Traduction de «référence est parue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

numéro antérieur [ numéro déjà paru | ancien numéro ]
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en librairie [ déjà paru | disponible ]
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nouvelle officieuse parue dans les journaux
inspired press report

chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)
master chronology

modèle de référence OSI | modèle OSI | modèle de référence d'interconnexion de systèmes ouverts | interconnexion de systèmes ouverts | modèle de référence ISO | modèle ISO | ISO | modèle de référence ISO/OSI
Open Systems Interconnection reference model | OSI-RF | Open Systems Interconnect reference model | OSI reference model | Open Systems Interconnection model | OSI model | Open Systems Interconnection | Open System Interface | ISO/OSI reference model | OSI

référence | point de référence | référentiel
benchmark

graphique de référence des coûts (1) | référence des coûts du projet (2)
cost baseline

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette publicité se réfère, s’il existe, à l’avis paru au Journal officiel de l’Union européenne visé à l’article 125, auquel elle ne peut être antérieure et qui seul fait foi.
Any such advertising shall refer to the notice published in the Official Journal of the European Union, as provided for in Article 125, if one has been published, and may not precede the publication of that notice, which alone is authentic.

4. Lorsque le fabricant n'a pas appliqué ou n'a appliqué qu'en partie des normes harmonisées dont la référence est parue au Journal officiel de l'Union européenne pour évaluer la conformité des équipements radioélectriques avec les exigences essentielles énoncées à l'article 3, paragraphes 2 et 3, ou lorsqu'il n'existe pas de normes harmonisées, les équipements radioélectriques sont soumis, pour ce qui a trait à ces exigences essentielles, à l'une des procédures suivantes:
4. Where, in assessing the compliance of radio equipment with the essential requirements set out in Article 3(2) and (3), the manufacturer has not applied or has applied only in part harmonised standards the references of which have been published in the Official Journal of the European Union, or where such harmonised standards do not exist, radio equipment shall be submitted with regard to those essential requirements to either of the following procedures:

3. Lorsque le fabricant a appliqué des normes harmonisées dont la référence est parue au Journal officiel de l'Union européenne pour évaluer la conformité des équipements radioélectriques avec les exigences essentielles établies à l'article 3, paragraphes 2 et 3, il utilise l'une des procédures suivantes:
3. Where, in assessing the compliance of radio equipment with the essential requirements set out in Article 3(2) and (3), the manufacturer has applied harmonised standards the references of which have been published in the Official Journal of the European Union, he shall use any of the following procedures:

4. Lorsque le fabricant n'a pas appliqué ou n'a appliqué qu'en partie des normes harmonisées dont la référence est parue au Journal officiel de l'Union européenne pour évaluer la conformité des équipements radioélectriques avec les exigences essentielles énoncées à l'article 3, paragraphes 2 et 3, ou lorsqu'il n'existe pas de normes harmonisées, les équipements radioélectriques sont soumis, pour ce qui a trait à ces exigences essentielles, à l'une des procédures suivantes:
4. Where, in assessing the compliance of radio equipment with the essential requirements set out in Article 3(2) and (3), the manufacturer has not applied or has applied only in part harmonised standards the references of which have been published in the Official Journal of the European Union , or where such harmonised standards do not exist, radio equipment shall be submitted with regard to those essential requirements to either of the following procedures:

3. Lorsque le fabricant a appliqué des normes harmonisées dont la référence est parue au Journal officiel de l'Union européenne pour évaluer la conformité des équipements radioélectriques avec les exigences essentielles établies à l'article 3, paragraphes 2 et 3, il utilise l'une des procédures suivantes:
3. Where, in assessing the compliance of radio equipment with the essential requirements set out in Article 3(2) and (3), the manufacturer has applied harmonised standards the references of which have been published in the Official Journal of the European Union , he shall use any of the following procedures:

Cette publicité se réfère, s'il existe, à l'avis paru au Journal officiel de l'Union européenne, auquel elle ne peut être antérieure et qui seul fait foi.
Any such advertising shall refer to the notice published in the Official Journal of the European Union if the notice has been published, and may not precede the publication of that notice, which alone is authentic.

Ces intérêts seront calculés sur la base du taux de référence de la Commission en vigueur dans le pays du demandeur au moment du remboursement conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation parue au JO C 14 du 19.1.2008, p. 6 et aux taux de référence et d'actualisation indiqués sur le site de la Commission:
That interest will be calculated on the basis of the Commission reference rate in force in the applicant's country at the time of reimbursement in accordance with the Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates (OJ C 14, 19.1.2008, p. 6) and with the reference and discount rates shown on the Commission website:

Quant aux modalités d'exécution des sanctions privatives de liberté et avant d'aborder les questions de l'opportunité d'une intervention au niveau de l'Union européenne dans ce domaine, il a paru utile de faire une présentation plus détaillée de ce sujet à l'annexe I à laquelle il est fait référence. Cet annexe traite le sursis, la suspension et l'ajournement du prononcé de la peine, la semi-liberté, le fractionnement de l'exécution de la peine, la surveillance électronique et la détention à domicile.
As for the various modes of enforcement of custodial penalties, and before going on to consider whether there are grounds for Union action here, see the more detailed presentation in Annex I. That annex deals with suspended sentences, suspended or deferred sentencing, day-release, sentences served in instalments, electronic surveillance and home detention.