Traduction de «référence déduites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonction déduite des observations | paramètre déduit des observations
derived statistic

fonctions déduites des observations | paramètres déduits des observations
derived statistics

retenue d'impôt à la source [ retenue à la source | impôt déduit à la source | impôt déduit | retenue d'impôt | impôt retenu | précompte fiscal ]
withholding tax [ tax deduction | tax deduction at source ]

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)
master chronology

Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]
Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]

système d'information géographique [ SIG | Système d'information géographique | système d'information à référence spatiale | Système d'information à référence spatiale | système d'information à références spatiales | Système d'information à références spatiales | système d'information sur le territoire ]
Geographic Information System [ GIS | Geographical Information System | Spatial Information System | Spatially Referenced Information System | spatially referenced information system ]

modèle de référence OSI | modèle OSI | modèle de référence d'interconnexion de systèmes ouverts | interconnexion de systèmes ouverts | modèle de référence ISO | modèle ISO | ISO | modèle de référence ISO/OSI
Open Systems Interconnection reference model | OSI-RF | Open Systems Interconnect reference model | OSI reference model | Open Systems Interconnection model | OSI model | Open Systems Interconnection | Open System Interface | ISO/OSI reference model | OSI

perte implicite (déduite)
constructive loss

qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à
constructive breach of contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette approche rétrospective suppose que l’on considère le point de référence sous l’angle du scénario le plus optimiste pour 2050 et que toutes les étapes nécessaires à sa réalisation soient déduites à partir de ce scénario favorable.
This backcasting approach would mean that the reference point is taken as a best-case scenario for 2050 and that all steps that are necessary to realise this best case are to be deduced from this scenario.

La somme des quotas alloués conformément au point 1 est déduite de la quantité maximale pour l’année en question indiquée à l’annexe V afin de déterminer la quantité à allouer aux entreprises pour lesquelles il n’a pas été établi de valeur de référence et qui ont présenté une déclaration en vertu de l’article 16, paragraphe 2 (quantité à allouer à l’étape 1 du calcul).
The sum of the quotas allocated under point 1 is subtracted from the maximum quantity for the given year set out in Annex V to determine the quantity to be allocated to undertakings for which no reference value has been established and which have submitted a declaration under Article 16(2) (quantity to be allocated in step 1 of the calculation).

Afin d’allouer les quotas pour les années 2015 à 2017, la somme des quotas alloués conformément aux points 1 et 2 est déduite de la quantité maximale pour l’année en question indiquée à l’annexe V afin de déterminer la quantité à allouer aux entreprises pour lesquelles une valeur de référence a été établie et qui ont présenté une déclaration en vertu de l’article 16, paragraphe 4.
For the allocation of quotas for 2015 to 2017 the sum of the quotas allocated under points 1 and 2 is subtracted from the maximum quantity for the given year set out in Annex V to determine the quantity to be allocated to undertakings for which a reference value has been established and that have submitted a declaration under Article 16(4).

Dans la lettre communiquée par courriel du 18 février 2013, les autorités françaises précisent que les montants relatifs aux éventuels remboursements dus aux producteurs ayant dépassé leur quantité de référence sont prélevés à la source et donc directement déduits du montant de la taxe arrêté en fin de campagne, et que ce mécanisme de rétrocession intervenant en déduction de la taxe due par le producteur en situation de dépassement figure parmi les obligations des acheteurs agréés, en vertu des articles 65 et 85 du règlement (CE) no 1234/2007 tel que modifié.
In the letter sent by email on 18 February 2013, the French authorities pointed out that the amounts of possible refunds due to producers who have exceeded their reference quantity are deducted at source and consequently deducted directly from the amount of the tax set at the end of the marketing year, and that this retrocession mechanism deducting from the tax owed by the producer in the case of overruns is one of the obligations of approved purchasers under Articles 65 and 85 of Regulation (EC) No 1234/2007, as amended.

Afin d'allouer les quotas pour les années 2015 à 2017, la somme des quotas alloués conformément aux points 1 et 2 est déduite de la quantité maximale pour l'année en question indiquée à l'annexe V afin de déterminer la quantité à allouer aux entreprises pour lesquelles une valeur de référence a été établie et qui ont présenté une déclaration en vertu de l'article 16, paragraphe 4.
For the allocation of quotas for 2015 to 2017 the sum of the quotas allocated under points 1 and 2 is subtracted from the maximum quantity for the given year set out in Annex V to determine the quantity to be allocated to undertakings for which a reference value has been established and that have submitted a declaration under Article 16(4).

La somme des quotas alloués conformément au point 1 est déduite de la quantité maximale pour l'année en question indiquée à l'annexe V afin de déterminer la quantité à allouer aux entreprises pour lesquelles il n'a pas été établi de valeur de référence et qui ont présenté une déclaration en vertu de l'article 16, paragraphe 2 (quantité à allouer à l'étape 1 du calcul).
The sum of the quotas allocated under point 1 is subtracted from the maximum quantity for the given year set out in Annex V to determine the quantity to be allocated to undertakings for which no reference value has been established and which have submitted a declaration under Article 16(2) (quantity to be allocated in step 1 of the calculation).

1. Lorsqu'il choisit d'établir et de tenir des comptes pour les catégories d'activités visées à l'article 3, paragraphe 1, second alinéa, un État membre fait état, sans préjudice de toute décision future sur les règles comptables internationales, des émissions et des absorptions résultant de ces activités; à cet effet il déduit des émissions et des absorptions pour chaque période comptable indiquée à l'annexe I la valeur obtenue en multipliant le nombre d'années de la période comptable considérée par ses émissions et absorptions résultant de ces activités pendant l'année de référence, telles qu'elles figuraient dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'il a présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1.
1. In the event that a Member State elects to draw up and maintain accounts for the categories referred to in the second subparagraph of Article 3(1), it shall, without prejudice to any future decision on international accounting rules reflect emissions and removals resulting from such activities, calculated as emissions and removals in each accounting period specified in Annex I, minus the value obtained by multiplying the number of years in that accounting period by a Member State's emissions and removals resulting from such activities in its base year, as submitted to the UNFCCC in that Member States reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of Decision 13/CMP.1.

Si les données disponibles pour un ou des coformulants sont insuffisantes et si elles ne peuvent pas être déduites par références croisées ou d'autres méthodes acceptées n'ayant pas recours à des essais, les essais de toxicité aiguë ciblée décrits à l'annexe II sont réalisés sur les substances préoccupantes ou un mélange qui comprend une substance préoccupante.
If insufficient data are available for a co-formulant(s) and cannot be inferred through read-across or other accepted non-testing approaches, targeted acute test(s) described in Annex II, shall be carried out for the substance(s) of concern or a mixture that a substance(s) of concern is a component of.

2. Les montants des contributions du FEADER, récupérés auprès des bénéficiaires, dans le cadre du programme de développement rural concerné, pendant chaque période de référence, sont déduits du montant à payer par le FEADER dans la déclaration de dépenses de ladite période.
2. The amounts of the EAFRD contributions recovered from beneficiaries under the rural development programme concerned during each reference period shall be deducted from the amount to be paid by the EAFRD in the declaration of expenditure for that period.

(c) Les catégories d'avion auxquelles il est fait référence dans cette sous-partie doivent être déduites de la méthode donnée à l'Annexe 2 de l'OPS 1.430(c).
(c) The aeroplane categories referred to in this Subpart must be derived in accordance with the method given in Appendix 2 to OPS 1.430 (c).