Vertaling van "référence fondés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

Guide de référence sur le fonds renouvelable à l'intention des gestionnaires de projets
Revolving Fund Reference Guide for Project Managers

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds
armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort

ensemencement sur le fond [ culture sur le fond | élevage sur le fond | culture de fond | ensemencement de fond | semis sur le fond | ensemencement des fonds | grossissement sur le fond ]
bottom seeding [ seabed seeding ]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]
Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces résultats sont calculés pour un scenario de référence fondé sur la pratique courante d'analyse (tableau 6.1), avec trois analyses de sensibilité moins plausibles qui relâchent les hypothèses du scenario de référence et, donc, simulent une plus grande rentabilité pour l'actionnaire que le scenario de référence (tableaux 6.2, 6.3 et 6.4).
These results are calculated for a baseline scenario based on standard analysis practice (Table 6.1), with three less plausible sensitivity analyses which loosen the assumptions of the baseline scenario and thus simulate a higher rate of return for the shareholder than the reference scenario (Tables 6.2, 6.3 and 6.4).

Par conséquent, l'annexe III du présent règlement reflète les principes développés pour les indices de référence fondés sur des matières premières par l'OICV, l'Agence internationale de l'énergie et le Forum international de l'énergie qui ont été spécialement conçus pour s'appliquer à tous les indices de référence fondés sur des matières premières dans le cadre du présent règlement.
Accordingly Annex III of this regulation reflects the principles developed for commodities benchmarks by IOSCO, the International Energy Agency and the International Energy Forum specially designed to apply to all commodity benchmarks within this regulation.

Des cas graves de manipulation d'indices de référence de taux d'intérêt, tels que le LIBOR et l'EURIBOR, et d'indices de référence de taux de change, qui ont causé des pertes considérables pour les consommateurs et les investisseurs et ont encore un peu plus ébranlé la confiance des citoyens dans le secteur financier, ainsi que des allégations de manipulation d'indices de référence fondés sur des produits énergétiques tels que le pétrole ou les taux de change, montrent que les indices de référence peuvent faire l'objet de conflits d'intérêts et présenter des régimes discrétionnaires et un défaut de gouvernance qui sont vulnérables à la manipulation .
Serious cases of manipulation of interest rate benchmarks such as LIBOR, EURIBOR, as well as foreign exchange benchmarks, causing considerable losses to consumers and investors and further shattering the confidence of citizens in the financial sector, as well as allegations that energy, oil and foreign exchange benchmarks have been manipulated, demonstrate that benchmarks can be subject to conflicts of interest and have discretionary and weak governance regimes that are vulnerable to manipulation.

Des cas graves de manipulation d'indices de référence de taux d'intérêt, tels que le LIBOR et l'EURIBOR, et d'indices de référence de taux de change, qui ont causé des pertes considérables pour les consommateurs et les investisseurs et ont encore un peu plus ébranlé la confiance des citoyens dans le secteur financier, ainsi que des allégations de manipulation d'indices de référence fondés sur des produits énergétiques tels que le pétrole ou les taux de change, montrent que les indices de référence peuvent faire l'objet de conflits d'intérêts et présenter des régimes discrétionnaires et un défaut de gouvernance qui sont vulnérables à la manipulation.
Serious cases of manipulation of interest rate benchmarks such as LIBOR, EURIBOR, as well as foreign exchange benchmarks, causing considerable losses to consumers and investors and further shattering the confidence of citizens in the financial sector, as well as allegations that energy, oil and foreign exchange benchmarks have been manipulated, demonstrate that benchmarks can be subject to conflicts of interest and have discretionary and weak governance regimes that are vulnerable to manipulation.

