Traduction de «référence déjà établis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

couloir déjà établi
established corridor

critère déjà établi sur les compétences
pre-established qualification criteria

Services d'information à l'intention des entreprises nouvelles ou déjà établies
Information services for startup or established Canadian businesses

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir la cohérence avec les pratiques de surveillance, ces indicateurs de risque devraient consister en des critères réglementaires de référence déjà établis ou en passe d'être établis.
To ensure consistency with the supervisory practices, the risk indicators should consist of current regulatory benchmarks already available or in the course of being established.

Par conséquent, il y a lieu de se référer aux listes déjà disponibles établies dans le contexte de l'introduction dans l'Union d'autres marchandises.
Therefore, it is appropriate to refer to already available lists existing in the context of introduction into the Union of other commodities.

1. Afin de permettre l'adaptation des dispositions de la présente directive au progrès scientifique et technique sur la base des meilleures techniques disponibles décrites dans les documents de référence MTD concernés, la Commission complète ou modifie, au plus tard 12 mois après la publication des conclusions MTD conformément à l'article 13, les exigences minimales pour les valeurs limites d'émission et les règles de surveillance et de conformité déjà établies au titre de la présente directive par la voie d'actes délégués en conformité avec l'article 76.
1. In order to allow the provisions of this Directive to be adapted to scientific and technical progress on the basis of best available techniques as described in the BAT reference documents concerned, the Commission shall, not later than 12 months after the publication of the BAT conclusions in accordance with Article 13, supplement or amend the minimum requirements for emission limit values and rules on monitoring and compliance as already established under this Directive by means of delegated acts in accordance with Article 76.

2. Outre les références aux documents, le registre indique les documents qui, parmi ceux qui ont été établis après le 1er juillet 2000, ont déjà été rendus accessibles au public.
2. In addition to the references to documents, it shall be indicated in the register which documents drawn up after 1 July 2000 have already been released to the public.

Des règles doivent être établies afin de clarifier la manière dont les États membres qui ont déjà appliqué le régime de paiement unique en 2005 doivent procéder en vue de l'intégration du montant de référence correspondant à la betterave à sucre, à la canne à sucre et à la chicorée dans l'alimentation de la réserve nationale.
Rules need to be established to clarify how Member States who already applied the single payment scheme in 2005 have to proceed with regard to the integration of the reference amount for sugar beet, cane and chicory into the replenishment of the national reserve.

3. Lorsqu’un d'un agriculteur visé au paragraphe 1 est déjà susceptible de bénéficier de droits au paiement, le nombre et la valeur de ses droits au paiement sont établis sur la base du total des montants de référence et du nombre total d'hectares correspondant à son exploitation d'origine et aux unités de production reçues à titre d’héritage.
3. In cases where a farmer referred to in paragraph 1 is already entitled to payment entitlements, the number and value of his payment entitlements shall be established on the basis of, respectively, the sum of the reference amounts and the sum of the number of hectares relating to his original holding and the inherited production units.

En outre, si le laboratoire effectue régulièrement ce type d'analyse et a déjà établi un contrôle statistique, tous les nouveaux matériaux de contrôle (par exemple matériaux demandés pour cause de rupture de stock) doivent être obtenus par référence aux analyses à propos desquelles un contrôle est en cours avec les matériaux existants.
In addition, where the laboratory regularly carries out this type of analysis and has already established statistical control, any new control materials (e.g. required because stocks have run out) must be obtained with reference to analyses which are under control using the existing materials.

(1) considérant que le présent règlement définit des dispositions de droit monétaire des États membres qui ont adopté l'euro; que le règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro (4) a déjà établi des dispositions relatives à la continuité des contrats, au remplacement des références à l'écu dans les instruments juridiques par des références à l'euro et aux règles pour arrondir les sommes d'argent; que l'introduction de l'euro intéresse les opérations quotidiennes de l'ensemble de la population des États membres participants; qu'il y a lieu d'étudier d'autres mesures que celles qui sont prévues dans le présent règlement et dans le règlement (CE) n° 1103/97, afin d'assurer un passage équilibré à la monnaie unique, notamment pour les consommateurs;
(1) Whereas this Regulation defines monetary law provisions of the Member States which have adopted the euro; whereas provisions on continuity of contracts, the replacement of references to the ecu in legal instruments by references to the euro and rounding have already been laid down in Council Regulation (EC) No 1103/97 of 17 June 1997 on certain provisions relating to the introduction of the euro (4); whereas the introduction of the euro concerns day-to-day operations of the whole population in participating Member States; whereas measures other than those in this Regulation and in Regulation (EC) No 1103/97 should be examined to ensure a balanced changeover, in particular for consumers;