Vertaling van "référence existantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

règlement (CEE) en matière de substances chimiques existantes
EC regulation on existing chemicals

modèle de référence OSI | modèle OSI | modèle de référence d'interconnexion de systèmes ouverts | interconnexion de systèmes ouverts | modèle de référence ISO | modèle ISO | ISO | modèle de référence ISO/OSI
Open Systems Interconnection reference model | OSI-RF | Open Systems Interconnect reference model | OSI reference model | Open Systems Interconnection model | OSI model | Open Systems Interconnection | Open System Interface | ISO/OSI reference model | OSI

essai comparatif avec traitement de référence | essai comparatif contre traitement de référence | essai comparatif avec médicament de référence | essai comparatif contre médicament de référence
active-controlled trial | active controlled trial | active-controlled study | active controlled study

Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]
Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– à l'article 19, paragraphe 1, deuxième alinéa, le remplacement de la référence existante aux "articles 5, 7, 8 et 9" par une référence aux "articles 6 à 11 et aux articles 15 à 18";
- in Article 19(1), second subparagraph, the replacement of the existing reference to "Articles 5, 7, 8 and 9" with a reference made to "Articles 6 to 11 and Articles 15 to 18";

La référence existante concerne le sous-alinéa 24.7(1.2)b)(i).
The existing reference is to subparagraph 24.7(1.2)(b)(i).

Le cas échéant, le rapport sur l'état de la situation formule des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d'étiquetage, en ce compris le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que notamment la manière dont l'information sur l'impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs résultant de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, pourrait être transmise sous forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute l'Union européenne et la manière dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l'exactitude de l'information fournie par les entreprises ainsi que les mesures qui pourraient contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.
Where appropriate, the progress report may include recommendations as regards, in particular, the scope and modalities of labelling provisions, including the way in which reference is made to existing reference sources and the content of those sources, and, notably, how information relating to environmental impact, as regards at least CO2 emissions, and radioactive waste, resulting from electricity generation from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the European Union, how the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and which measures could counteract the negative effects of market dominance and market concentration.

Dans son avis du 15 décembre 2008, la commission des affaires juridiques, suivant l'avis des services juridiques, a considéré que l'ajout d'une référence à l'article 133 du traité CE à la référence existante à l'article 175, paragraphe 1, constituait une modification substantielle qui aurait dû être signalée en ayant recours au grisé généralement utilisé en ce cas.
In its opinion of 15 December 2008, the Committee on Legal Affairs, endorsing the opinion of the Legal Services, considered that the addition of a reference to Article 133 of the EC Treaty to the already existing reference to Article 175(1) constituted a substantive change which should have been identified by using the grey-shaded type generally used for marking such changes.

La référence à la procédure de gestion devrait être supprimée étant donné que l'amendement du rapporteur relatif à l'article 10, paragraphe 1, "Période de transition" supprime la seule référence existante à cette procédure et la remplace par la procédure de réglementation avec contrôle.
The reference to the management procedure should be deleted as the rapporteur's amendment on Article 10, paragraph 1 "Transitional period" deletes the only existing reference to this procedure and replaces it by the Regulatory Procedure with Scrutiny.

Le sens a donc changé, et j'aimerais bien savoir ce qu'il adviendra des mesures existantes qui font référence au présent article.
It introduces a new meaning, and it'll be heck to pay to try to figure out what to do with existing measures that refer to that clause.

Cette annulation est importante pour les génériqueurs car, en principe, leurs produits ne peuvent obtenir une autorisation de mise sur le marché et les importateurs parallèles des licences d'importation que s'il existe une autorisation de référence existante.
De-registration is relevant for generic producers because generic products, can, in principle, only obtain a marketing authorisation and parallel importers can in principle only obtain import licenses if there is an existing reference authorisation.

Le cas échéant, ce rapport formule des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d'étiquetage, en ce compris par exemple le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que notamment la façon dont l'information sur l'impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs dérivés de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, pourrait être transmise sous forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute l'Union européenne et la façon dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l'exactitude de l'information fournie par les entreprises ainsi que les mesures destinées à contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.
Where appropriate, this report may include recommendations especially as regards the scope and modalities of labelling provisions including e.g. the way in which reference is made to existing reference sources and the content of these sources, and notably on the manner in which the information on the environmental impact in terms of at least emissions of CO2 and the radioactive waste resulting from the electricity production from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the European Union and on the manner in which the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and measures to counteract negative effects of market dominance and market concentration.

Et à cet égard le fait que l'article réfère déjà à l'article 35 de la Constitution, ça nous laisse croire qu'on réfère en effet à une protection existante.
The fact that the section already refers to section 35 of the Constitution leads us to believe that there is indeed reference to an existing safeguard.

L'harmonisation des deux systèmes juridiques, si on veut le faire convenablement - je suis sûr que c'est votre intention - exige que l'on se réfère aux entités constitutionnelles existantes, d'où la nécessité impérative de la référence à la province de Québec: c'est l'entité constitutionnelle que nous connaissons.
The harmonization of the two judicial systems, if we want to do it properly - and I am sure that is what you intend - requires that we refer to existing constitutional entities, and it is therefore imperative that we refer to the Province of Quebec; it is the constitutional entity that we know.