Vertaling van "référence de l’union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

laboratoire communautaire de référence pour l'influenza aviaire | laboratoire de référence de l'Union européenne pour l’influenza aviaire
Community Reference Laboratory for avian influenza | EU reference laboratory for avian influenza

Laboratoire de référence de l'UE [ Laboratoire de référence de l’Union européenne ]
EU reference laboratory [ EURL | European Union reference laboratory ]

laboratoire communautaire de référence | laboratoire de référence de l’Union européenne
Community reference laboratory | EU reference laboratory | European Union reference laboratory | CRL [Abbr.] | EURL [Abbr.]

laboratoire communautaire de référence pour les biotoxines maritimes | laboratoire de référence de l’Union européenne pour les biotoxines marines
Community Reference Laboratory for marine biotoxins | EU reference laboratory for the monitoring of marine biotoxins | European Union Reference Laboratory for Marine Biotoxins | EURLMB [Abbr.]

La mise en œuvre de l'Entente-cadre sur l'union sociale : un outil d'apprentissage et de référence
Implementing the Social Union Framework Agreement: A Learning and Reference Tool

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

portail de référence pour l'apprentissage en ligne [ portail de référence pour l'apprentissage | portail de référence en apprentissage ]
e-learning reference portal [ online learning reference portal ]

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

référé [ action en référé | procédure d'urgence ]
summary procedure [ emergency hearing | emergency procedure ]

cadre commun de référence [ CCR [acronym] ]
Common Frame of Reference [ CFR [acronym] ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0329 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/329 de la Commission du 5 mars 2018 portant désignation d'un centre de référence de l'Union européenne pour le bien-être des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/329 DE LA COMMISSION // du 5 mars 2018 // portant désignation d'un centre de référence de l'Union européenne pour le bien-être des animaux // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0329 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/329 of 5 March 2018 designating a European Union Reference Centre for Animal Welfare (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/329 // of 5 March 2018 // (Text with EEA relevance)

Il convient, par conséquent, de désigner ce consortium comme centre de référence de l'Union européenne pour le bien-être des animaux chargé de l'accomplissement des tâches de soutien dans la mesure où celles-ci figureront dans les programmes de travail annuels ou pluriannuels du centre de référence.
This consortium should therefore be designated as a European Union Reference Centre for Animal Welfare responsible for supporting tasks insofar as they will be included in the reference centre annual or multiannual work programmes.

Le règlement (UE) no 87/2011 de la Commission du 2 février 2011 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil a désigné le laboratoire de référence de l’Union dans le domaine de la santé des abeilles et l’a inscrit sur la liste des laboratoires de référence de l’Union pour la santé animale et les animaux vivants.
Commission Regulation (EU) No 87/2011 of 2 February 2011 designating the EU reference laboratory for bee health, laying down additional responsibilities and tasks for that laboratory and amending Annex VII to Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council designated the EU reference laboratory in the field of bee health and added it to the list of EU reference laboratories for animal health and live animals.

Par le règlement (UE) no 87/2011 de la Commission du 2 février 2011 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil , la Commission a désigné le laboratoire de référence de l’Union dans le domaine de la santé des abeilles et a, en conséquence, inscrit l’entrée correspondante à l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004.
By Commission Regulation (EU) No 87/2011 of 2 February 2011 designating the EU reference laboratory for bee health, laying down additional responsibilities and tasks for that laboratory and amending Annex VII to Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council , the Commission designated the EU reference laboratory for bee health and, consequently, inserted the relevant entry concerning that laboratory in Annex VII to Regulation (EC) No 882/2004.

