Traduction de «référence convenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tarifs convenus [ prix convenus ]
agreed charges

flux de polluants atmosphériques convenus
fluxes of agreed air pollutants

polluants atmosphériques convenus
agreed air pollutants

Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
Set of multilaterally agreed equitable principles and rules for the control of restrictive business practices

niveaux convenus des effectifs
agreed force levels

niveaux convenus des armements
agreed levels of armament

Principes fondamentaux convenus
Agreed Basic Principles

Principes convenus concernant le statut provisoire de la ville de Mostar
Agreed Principles for the Interim Statute for the City of Mostar

prix convenus
agreed charges

chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)
master chronology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une feuille de route devrait regrouper des buts, des objectifs, des instruments et des indicateurs, ainsi qu'un calendrier contraignant pour évaluer si les critères de référence convenus ont été atteints, et elle devrait tendre vers le but ultime d'un développement durable reposant sur une interaction harmonieuse entre la croissance, la cohésion et l'environnement.
A roadmap should bring together goals, objectives, instruments and indicators, as well as a stringent timetable to assess whether agreed benchmarks have been reached and be oriented towards the ultimate aim of sustainable development based on harmonious interaction between growth, cohesion and environment.

2. Les modifications des taux d’intérêt ou de change peuvent s’appliquer immédiatement et sans préavis, à condition que le contrat-cadre prévoie ce droit et que les modifications des taux d’intérêt ou de change se fondent sur les taux d’intérêt ou de change de référence convenus conformément à l’article 52, point 3) b) et c).
2. Changes in the interest or exchange rates may be applied immediately and without notice, provided that such a right is agreed upon in the framework contract and that the changes in the interest or exchange rates are based on the reference interest or exchange rates agreed on in accordance with point (3)(b) and (c) of Article 52.

Les ministres sont également convenus de la mise en place d'Agri-stabilité, un programme axé sur une marge de référence amélioré qui remplace en grande partie la protection antérieurement disponible dans le cadre du bancal Programme canadien de stabilisation du revenu agricole des libéraux.
Ministers also agreed to move forward on AgriStability, an improved margin-based program that replaces much of the coverage previously available under the Liberals' flawed CAIS program.

En décembre 2005, des points de référence pour les délais d'attente ont été convenus pour quatre des cinq domaines prioritaires.
In December of 2005, wait time benchmarks were agreed upon in four of the five priority areas.

2. Les modifications des taux d'intérêt ou de change peuvent s'appliquer immédiatement et sans préavis, à condition que le contrat-cadre prévoie ce droit et que les modifications se fondent sur les taux d'intérêt ou de change de référence convenus conformément à l'article 42, point 3) b) et c).
2. Changes in the interest or exchange rates may be applied immediately and without notice, provided that such a right is agreed upon in the framework contract and that the changes are based on the reference interest or exchange rates agreed on in accordance with Article 42(3)(b) and (c).

([102]) L’ANUP énonce, pour l’approche de précaution, des directives selon lesquelles, entre autres choses, « les stratégies de gestion visent à maintenir ou rétablir les stocks des espèces exploitées, et le cas échéant ceux des espèces associées ou dépendantes, à des niveaux compatibles avec les points de référence de précaution préalablement convenus » (annexe II, 4).
([102])UNFA provides Guidelines for the Application of the Precautionary Approach which stipulate, among other things, “that management strategies shall seek to maintain or restore populations of harvested stocks and, where necessary, associated or dependent species, at levels consistent with previously agreed to precautionary reference points” (Annex II, 4).

Les missions électorales de l'UE doivent disposer de termes de références convenus avec le gouvernement du pays d'accueil.
EU electoral missions should have Terms of Reference agreed with the host government.

* Les missions électorales de l'UE doivent disposer de termes de références convenus avec le gouvernement du pays d'accueil.
* EU electoral missions should have Terms of Reference agreed with the host government

Dans ce contexte, ils sont convenus que ce plan devait constituer une base de référence pour l'élaboration de cette stratégie par la Commission mixte lors de sa prochaine réunion.
With this in mind they agreed that the Plan would provide a reference basis for the drafting of this strategy by the Joint Committee at its next meeting.

Cet objectif à moyen terme autorisera certaines variations conjoncturelles annuelles du déficit de chaque pays, sans pour autant remettre en question le seuil de référence de 3 % du PIB inscrit au Traité; * Les programmes de stabilité devront également contenir un engagement des États membres de prendre, au besoin, des mesures supplémentaires pour prévenir des dérapages par rapport à ces objectifs; * Les programmes de stabilité seront publiés et présentés au Conseil qui, après que la Commission les aura analysés, les adoptera ou, le cas échéant, adressera des recommandations pour que des ajustements y soient apportés; * La surveillance permanente de la situation économique et budgétaire des États membres par la Commission permettra au Conseil d'être rapidement informé de tout dérapage par rapport aux objectifs convenus et donc de formuler en temps voulu des recommandations en vue de l'application de mesures correctrices.
This medium-term objective will provide some breathing space for annual cyclical variations in countries' deficits without breaching the Treaty reference value of 3% of GDP; * stability programmes will also contain a commitment by member states to take additional measures when necessary to prevent slippage from these targets; * stability programmes will be published and submitted to the Council which, after an analysis by the Commission, will either endorse them or, if appropriate, recommend adjustments; * continuous monitoring by the Commission of member states' economic and budgetary situation will enable the Council to be made rapidly aware of any slippage from the agreed targets and therefore to recommend corrective action in good time.