Vertaling van "référence comprises entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

polyéthylèneglycols (de masse moléculaire comprise entre 200 et 10,000)
polyethylene glycols (molecular weight ranging from 200 to 10000)

zone comprise entre les limites des localités avancées défendues constituant les lignes de cessez-le-feu
area between the limits of the forward defended localities indicating the cease-fire lines | ABFDLs [Abbr.]

zone de trafic aérien intense comprise entre Washington, Chicago et Boston
golden triangle

période comprise entre deux dates | plage de dates
date range

plage de teinte comprise entre deux isolignes
layer

engrenage à entr'axe de référence
gear pair with reference centre distance [ gear pair with reference center distance ]

Format d'échange de données pour le Système global de détermination de la position NAVSTAR (GPS) entre les stations de référence GPS
Data interchange format for NAVSTAR Global Positioning System (GPS) data between GPS defence stations

Référence et prêts entre bibliothèques
Reference and Interlibrary Loan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans un premier temps, le calcul des valeurs de référence et l’allocation des quotas aux producteurs et importateurs individuels devraient être basés sur les quantités d’hydrofluorocarbones qu’ils ont déclaré avoir mises sur le marché au cours de la période de référence, comprise entre 2009 et 2012.
Initially, the calculation of reference values and the allocation of quotas to individual producers and importers should be based on the quantities of hydrofluorocarbons that they reported as having been placed on the marked during the reference period from 2009 to 2012.

En ce qui concerne la première communication, attendue pour le 1er mars 2011, les données se réfèrent à la période comprise entre le 1.1.2010 et le 31.7.2010; pour toutes les communications suivantes, elles se réfèrent à la campagne vitivinicole précédant la communication.
For the first communication, due by 1 March 2011, the data refers to the period between 1.1.2010 and 31.7.2010; for all the subsequent communications, to the wine year preceding the communication.

En ce qui concerne la première communication, attendue pour le 1er mars 2009, les données se réfèrent à la période comprise entre le 1.8.2008 et le 31.12.2008; pour toutes les communications suivantes, elles se réfèrent à la campagne vitivinicole précédant la communication.
For the first communication, due by 1 March 2009, the data refers to the period between 1.8.2008 and 31.12.2008; for all the subsequent communications, to the wine year preceding the communication.

(15) Dans un premier temps, le calcul des valeurs de référence et l'allocation des quotas aux producteurs et importateurs individuels devrait être basée sur les quantités d'hydrofluorocarbones qu’ils ont déclaré avoir mises sur le marché au cours de la période de référence, comprise entre 2009 et 2012 .
(15) Initially, the calculation of reference values and the allocation of quotas to individual producers and importers should be based on the quantities of hydrofluorocarbons that they reported as having been placed on the marked during the reference period from 2009 to 2012.

(A) considérant que la demande à l'examen est fondée sur l'article 2, point a), du règlement FEM et qu'elle vise à obtenir un appui pour 1 146 travailleurs sur un total de 1 218 travailleurs licenciés au cours de la période de référence comprise entre le 26 février 2012 et le 25 juin 2012 ainsi qu'en dehors de la période de référence dans l'entreprise VDC Technologies et chez son fournisseur, Cervino Technologies (filiale à 100 % de VDC Technologies);
(A) Whereas this application is based on Article 2 (a) of the EGF regulation and targets for support 1 146 workers of the total of 1 218 workers dismissed within the reference period between 26 February 2012 and 25 June 2012 and outside the reference period in the enterprise VDC Technologies and its supplier, Cervino Technologies (100% subsidiary of VDC Technologies);

Pour assurer la transition entre le régime prévu dans la décision 1999/468/CE et le présent règlement, toute référence, dans la législation existante, aux procédures prévues dans ladite décision devrait, exception faite de la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de celle-ci, être comprise comme une référence aux procédures correspondantes prévues dans le présent règlement.
In order to ensure the transition between the regime provided for in Decision 1999/468/EC and this Regulation, any reference in existing legislation to the procedures provided for in that Decision should, with the exception of the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a thereof, be understood as a reference to the corresponding procedures provided for in this Regulation.

(A) considérant que la demande à l'examen repose sur l'article 2, point a), du règlement relatif au FEM et concerne 3 582 des 4 445 licenciements survenus chez Renault et chez sept de ses fournisseurs, 1 384 travailleurs ayant été licenciés pendant la période de référence comprise entre le 1avril et le 31 juillet 2009 et les 3 061 travailleurs restants ayant été eux aussi licenciés par ces huit entreprises avant ou après cette période de référence; considérant que tous les travailleurs licenciés pendant cette période de référence sont visés par les mesures FEM;
(A) Whereas this application is based on Article 2a) of the EGF regulation and targets 3 582 out of 4.445 redundancies from Renault and seven of its suppliers of which 1.384 were dismissed during the reference period between 1 April and 31 July 2009 and another 3.061 redundant workers of the same eight enterprises dismissed before and after the reference period; whereas all workers dismissed during the reference period are target by the EGF measures;

(A) considérant que la demande à l'examen est fondée sur l'article 2, point b), du règlement FEM et vise à obtenir un appui pour 480 travailleurs sur un total de 529, qui ont été licenciés au cours de la période de référence comprise entre le 20 mars 2011 et le 20 décembre 2011 dans deux entreprises relevant de la division 26 de la NACE Rév. 2 ("Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques") implantées en Lombardie, région italienne de niveau NUTS II;
(A) Whereas this application is based on Article 2 (b) of the EGF regulation and targets for support 480 workers of the total of 529 workers dismissed within the reference period between 20 March 2011 and 20 December 2011 in two enterprises operating in the NACE revision 2 division 26 "Manufacture of computer, electronic and optical products" in the NUTS II region of Lombardia;

(A) considérant que la demande à l'examen est fondée sur l'article 2, point a), du règlement FEM et vise à obtenir un appui pour 1 010 des 1 030 travailleurs licenciés de l'entreprise De Tomaso Automobili S.p.A au cours de la période de référence comprise entre le 5 juillet 2012 et le 28 août 2012;
(A) Whereas this application is based on Article 2 (a) of the EGF regulation and targets for support 1010 workers of the total of 1030 workers dismissed within the reference period between 5 July 2012 and 28 August 2012 in one enterprise De Tomaso Automobili S.p.A;

Le prélèvement supplémentaire est dû pour les quantités dépassant la quantité de référence ainsi augmentée après réattribution, entre les producteurs visés au premier alinéa et proportionnellement à la quantité de référence dont chacun de ces producteurs dispose, des quantités comprises dans la marge résultant de cette augmentation et restées inutilisées.
The additional levy shall be due on quantities exceeding the increased reference quantity after reallocation of the unused quantities within the margin resulting from this increase among the producers referred to in the first paragraph and in proportion to the reference quantity available to each producer.