(a) les administrateurs agréés ou enregistrés dans ce pays tiers satisfont à des exigences contraignantes qui sont équivalentes à celles du présent règlement. Il est tenu compte, en particulier, de la conformité du cadre juridique et des pratiques de surveillance du pays tiers avec les principes publiés par l'OICV le 17 juillet 2013 sur les indices financiers de référence, avec les principes publiés par l'OICV le 5 octobre 2012 applicables aux organismes de suivi des prix du pétrole, et avec les principes publiés par l'OICV le 15 septembre 2011 sur la réglementation et la surveillance des marchés dérivés de matières premières, lorsqu'il s'agit d'indices de référence fondés sur les produits du pétrole ou des matières premières; et
(a) administrators authorised or registered in that third country comply with binding requirements which are equivalent to the requirements resulting from this Regulation, in particular taking into account if the legal framework and supervisory practice of a third country ensure compliance with the IOSCO principles on financial benchmarks published on 17 July 2013, and with the IOSCO Principles for Oil Price Reporting Agencies, published on 5 October 2012, and with the IOSCO Principles for the Regulation and Supervision of Commodity Derivative Markets published on 15 September 2011, when oil or commodity benchmarks are involved; and

(d) du point de savoir si les exigences sont déjà partiellement ou entièrement comprises dans le champ d'autres exigences réglementaires applicables, en particulier pour les indices de référence fondés sur des données réglementées, et notamment, sans s'y limiter, les exigences de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil , afin d'éviter les chevauchements d'exigences et d'autres contraintes superflues pour les administrateurs.
(d) whether requirements are already partially or fully covered by other relevant regulatory requirements, particularly for benchmarks based on regulated data, and particularly but not limited to requirements under Directive 2014/65/EU or Regulation (EU) No 600/2014of the European Parliament and of the Council , so as to ensure that no duplication of requirements or other unnecessary burdens for administrators result.

7. La méthode énoncée aux paragraphes 2 à 4 s'applique par analogie au calcul du montant des instruments de fonds propres de catégorie 1 reconnaissables au titre de l'article 85 du règlement (UE) no 575/2013 et du montant des fonds propres reconnaissables au titre de l'article 87 dudit règlement, les références aux fonds propres de base de catégorie 1 devant être lues comme des références aux fonds propres de catégorie 1 ou comme des références aux fonds propres».
7. The methodology set out in paragraphs 2, 3 and 4 shall also apply mutatis mutandis for the calculation of the amount of qualifying Tier 1 instruments under Article 85 of Regulation (EU) No 575/2013 and the amount of qualifying own funds under Article 87 of that Regulation, where references to Common Equity Tier 1 shall be read as references to Tier 1 or own funds’.

La méthode énoncée aux articles 15 bis à 15 septies du présent règlement s'applique par analogie aux détentions de fonds propres additionnels de catégorie 1 aux fins de l'article 56, points a), c) et d), du règlement (UE) no 575/2013, et aux détentions de fonds propres de catégorie 2 aux fins de l'article 66, points a), c) et d), dudit règlement, les références aux fonds propres de base de catégorie 1 devant être lues, selon le cas, comme des références aux fonds propres additionnels de catégorie 1 ou aux fonds propres de catégorie 2.
The methodology referred to in Articles 15a to 15f of this Regulation shall apply mutatis mutandis to Additional Tier 1 holdings for the purposes of points (a), (c) and (d) of Article 56 of Regulation (EU) No 575/2013, and to Tier 2 holdings for the purposes of points (a), (c) and (d) of Article 66 of that Regulation, where references to Common Equity Tier 1 shall be read as references to Additional Tier 1 or Tier 2, as applicable.

Les autorités britanniques ont fourni certains éléments prouvant qu'à cette date, les taux d'intérêt de ce genre de prêts à long terme pouvaient être inférieurs au taux de référence (fondé sur des taux à cinq ans) sans violer le principe de l'investisseur en économie de marché.
The UK authorities have provided certain evidence that at that time the interest rates for such a long term loan could be below the reference rate (which is based on five year rates) without contravening the market economy investor principle.

2. Chaque cadre de référence stratégique national constitue un instrument de référence pour préparer la programmation des Fonds.
2. Each national strategic reference framework shall constitute a reference instrument for preparing the programming of the Funds.