Traduction de «référence exactement lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les informations sont exactes et indiquent toujours correctement et d'une manière bien en évidence tout risque pertinent lorsqu'elles se réfèrent à un avantage potentiel d'un service d'investissement ou d'un instrument financier.
the information is accurate and always gives a fair and prominent indication of any relevant risks when referencing any potential benefits of an investment service or financial instrument,

23. Pour l’application de la partie I de la Loi, lorsque la rémunération d’un prestataire a été payée ou était payable, au cours de la période de référence, pour une période ne correspondant pas à un nombre exact de semaines (ci-après la « période de paie »), le nombre de semaines qui doivent être considérées comme semaines d’emploi assurable au cours d’une période d’emploi est égal :
23. For the purposes of Part I of the Act, where a claimant’s earnings were paid or payable in the qualifying period for a period otherwise than in respect of weeks (hereinafter called the “pay period”), the number of weeks that are to be taken as weeks of insurable employment in any one employment period shall

Lorsque la campagne de publicité est axée sur les appellations reconnues par la Communauté, il peut être fait référence à l'origine des produits à condition que la référence corresponde exactement à celles qui ont été enregistrées par la Communauté.
Where the advertising campaign is earmarked for Community-recognised denominations, reference may be made to the origin of the products provided that the reference corresponds exactly to those references which have been registered by the Community.

néanmoins, lorsqu'un produit agricole ou une denrée alimentaire présente des caractéristiques particulières qui sont liées à son origine géographique, il est possible à ses fabricants de demander, par l'intermédiaire des autorités compétentes de l'État membre concerné, l'enregistrement au niveau communautaire d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une indication géographique protégée (IGP) conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires . L'octroi de l'enregistrement signifie que la Communauté a reconnu l'existence de liens très étroits entre les qualités spécifiques du produit considéré et son origine géographique. Dans ces cas, l'intérêt commun ne s'oppose donc pas à l'octroi d'aides à la publicité qui font référence à l'origine du produit concerné, pour autant que ces références correspondent exactement à celles qui ont été enregistrées par la Communauté. Il en va de même pour d'autres appellations d'origine qui sont protégées au titre de la législation communautaire, comme les vins de qualité produits dans des régions déterminées conformément aux articles 54 à 58 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole
nevertheless, where an agricultural or other product or a foodstuff possesses particular characteristics which are due to its geographical origin, it is possible for the producers of the product or foodstuff to apply, through the competent authorities of the Member State concerned, for registration at Community level of a protected designation of origin (PDO) or a protected geographical indication (PGI) in accordance with the provisions of Council Regulation No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs ; the granting of registration means that the Community has recognised the existence of very close links between the specific qualities of the product concerned and its geographical origin; in such cases, the common interest does not oppose the granting of aid for advertising which includes a reference to the origin of the product concerned, provided that the references to origin correspond exactly to those references which have been registered by the Community; similar considerations apply to other designations of origin which are protected under Community legislation, for example wines produced in specified regions in accordance with Articles 54–58 of Council Regulation (EC) No 1493/1999 of 17 May on the common organisation of the market in wine

C'est exactement ce à quoi je faisais référence lorsque je parlais d'établir des principes.
That is what I was talking about in terms of establishing principles.

À quoi faites-vous référence exactement lorsque vous réclamez que l'on se base sur des critères justes pour les promotions et les nominations? [Français] M. François Lamoureux (avocat, Sauvé et Roy (Service juridique CSN), Confédération des syndicats nationaux): J'aimerais reprendre et expliquer ce qu'a dit Mme Hynna au sujet de la dotation et des promotions.
[Translation] Mr. François Lamoureux (Lawyer, Sauvé et Roy (Justice Section CSN), " Confédération des syndicats nationaux" ): Affiliation: Mr. François Lamoureux, Lawyer, Sauvé et Roy (Justice Section, CSN) — source: reply from the Verification Centre to a request.

néanmoins, lorsqu'un produit agricole ou une denrée alimentaire présente des caractéristiques particulières qui sont liées à son origine géographique, il est possible à ses fabricants de demander, par l'intermédiaire des autorités compétentes de l'État membre concerné, l'enregistrement au niveau communautaire d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une indication géographique protégée (IGP) conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (49). L'octroi de l'enregistrement signifie que la Communauté a reconnu l'existence de liens très étroits entre les qualités spécifiques du produit considéré et son origine géographique. Dans ces cas, l'intérêt commun ne s'oppose donc pas à l'octroi d'aides à la publicité qui font référence à l'origine du produit concerné, pour autant que ces références correspondent exactement à celles qui ont été enregistrées par la Communauté. Il en va de même pour d'autres appellations d'origine qui sont protégées au titre de la législation communautaire, comme les vins de qualité produits dans des régions déterminées conformément aux articles 54 à 58 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (50);
nevertheless, where an agricultural or other product or a foodstuff possesses particular characteristics which are due to its geographical origin, it is possible for the producers of the product or foodstuff to apply, through the competent authorities of the Member State concerned, for registration at Community level of a protected designation of origin (PDO) or a protected geographical indication (PGI) in accordance with the provisions of Council Regulation No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs (49); the granting of registration means that the Community has recognised the existence of very close links between the specific qualities of the product concerned and its geographical origin; in such cases, the common interest does not oppose the granting of aid for advertising which includes a reference to the origin of the product concerned, provided that the references to origin correspond exactly to those references which have been registered by the Community; similar considerations apply to other designations of origin which are protected under Community legislation, for example wines produced in specified regions in accordance with Articles 54–58 of Council Regulation (EC) No 1493/1999 of 17 May on the common organisation of the market in wine (50);

Je crois que l'honorable député devrait s'assurer que les faits sont exacts et qu'il comprenne exactement ce qu'il dit lorsqu'il fait référence aux recommandations touchant au système de justice militaire et à la police militaire.
I think the hon. member should make sure his facts are right and that he understands what he is saying when he refers to the recommendations on the military justice system and the military police.

Le sénateur Carignan : Je pense que c'est l'erreur de rédaction dans l'amendement, parce que la motion pour l'article 47, lorsqu'on regarde les deux versions, vous avez la référence aux sous-sections (1) ou (3), en français et en anglais, celle-là est exacte.
Senator Carignan: I think the error was made when the amendment was drafted. If you compare the two versions of the motion respecting section 47, the reference to subsections (1) or (3) appears in French and in English, so there is no discrepancy.