Traduction de «référence devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs concernant la rédaction de normes devant faire l'objet de référence dans les codes et les règlements
Guidelines for the Preparation of Standards Intended for Incorporation by Reference in Codes and Regulations

flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]
front squat

flexion des jambes avec barre devant la tête [ flexion des jambes avec barre devant | accroupissement avec barre devant la tête | squat barre devant ]
front barbell squat [ barbell front squat ]

devant de corniche | devant de gouttiere | revetement de gouttiere
cornice

affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction
case on the cause list

recours devant la Cour | recours devant le Tribunal
proceedings before the Court

planchiste pied droit devant | surfeur pied droit devant | surfeuse pied droit devant | goofy
goofy | goofy-footed snowboarder | goofy-foot snowboarder | goofy-footed rider | goofy-footer | goofy-foot

planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular
regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer

suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement
Suicide and selfinflicted injury by jumping before moving object

modèle de référence OSI | modèle OSI | modèle de référence d'interconnexion de systèmes ouverts | interconnexion de systèmes ouverts | modèle de référence ISO | modèle ISO | ISO | modèle de référence ISO/OSI
Open Systems Interconnection reference model | OSI-RF | Open Systems Interconnect reference model | OSI reference model | Open Systems Interconnection model | OSI model | Open Systems Interconnection | Open System Interface | ISO/OSI reference model | OSI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces textes comprennent un ensemble de principes généraux et de dispositions de référence devant figurer dans tous les actes législatifs destinés à harmoniser les conditions de mise sur le marché des produits.
These texts contain a set of general principles and reference provisions for the drawing up of all legislation to harmonise conditions for the marketing of products.

1. Tout administrateur adopte, pour chaque indice de référence, un code de conduite qui précise clairement les responsabilités et les obligations de l'administrateur et des contributeurs au regard de la fourniture de l'indice de référence, qui inclut une description claire des données sous-jacentes devant être fournies et qui comprend au moins les éléments prévus à l'annexe I, section D.
1. The administrator shall adopt a code of conduct for each benchmark clearly specifying the administrator's and contributors' responsibilities and obligations with respect to the provision of the benchmark which shall include a clear description of the input data to be provided, and at least the elements set out in Section D of Annex I.

1. Tout administrateur adopte, pour chaque indice de référence, en collaboration avec les contributeurs, un code de conduite qui précise clairement les responsabilités et les obligations de l'administrateur et des contributeurs au regard de la fourniture de l'indice de référence, qui inclut une description claire des données sous-jacentes devant être fournies et qui comprend au moins les éléments prévus à l'annexe I, section D.
1. The administrator shall adopt in collaboration with the contributors a code of conduct for each benchmark clearly specifying the administrator's and contributors' responsibilities and obligations with respect to the provision of the benchmark which shall include a clear description of the input data to be provided, and at least the elements set out in Section D of Annex I.

Restons-en donc à la législation actuelle, la seule référence devant être celle de l'État dans lequel le vin est produit: vin d'Espagne, vin d'Italie, vin de France.
Let us therefore retain the current legislation, since the only reference ought to be the country in which the wine is produced: Spanish wine, Italian wine, French wine, etc.

6. Les exploitants peuvent soumettre en appel toutes les décisions prises par l'autorité compétente auxquelles cet article fait référence devant un tribunal ou devant un autre organe indépendant et impartial établi par la loi.
6. Operators may appeal against any decision taken by the competent authority under this Article to a court or other independent and impartial body established by law.

Effectivement, si on regarde le projet de loi C-7, il est vrai de dire que maintenant on ne peut plus référer devant un tribunal pour adultes, il est vrai de dire cela.
Bill C-7 no longer allows for referrals to adult court, this is a fact.

On essaie d'aller à l'encontre d'un projet de loi qui va maintenant empêcher la référence devant les tribunaux pour adultes, ce qui se fait encore de plus en plus au Québec.
They are trying to oppose a bill that will now prevent referral to an adult court, which is becoming increasingly frequent in Quebec.

Est-ce que votre gouvernement est prêt à en référer devant la Cour suprême pour s'assurer de la validité et du respect de la Charte dans le projet de loi C-11?
Is the government prepared to refer the matter to the Supreme Court to ensure that Bill C-11 is valid and respects the Charter?

De plus, comme on le sait, le projet de loi S-23 est maintenant devant la Chambre des communes et sera, je l'espère, très prochainement référé devant le comité parlementaire.
Moreover, as we know, Bill S-23 is now before the House and will very soon, I hope, be referred to a parliamentary committee.

En fait, j'en ai cinq, mais quatre portent sur le même sujet. Dans la première, les pétitionnaires exhortent le Parlement à adopter une mesure législative visant à réévaluer le système de justice canadien de sorte à protéger les droits des victimes et à leur donner préséance, à produire des lignes directrices strictes sur les sentences, à imposer des peines plus sévères aux personnes coupables de crimes graves, à expulser sur-le-champ les non-Canadiens reconnus coupables d'actes criminels et à leur faire payer tous les frais rattachés à leurs appels, à référer devant les tribunaux pour adultes les adolescents accusés de crimes graves et à obliger les criminels violents à purger la totalité de leur peine.
The first petition calls on Parliament to enact legislation that re-evaluates and amends the Canadian justice system providing protection to and giving precedence to victims' rights, stricter sentencing guidelines, stronger penalties for all major crimes, immediate deportation of convicted non-Canadians with all appeal costs financed by the accused, all juveniles charged with major crimes be tried in adult court and all violent criminals to serve their full sentences.