Vertaling van "référence est temporaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chute prématurée des dents temporaires Dent:natale | néonatale | précoce | Eruption dentaire prématurée Rétention dentaire [dents temporaires persistantes]
Dentia praecox Natal | Neonatal | tooth | Premature:eruption of tooth | shedding of primary [deciduous] tooth | Retained [persistent] primary tooth

cession temporaire d'une partie de la quantité de référence
temporary transfer of part of the reference quantity

salarié temporaire | salariée temporaire | travailleur temporaire | travailleuse temporaire | temporaire | employé temporaire | employée temporaire
temporary employee | temporary worker | short-term worker

déplacement temporaire de seuil | élévation temporaire de seuil | glissement temporaire de seuil | transfert temporaire de seuil
temporary threshold shift | TTS [Abbr.]

incapacité totale temporaire | ITT | incapacité temporaire totale | ITT | incapacité temporaire et totale | ITT | incapacité temporaire totale de travail | invalidité totale temporaire | ITT | invalidité temporaire totale | ITT
temporary total disability | TTD | total temporary disability

placette d'échantillonnage temporaire [ placette de sondage temporaire | placette-échantillon temporaire | parcelle-échantillon temporaire | place-échantillon temporaire | place d'étude temporaire ]
temporary plot [ temporary sample plot ]

compte d'avances temporaires de terrain | compte d'avances temporaires hors siège | compte d'avances temporaires sur le terrain
field imprest account

message retourné temporairement | message renvoyé temporairement | avis de non-livraison temporaire | avis de non-distribution temporaire
soft bounce message | soft bounced message | soft bounce e-mail | soft bounced e-mail | soft bounce

Diplacousie Hyperacousie Modification temporaire du seuil auditif Recrutement auditif
Auditory recruitment Diplacusis Hyperacusis Temporary auditory threshold shift

Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.
Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur cette base, le dépassement actuel de la valeur de référence de 3 % du PIB fixée par le traité (notifiée à 3,3 % du PIB en 2014 et estimée à 3,4 % en 2015) peut être considéré comme proche de la valeur de référence et temporaire et il peut être qualifié d'exceptionnel en 2014.
On this basis, the current excess over the 3 % of GDP reference value of the Treaty (notified at 3.3 % of GDP in 2014 and planned at 3.4 % in 2015) can be considered close and temporary, and it can be qualified as exceptional in 2014.

Dès lors que l'on peut considérer que le dépassement de la valeur de référence est temporaire et que le taux d'endettement de la Lituanie est durablement inférieur à la valeur de référence de 60 % du PIB, les coûts nets directs de la réforme des retraites ne devraient pas être pris en compte dans l'évaluation de la correction du déficit excessif.
Since the excess over the reference value can be considered temporary and Lithuania's debt-to-GDP ratio is below the 60% of GDP reference value in a sustained manner, the direct net cost of the pension reform should be taken into account when assessing the correction of the excessive deficit.

19. se félicite que la communication de la Commission vise à clarifier la portée de la clause d'investissement et utilise le degré de flexibilité temporaire offerte par le volet préventif du pacte de stabilité et de croissance sous la forme d'une déviation temporaire de l'objectif budgétaire à moyen terme, pour autant que cette déviation n'entraîne pas de dépassement de la valeur de référence du déficit de 3 % et laisse une marge de sécurité appropriée, afin de prendre en compte les programmes d'investissement des États membres, notamment en ce qui concerne les dépenses des projets au titre des politiques structurelles et de cohésion, dont l'initiative pour l'emploi des jeunes, les réseaux transeuropéens et le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, ainsi que le cofinancement au titre du FEIS;
19. Welcomes that the Commission communication aims at clarifying the scope of the investment clause, allowing for a certain degree of temporary flexibility in the preventive arm of the SGP, in the form of a temporary deviation from the MTO, provided the deviation does not lead to an excess over the 3% deficit reference value and an appropriate safety margin, to accommodate investment programmes by the Member States, in particular as regards expenditure on projects under structural and cohesion policy, including the Youth Employment Initiative, trans-European networks and the Connecting Europe Facility, and co-financing under the EFSI;

Compte tenu du caractère temporaire de ladite augmentation et afin de maintenir les taux de cofinancement initiaux comme point de référence pour le calcul des montants temporairement accrus, les modifications découlant de l'application du mécanisme ne seront pas répercutées dans le plan financier inclus dans les programmes opérationnels.
Due to the temporary nature of that increase and in order to maintain the original co-financing rates as the reference point for calculation of the temporarily increased amounts, the changes resulting from application of the mechanism should not be reflected in the financial plan included in the operational programmes.