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 144 afin de compléter le présent règlement en ce qui concerne la détermination des exigences, responsabilités et tâches liées aux laboratoires de référence de l’Union européenne, aux centres de référence de l’Union européenne, aux centres de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux et aux centres de référence de l’Union européenne pour l’authenticité et l’intégrité de la chaîne agroalimentaire, outre les exigences, responsabilités et tâches prévues à l’article 93, paragraphe 3, à l’article 94, à l’article 95, paragraphe 3, à l’article 96, à l’article 97, paragraphe 3, et à l’article 98.
2. The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 144 to supplement this Regulation concerning the establishment of requirements, responsibilities and tasks for the European Union reference laboratories, the European Union reference centres for animal welfare and European Union reference centres for the authenticity and integrity of the agri-food chain in addition to those laid down in Article 93(3), Article 94, Article 95(3), Article 96, Article 97(3) and Article 98.

1. Le présent règlement s'applique à la fourniture d'indices de référence au sein de l'Union, à la fourniture de données sous-jacentes aux fins de certains indices de référence et à l'utilisation de certains indices de référence dans l'Union.
1. This Regulation shall apply to the provision of benchmarks within the Union, the contribution of input data to certain benchmarks and the use of certain benchmarks within the Union.

1. Le présent règlement s'applique à la fourniture d'indices de référence, à la fourniture de données sous-jacentes aux fins d'indices de référence et à l'utilisation d'indices de référence dans l'Union.
1. This Regulation shall apply to the provision of benchmarks, the contribution of input data to a benchmark and the use of a benchmark within the Union.

1. Une entité surveillée peut utiliser un indice de référence ou une combinaison d'indices de référence dans l'Union, en tant que référence pour un instrument ou un contrat financier, si ces indices sont fournis par un administrateur agréé ou enregistré conformément à l'article 23 ou à l'article 23 bis, respectivement, ou par un administrateur situé dans un pays tiers qui est enregistré conformément à l'article 20, 21 bis ou 21 ter .
1. A supervised entity may use a benchmark or a combination of benchmarks in the Union as a reference in a financial instrument or financial contract if they are provided by an administrator authorised or registered in accordance with Article 23 or 23a, respectively , or an administrator located in a third country pursuant to Article 20, 21a or 21b.

2. Le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 139 est conféré à la Commission en ce qui concerne l'établissement des exigences applicables aux laboratoires de référence de l'Union européenne, aux centres de référence de l'Union européenne pour le matériel de reproduction des végétaux et aux centres de référence de l'Union européenne pour le bien-être des animaux, ainsi que de leurs responsabilités et tâches, outre les exigences, responsabilités et tâches prévues à l'article 91, paragraphe 3, à l'article 92, à l'article 93, paragraphe 3, à l'article 95, paragraphe 3, et à l'article 96.
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 139 concerning the establishment of requirements, responsibilities and tasks for the European Union reference laboratories, the European Union reference centres for plant reproductive material and the European Union reference centres for animal welfare in addition to those laid down in Articles 91(3), 92, 93(3), 95(3) and 96.

Dans l'ensemble des règlements énumérés dans l'annexe, toute référence à la «Communauté européenne», à la «Communauté», aux «Communautés européennes» ou aux «Communautés» s'entend comme une référence à l'Union européenne ou à l'Union; toute référence au «marché commun» s'entend comme une référence au «marché intérieur»; toute référence au «comité prévu à l'article 113», au «comité prévu à l'article 133», au «comité visé à l'article 113» et au «comité visé à l'article 133» s'entend comme une référence au «comité prévu à l'article 207»; toute référence à l'«article 113 du traité» ou à l'«article 133 du traité» s'entend comme une référence à l'«article 207 du traité».
Throughout the Regulations listed in the Annex, any reference to ‘European Community’, ‘Community’, ‘European Communities’ or ‘Communities’ shall be understood as a reference to the European Union or Union; any reference to the words ‘common market’ shall be understood as a reference to ‘internal market’; any reference to the words ‘Committee provided for in Article 113’, ‘Committee provided for in Article 133’, ‘Committee referred to in Article 113’ and ‘Committee referred to in Article 133’ shall be understood as a reference to ‘Committee provided for in Article 207’; any reference to the words ‘Article 113 of the Treaty’ or ‘Article 133 of the Treaty’ shall be understood as a reference to ‘Article 207 of the Treaty’.