Vertaling van "référence disponible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

BREF | document de référence MTD | document de référence sur les meilleures techniques disponibles
BAT reference document | Best Available Techniques Reference Document | BREF [Abbr.]

flux de trésorerie disponible | FTD | flux de trésorerie disponible après impôt et frais financiers | cash-flow disponible | cash flow disponible | cash flow opérationnel disponible | free cash-flow | flux libre de trésorerie
free cash flow | FCF | free cashflow | free cash-flow

puissance d'émission maximale disponible dans la largeur de bande de référence
maximum transmitted power in reference bandwidth

puissance active maximale disponible | puissance disponible | puissance maximale disponible | puissance réelle disponible
available power

puissance active maximale disponible | puissance réelle disponible | puissance maximale disponible | puissance disponible
available power

puissance disponible | puissance disponible d'une tranche | puissance électrique disponible
available capacity | available power

revenu disponible des ménages [ revenu disponible du ménage | revenu disponible ]
household disposable income

puissance active maximale disponible | puissance réelle disponible | puissance disponible
available power

revenu disponible [ RD | revenu personnel disponible | revenu disponible des particuliers ]
disposable income [ personal disposable income | disposable personal income | private disposable income ]

pas de lit disponible en salle de réveil
Recovery room bed not available

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Lorsqu'elles déterminent s'il est opportun d'imposer certaines mesures destinées à promouvoir une concurrence efficace prévues à l'article 5, paragraphe 2, de la décision n° 243/2012/CE du Parlement européen et du Conseil[29], les autorités nationales compétentes fondent leur décision sur une évaluation prospective objective des aspects suivants, en tenant compte des conditions de marché et des indicateurs de référence disponibles:
5. When determining whether to impose any of the measures to promote effective competition provided for in Article 5(2) of Decision No 243/2012/EC of the European Parliament and the Council,[29] national competent authorities shall base their decision on an objective, prospective assessment of the following, taking into account market conditions and available benchmarks:

En l'absence de plafond, l'exemple présente le TAEG au taux débiteur le plus élevé au cours des vingt dernières années au moins ou, si les données sous-jacentes pour le calcul du taux débiteur sont disponibles pour une période de moins de vingt ans, la période la plus longue pour laquelle ces données sont disponibles, sur la base de la valeur la plus élevée de tout taux de référence extérieur utilisé pour le calcul du taux débiteur le cas échéant, ou de la valeur la plus élevée d'un taux de référence fixé par une autorité compétente ou par l'ABE lorsque le prêteur n'utilise pas un taux de référence extérieur.
Where there is no cap the example shall illustrate the APRC at the highest borrowing rate in at least the last 20 years, or where the underlying data for the calculation of the borrowing rate is available for a period of less than 20 years the longest period for which such data is available, based on the highest value of any external reference rate used in calculating the borrowing rate where applicable or the highest value of a benchmark rate specified by a competent authority or EBA where the creditor does not use an external reference rate.

La Commission a créé un instrument juridique de gestion du stock de chinchard sur la base de points de référence disponibles relatifs à la préservation et de considérations de durabilité à long terme.
The Commission laid down a legal management instrument for the stock of horse mackerel according to available conservation reference points and long-term sustainability considerations.

Le pourcentage visé au premier alinéa est égal au rapport entre les quantités de respectivement 73 000 tonnes pour les campagnes 1999/2000 à 2004/2005 et 23 000 tonnes à partir de la campagne 2005/2006 et la somme des quantités de référence disponibles sur chaque exploitation au 31 mars 2000.
The percentage referred to in the first subparagraph shall be equal to the ratio between the quantities respectively of 73 000 tonnes for the marketing years 1999/2000 to 2004/2005 and 23 000 tonnes as from the marketing year 2005/2006 and the total of the reference quantities available on each holding on 31 March 2000.

Il ne s’applique qu’aux quantités de référence disponibles sur l’exploitation au 31 mars 2000.
It shall apply only to the reference quantities available on 31 March 2000.

1. La Commission réexamine les informations fournies par les États membres conformément à l'article 7 et, après consultation avec les États membres, publie tous les trois ans un rapport basé sur les informations communiquées pour les trois dernières années de référence disponibles, dans un délai de six mois à partir de la présentation de ces informations sur internet.
1. The Commission shall review the information provided by Member States according to Article 7 and after consultation with the Member States shall publish a report every three years based on the information from the last three reporting years available, six months after the presentation of this information on the Internet.

Si nous regardons la situation de l’UE en 2003 - qui est la dernière année de référence disponible - nous voyons que 95% des eaux de baignade répondent aux normes obligatoires et 80% respectent les valeurs directrices.
Looking at the situation in the EU in 2003 – which is the last available year – then we see that some 95% of the bathing waters meet the compulsory standards and approximately 80% meet the guiding values.

Le pourcentage visé au premier alinéa est égal au rapport entre les quantités de 73000 tonnes pour les campagnes 1999/2000 à 2003/2004 et de 61500 tonnes pour la campagne 2004/2005, respectivement, et la somme des quantités de référence disponibles sur chaque exploitation au 31 mars 2000.
The percentage referred to in the first paragraph shall be equal to the ratio between the quantities respectively, of 73000 tonnes for the period 1999/2000 to 2003/2004 and 61500 tonnes for the 2004/2005 marketing years, and the total of the reference quantities available on each holding on 31 March 2000.

3. Afin d'aider les États membres à respecter les obligations découlant des paragraphes 1 et 2, la Commission veille à ce que soit créé, au niveau communautaire, un registre central dans lequel figureront toutes les informations séquentielles et les matériaux de référence disponibles relatifs aux OGM dont la mise sur le marché est autorisée dans la Communauté.
3. In order to help the Member States meet the requirements set out in paragraphs 1 and 2, the Commission shall ensure that a central register is put in place at Community level, which shall contain all available sequencing information and reference material for GMOs authorised to be placed on the market in the Community.

L’effet visé par cet amendement est d’essayer de limiter à un an la période de référence disponible pour l’annualisation du calcul du temps de travail, en d’autres termes, de rendre possible l’annualisation du temps de travail, mais pas plus.
The effect of this amendment will be to try to limit to one year the reference period available for the annualisation of the calculation of working time, in other words making sure that annualisation of working time is possible but no more.