(65) Afin de garantir la notification de certaines informations permettant de surveiller le marché ferroviaire, de fixer certains détails du document de référence du réseau, de déterminer les coûts directs des services ferroviaires, de fixer certains critères de différenciation des redevances d'infrastructure en fonction du bruit, de délimiter certains critères visant à réduire temporairement la redevance d'infrastructure pour les trains équipés de l'ECTS, de définir certains critères en vue d'un système d'amélioration des performances, de régler les détails des critères à suivre quant à l'élaboration des règles à imposer aux candidats, de fixer le calendrier du processus de répartition des capacités, de fixer les détails des comptes réglementaires à fournir à l'organisme de contrôle et d'élaborer des critères et des pratiques décisionnels communs aux organismes de contrôle en vertu de la présente directive, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne quant aux critères et à la procédure devant servir de cadre à la surveillance du marché, quant à certains éléments du document de référence du réseau, à certains principes de tarification, à l'octroi d'une réduction temporaire de la redevance d'infrastructure pour les trains équipés de l'ECTS, à certains éléments du système d'amélioration des performances, aux critères à utiliser pour fixer les règles imposées aux candidats à l'obtention de capacités d'infrastructure, au calendrier du processus de répartition des capacités, aux comptes réglementaires et aux pratiques et principes décisionnels communs élaborés par les organismes de contrôle.
(65) In order to ensure the provision of certain information for monitoring the rail market, to define certain details of the network statement, to define the direct costs of a train service, to define certain criteria for noise-differentiated infrastructure charges, to define certain criteria for a temporary reduction for ETCS, to define certain criteria of a performance scheme, to set out the details of the criteria to be followed regarding the setting up of requirements with regard to applicants, to define the schedule for the process of allocating capacity, to define the details of the regulatory accounts to be provided to the regulatory body and to develop regulatory bodies' common criteria and practices for decision-making pursuant to this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the criteria and procedure to be followed as the scope of market monitoring, certain elements of the network statement, certain principles of charging, the temporary reduction for ETCS, certain elements of the performance scheme, the criteria to be followed for the requirements with regard to applicants for infrastructure, the schedule for the allocation process, the regulatory accounts and common principles and practices for making decision developed by regulatory bodies.

En particulier, ces déficits devront toujours être proches de la valeur de référence et temporaires.
In particular, these deficits will always have to be close and also temporary.

La Commission souhaite attirer l’attention du député sur le fait que l’article 2.X.1 de l’ACAC (page 6) fait référence à des injonctions dans le sens de mesures prises lorsque la juridiction établit une infraction («. order against a party to desist from an infringement») («. injonction à une partie de mettre fin à une violation»), alors que l’article 9 de la directive sur l’application des droits de propriété intellectuelle fait référence à des mesures provisoires et conservatoires (également décrites dans le droit européen comme des ordonnances en référé (interlocutory injunctions), d’où le malentendu possible), qui sont des mesures temporaires prises avant tout arrêt définitif de la juridiction.
(EN) The Commission would like to clarify that Article 2.X.1 ACTA (page 6) refers to injunctions in the sense of measures taken when the court establishes an infringement (‘. order against a party to desist from an infringement’), while Article 9 of the Enforcement Directive refers to provisional and precautionary measures (also described in EU law as interlocutory injunctions, hence the possible misunderstanding), which are temporary measures taken before a final decision is issued by the court.

Ainsi, dans la partie qui se réfère aux résidents temporaires, particulièrement dans la section sur les travailleurs temporaires, il y a une phrase que j'aimerais que vous m'expliquiez, à la page 4 de la version française:
Hence, in the part on temporary residents, particularly the section pertaining to temporary workers, there is a sentence that I would like you to clarify, found on page 3 of the English version:

ou que le dépassement de la valeur de référence ne soit qu'exceptionnel et temporaire et que ledit rapport ne reste proche de la valeur de référence;
or, alternatively, the excess over the reference value is only exceptional and temporary and the ratio remains close to the reference value;

C'est ce que nous reprenons à l'article 94, en obligeant le ministre non seulement à indiquer le nombre des immigrants et des réfugiés qui doivent être accueillis au Canada l'année suivante, mais aussi les activités et les mesures prises en matière de sélection des immigrants et des réfugiés, le niveau, comme dans la loi actuelle, la référence aux ententes fédérales-provinciales, le nombre des personnes accueillies au Canada en vertu d'un accord fédéral-provincial, le nombre des résidents temporaires, y compris des étudiants, des travailleurs temporaires et des visiteurs au Canada, et le nombre de personnes qui ont obtenu le statut de résident permanent pour un motif d'ordre humanitaire au sens de l'article 25.
In clause 94 we've built on that, requiring the minister to report on not just the number of immigrants and refugees expected to be landed in Canada in the following year, but on activities and initiatives taken concerning the selection of immigrants and refugees; the number, of course, as we have now; reference to federal-provincial agreements, and those that have been landed in Canada under the terms of federal-provincial agreements; the number of temporary residents, including students, temporary workers, and visitors to Canada; and the number of persons who have been granted permanent resident status on H and C grounds under clause 25.