées en fin de période, au niveau national ou entre acheteurs, et à affecter le montant perçu qui dépasse le prélèvement dû au financement de programmes nationaux de restructuration et/ou à le restituer aux producteurs de certaines catégories ou qui se trouvent dans une situation exceptionnelle;
Whereas, in order to keep the management of the scheme sufficiently flexible, provision should be made for individual overruns to be equalled out over all the individual reference quantities of the same type within the territory of a Member State; whereas in the case of deliveries, which constitute nearly all the quantities marketed, the need to ensure that the levy is fully effective throughout the Community justifies, in principle, continuing to allow Member States the choice between two methods of equalling out overruns of individual reference quantities, bearing in mind the variety of milk production and collection structures; whereas, in this connection, Member States should be authorized not to reallocate unused reference quantities at the end of a period, whether nationally or between purchasers, and to use the amount collected in excess of the levy due for funding national restructuring programmes and/or to refund it to producers of certain categories or producers who find themselves in an exceptional situation;

Il faudrait porter l'APD des États membres ayant souscrit aux engagements de Barcelone (UE 15) au nouveau niveau de référence individuel de 0,51 % d'APD/RNB et les États membres ayant adhéré après 2002 (UE 10), devraient atteindre un niveau de référence individuel de 0,17 % d'APD/RNB d'ici 2010.
The ODA of Member States which participated in the Barcelona Commitments (EU15) should be increased to the new individual baseline of 0.51% ODA/GNI, and Member States that joined after 2002 (EU10) should reach an individual baseline of 0.17% ODA/GNI by 2010.